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Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

Chaque profession réglementée remet tous les ans au Bureau du commissaire à l'équité un rapport sur les pratiques d'inscription équitables. Le rapport décrit les progrès réalisés par la profession en vue de satisfaire aux exigences de la législation sur l'accès équitable.

Le contenu du rapport est précisé dans les Rapports sur les pratiques d’inscription équitables : Directive à l’intention des organismes de réglementation de l’Ontario (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 132 KB).

Les rapports sur les pratiques d'inscription équitables sont publics. Les organismes de réglementation doivent publier leurs propres rapports avant le 30 mars de chaque année.

Le Bureau les analyse et, également, les remet au ministre de la Santé et des Soins de longue durée (pour les professions de la santé) et au ministre des Affaires civiques et de l'Immigration (pour les autres professions réglementées).

Avis de non-responsabilité : Les publications ci-dessous ont été produites par des organismes ne faisant pas partie du Bureau du commissaire à l’équité, et ne sont pas nécessairement disponibles en français. Elles sont fournies sur ce site à titre de renseignement.

2014 Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

Profession
Ordre des architectes de l'Ontario
Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario
Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario
Barreau du Haut-Canada (avocats)
Barreau du Haut-Canada (parajuristes)
Ordre des chiropraticiens de l'Ontario
Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario
Institut des comptables agréés de l'Ontario
Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario
Société des comptables en management de l'Ontario
Ordre des denturologistes de l'Ontario
Ordre des diététistes de l'Ontario
Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario
Association des forestiers professionnels de l'Ontario
Ordre des géoscientifiques professionnels de l'Ontario
Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario
Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario
Ordre des ingénieurs de l'Ontario
Ordre des kinésiologues de l'Ontario
Ordre des massothérapeutes de l'Ontario
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
Ordre des métiers de l'Ontario (Coiffeurs)
Ordre des métiers de l'Ontario (Conducteurs d’engins de levage : conducteurs de grues à tour)
Ordre des métiers de l'Ontario (Conducteurs d’engins de levage : conducteurs de grues mobiles 1)
Ordre des métiers de l'Ontario (Conducteurs d’engins de levage : conducteurs de grues mobiles 2)
Ordre des métiers de l'Ontario (Électriciens (bâtiment et entretien))
Ordre des métiers de l'Ontario (Électriciens (secteurs domestique et rural))
Ordre des métiers de l'Ontario (Mécaniciens en systèmes de climatisation résidentiels)
Ordre des métiers de l'Ontario (Mécaniciens en systèmes de réfrigération et de climatisation)
Ordre des métiers de l'Ontario (Monteurs de tuyaux de vapeur)
Ordre des métiers de l'Ontario (Plombiers)
Ordre des métiers de l'Ontario (Poseurs de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles))
Ordre des métiers de l'Ontario (Réparateurs de carrosseries automobiles)
Ordre des métiers de l'Ontario (Réparateurs de carrosseries et de dommages résultant d’une collision)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens d’accessoires électroniques d’automobile)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens d’entretien automobile)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens d’entretien de camions et d’autocars)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens d’entretien de remorques de camions)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens de boîtes de vitesses)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens de motocyclettes)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens de systèmes électriques et d’alimentation en carburant)
Ordre des métiers de l'Ontario (Techniciens spécialistes des freins et du réglage de la géométrie des roues)
Ordre des métiers de l'Ontario (Tôliers)
Ordre des opticiens de l'Ontario
Ordre des optométristes de l'Ontario
Ordre des pharmaciens de l'Ontario (Pharmaciens)
Ordre des pharmaciens de l'Ontario (Techniciens en pharmacie)
Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario
Ordre des podologues de l'Ontario
Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l'Ontario
Association des professionnels en ressources humaines
Ordre des psychologues de l'Ontario
Ordre des sages-femmes de l'Ontario
Ordre des technologistes de laboratoire médical de l'Ontario
Ordre des technologues dentaires de l'Ontario
Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario
Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (travailleurs sociaux)
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (techniciens en travail social)
Ordre des vétérinaires de l'Ontario

Juin 2015

Archives des rapports sur les pratiques d'inscription équitables.