Bulletins d'informations

Consultez la section « archives des bulletins d'information » de notre site Web pour obtenir des mises à jour sur les efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.

Conformité

Les documents trouvés dans la section « conformité » de notre site Web contiennent les politiques et les directives opérationnelles qui sont utilisées pour diriger et informer les organismes de réglementation.

Cadre de conformité fondé sur le risque

La « Politique et cadre de conformité axés sur le risque » régit la façon dont notre bureau assume ses responsabilités en matière de conformité et surveille les pratiques d'inscription équitables pour les organismes de réglementation individuels.

• Politique et cadre de conformité axés sur le risque

Guides des obligations législatives et des meilleures pratiques

• Professions réglementées et métiers obligatoires - avril 2025 (PDF)
• Professions de la santé - Novembre 2022 (PDF)

Rapport annuel 2024-2025

Le rapport annuel du Bureau du commissaire à l'équité met en lumière une année marquée par une avancée significative dans la promotion de pratiques d'inscription équitables, transparentes et en temps opportun dans les professions réglementées, les ordres de réglementation des professionnels de la santé et les métiers spécialisés de l'Ontario.

Plan d’activités 2025-2028

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.

Rapports

Chaque année, le BCE demande aux organismes de réglementation de lui fournir des rapports sur les pratiques d'inscription équitables (PIÉ). Ces rapports fournissent des informations sur les tendances en matière d'inscription au sein de leur profession ou de leurs métiers spécialisés.

Rapports PIÉ

• Les rapports sur les PIÉ pour toutes les professions et tous les métiers peuvent être consultés dans la section Professions et métiers spécialisés (fairnesscommissioner.ca) du site Web du BCE.

Infographies

• Des faits en bref basés sur les rapports du PIÉ des professions et des métiers réglementés par la législation sur l'accès équitable peuvent être consultés dans la section Infographies (fairnesscommissioner.ca) du site Web du BCE.