Aller au contenu


Bureau du commissaire à l'équité
595 Bay Street, Suite 1201, Toronto, ON

Rapport annuel

Annual Report

Accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire en Ontario : Rapport annuel 2017-2018

Document PDF; Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2017 - 2018 PDF 3.1 MB

Infographie : Faits en bref

Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable.

PDF PDF 425 KB

Pratiques Exemplaires (en anglais)

Nos quatre principes

Pour en savoir plus sur nos quatre principes.


Obligation redditionnelle des organismes

Renseignements sur l’obligation redditionnelle des organismes provinciaux.


Quoi de neuf? / Organismes de réglementation / Candidats

Quoi de neuf?

23 10 2018

Le Bureau publie son rapport annuel 2017-2018.
Lisez les articles.

12 04 2017

La province a nommé Grant A. Jameson à la fonction de commissaire à l'équité.
Voir la biographie complète

23 09 2016

Le Bureau publie son rapport annuel 2015-2016.
Lisez le articles.

09 06 2016

Le 8 juin 2016, le gouvernement a déposé un projet de loi proposant des changements à la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.
Suivez le lien suivant pour obtenir plus d'information sur les modifications législatives proposées.

Archives de nouvelles

Organismes de réglementation

Cette page contient des renseignements qui aideront les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.

En savoir plus...

Candidats

Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.

En savoir plus...

Commissaire à l'équité Grant Jameson
Grant Jameson
Commissaire à l'équité

Biographie
Message du Commissaire

Le BCE organise sa première Journée de l'apprentissage

Le 25 novembre 2015, le BCE a tenu sa première Journée de l'apprentissage au YWCA du centre-ville de Toronto. L'événement a attiré près d'une centaine de participants, issus des 42 organismes de réglementation de l'Ontario. Lire le synopsis.

Glossaire

Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.

Glossaire

Glossaire (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 241 KB)