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Notre histoire

À la fin des années 1980, le Groupe d’étude sur l’accès aux professions et aux métiers en Ontario a examiné les conditions d’accès spécifiques à chacune des professions de la province. Selon les conclusions de ce groupe, seules quelques professions étaient exemptes de pratiques discriminatoires et des solutions structurelles d’ensemble s’avéraient nécessaires pour supprimer les obstacles systémiques à l’accès aux professions.

Dans son rapport de 1989, le groupe d’étude a indiqué qu’il s’agissait là de solutions « gagnant-gagnant » pour les professions comme pour les particuliers. Il a souligné que l’augmentation du nombre d’immigrants dans les années à venir prendrait de plus en plus d’importance pour la santé de l’économie, et ce, en raison de la baisse du taux de natalité et du vieillissement de la population active en Ontario.

En 2004, le gouvernement provincial a chargé M. George M. Thomson d’examiner les procédures d’appel au sein des professions réglementées de l’Ontario. En 2005, il a recommandé de légiférer pour établir un code de pratiques d’inscription équitables.

L’année suivante, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a tenu des discussions avec les associations professionnelles, les organismes de réglementation et les groupes communautaires visés.

Plus tard dans l’année, le gouvernement a présenté la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées (LAEPR). Pour la première fois dans l’histoire des professions réglementées en Ontario, la législation établissait le principe d’une surveillance garantissant la transparence, l’objectivité, l’impartialité et l’équité des pratiques d’inscription, ainsi que la communication de réponses aux particuliers dans un délai raisonnable. Le projet de loi a reçu l’appui de tous les partis de la législature et est entré en vigueur le 1er mars 2007.

En outre, la LAEPR a modifié la loi sur les professions de la santé, à savoir la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le Code des professions de la santé exige que les pratiques d’inscription soient « transparentes, objectives, impartiales et équitables ».

En date du 8 avril 2013, la LAEPR est modifiée pour inclure certainsmétiers à accréditation obligatoire et est rebaptisée Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.

Le Bureau du commissaire à l’équité a ouvert ses portes en avril 2007 et dispose d’une petite équipe à Toronto.