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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Message de la commissaire

Je suis heureuse de présenter l’étude intitulée Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables : Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario.

L’objectif de cette étude de recherche est double : réunir des renseignements sur les exigences en matière de diplômes des organismes de réglementation de l’Ontario et décrire les solutions de remplacement qu’ils sont prêts à reconnaître dans le cadre de l’évaluation de la demande d’un candidat à l’inscription.

Il arrive parfois que les exigences soient relativement strictes et que les solutions de remplacement soient difficiles à mettre en œuvre, coûteuses ou non viables.

Les personnes formées à l’étranger sont bien évidemment les premières touchées – alors qu’elles constituent la main-d’œuvre hautement qualifiée dont l’Ontario a si instamment besoin. Ces professionnels sont aux prises avec un système de délivrance de permis qui sous-évalue leurs titres de compétences internationaux et l’expérience qu’ils ont acquise à l’étranger.

J’appelle les organismes de réglementation à faire preuve d’une plus grande souplesse dans le cadre de leurs évaluations et à accepter davantage de solutions de remplacement.

Il incombe à la fois aux organismes de réglementation et aux représentants du gouvernement d’agir dans l’intérêt du public, afin de trouver des solutions de remplacement acceptables pour mettre fin à ce gâchis de ressources humaines.

L’innovation ad hoc ne suffit pas. Notre avenir commun repose sur une vision à long terme et sur un engagement envers la réussite des immigrants.

J’espère que cette étude attirera l’attention sur ce sujet essentiel.

L’honorable Jean Augustine, C.P., C.M.
Commissaire à l’équité
15 novembre 2013


Résumé

Les personnes formées à l’étranger éprouvent souvent des difficultés à satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis dans une profession réglementée de l’Ontario. La présente étude, intitulée Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables : Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario, examine les enjeux liés à l’accès équitable dans le cadre de ces exigences. Elle se focalise principalement sur les 38 professions incluses dans le mandat du Bureau du commissaire à l’équité de l’Ontario. L’étude présente les exigences normalisées en matière de diplômes de ces professions, examine la souplesse dont elles font preuve pour reconnaître des « solutions de remplacement acceptables » auxdites exigences et traite des enjeux liés à l’accès équitable dans le cadre de ces solutions de remplacement.

Défis rencontrés par les professionnels formés à l’étranger

Les immigrants arrivant au Canada ont souvent suivi une formation très poussée dans une profession, et certains d’entre eux peuvent être titulaires d’un permis d’exercice dans leur pays d’origine. Toutefois, ils considèrent souvent que l’obtention d’un permis en Ontario constitue un défi.

Dans certains cas, les défis sont inhérents aux différences en termes d’exigences : il peut arriver que les auteurs d’une demande qui exerçaient leur profession avec un diplôme de premier cycle dans leur pays d’origine aient besoin d’un diplôme d’études supérieures pour pratiquer en Ontario. Dans d’autres cas, les auteurs d’une demande éprouvent des difficultés à démontrer l’équivalence de leur formation.

Les gouvernements national et provincial, ainsi que de nombreux organismes de réglementation, ont collaboré pour accroître la souplesse du processus d’inscription aux professions réglementées. Leurs efforts ont notamment consisté à améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et à apporter des améliorations en matière d’évaluation axée sur les compétences et de formation.

Les organismes de réglementation reconnaissent de plus en plus souvent des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis. Ces autrespossibilités permettent notamment aux auteurs d’une demande d’acquérir des compétences, mais aussi de prouver lesdites compétences ou de les faire évaluer.

Solutions de remplacement acceptables dans les professions de l’Ontario

Les exigences des professions en matière de diplômes varient, depuis les diplômes d’études collégiales, jusqu’aux diplômes universitaires ou professionnels de troisième cycle, en passant par les baccalauréats généraux ès arts.

Les professions ont presque toutes mis en place un mécanisme permettant d’accepter des solutions de remplacement à leurs exigences normalisées en matière de diplômes.

Voici la liste des cinq types de solutions de remplacement acceptables qui sont disponibles dans les différentes professions :

  • évaluation sur papier du niveau d’études et de l’expérience (disponible dans 10 professions);
  • évaluation directe des connaissances et des compétences (p. ex., examens) (16 professions);
  • apprentissage selon un rythme personnel (20 professions)
  • programmes de transition (13 professions); et
  • équivalence des programmes menant à un diplôme universitaire ou professionnel (au moins 5 professions).

Chaque type de solution de remplacement peut contribuer à améliorer l’accès des auteurs d’une demande au processus de délivrance de permis, mais présente également des défis. À titre d’exemple, les délais et les coûts varient considérablement et sont souvent extrêmement importants.

Certaines solutions de remplacement posent également des défis en termes de viabilité, en raison d’un financement incertain ou par projet.

Au plan national, il existe une corrélation importante entre la disponibilité des solutions de remplacement acceptables et la réduction des désavantages pour les professionnels formés à l’étranger.

Conclusions etrecommandations

Les solutions de remplacement acceptables assouplissent le processus de délivrance de permis, mais elles ne suppriment pas tous les obstacles pour les professionnels formés à l’étranger.

Les organismes de réglementation doivent continuer de veiller à ce que les exigences en matière de diplômes soient pertinentes et nécessaires à l’exercice de la profession. Les solutions de remplacement acceptables doivent être élaborées en prêtant une attention particulière à l’accessibilité, à la capacité financière et à la viabilité.

Les établissements d’enseignement et les gouvernements sont des partenaires clés chargés d’appuyer les solutions de remplacement acceptables et de maximiser leurs contributions en matière d’accès équitable. Pour avoir un effet durable, les programmes qui aident les professionnels formés à l’étranger à combler leurs lacunes en matière de compétence doivent être mieux intégrés au cœur de l’enseignement postsecondaire. En outre, les gouvernements doivent engager des fonds permanents et soutenir les participants en leur fournissant une aide financière adéquate.

Le Bureau du commissaire à l’équité formule 11 recommandations auxorganismes de réglementation, aux établissements d’enseignement et au gouvernement .


1. Introduction

Bénéfices restreints de la formation des immigrants

Aujourd’hui, le niveau de qualification des immigrants au Canada est plus élevé que jamais. Toutefois, ces immigrants tirent des bénéfices restreints des investissements en matière de formation qu’ils ont réalisés avant de venir au Canada. Au cours des trois dernières décennies, les revenus des immigrants au Canada ont diminué régulièrement par rapport à ceux de leurs homologues nés au Canada.1

Meilleures stratégies de reconnaissance des titres de compétences et des compétences

En réponse à cette diminution, l’accent a été mis sur la recherche de meilleures stratégies permettant de reconnaître les titres de compétences étrangers, en particulier pour les personnes ayant suivi une formation dans une profession réglementée. En conséquence :

  • les organismes de réglementation des professions et les organismes d’évaluation des titres de compétences se sont efforcés de définir et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses en matière d’évaluation des titres de compétences universitaires obtenus dans d’autres pays; et
  • les gouvernements fédéral et provincial ont fourni des fonds supplémentaires pour contribuer à l’élaboration des évaluations des compétences et des programmes de formation relais.

Ces initiatives ont contribué à élargir le champ de l’évaluation en s’intéressant aux compétences réelles des auteurs d’une demande et non uniquement à leurs diplômes, ainsi qu’à instaurer des solutions de remplacement nouvelles et souples permettant d’acquérir et de reconnaître les compétences requises.

Modifications apportées en Ontario

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) de l’Ontario a été créé par l’adoption de la législation sur l’accès équitable en 2006.2 Depuis 2007, il a assuré le suivi des modifications apportées par un grand nombre des professions réglementées de l’Ontario. Entre 2007 et 2012, 13 professions de l’Ontario ont apporté des modifications relatives aux solutions de remplacement acceptables que les auteurs d’une demande peuvent utiliserpour satisfaire aux exigences en matière de délivrance de permis dans lesdites professions. Ces modifications consistaient notamment à :

  • instaurer des permis provisoires et restreints pour aider les auteurs d’une demande formés à l’étranger à satisfaire aux exigences en matière d’expérience professionnelle;
  • reconnaître les évaluations des compétences et les programmes de formation relais comme des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes.

Toutefois, dans la plupart des cas, les exigences elles-mêmes n’ont pas été modifiées. L’élaboration par chaque profession des exigences d’inscription jugées nécessaires pour garantir un exercice sécuritaire et compétent de la profession visée constitue un principe fondamental de l’autoréglementation.

En conséquence, le BCE ne peut pas ordonner directement d’apporter des modifications aux exigences en matière de délivrance de permis.

Toutefois, le BCE peut :

  • demander à une profession de procéder à une analyse critique de la nécessité et de la pertinence de ses exigences;
  • mettre en œuvre le processus d’évaluation du BCE pour recommander des stratégies que les organismes de réglementation peuvent adopter afin de veiller à ce que leurs exigences et leurs méthodes d’évaluation soient transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Objectif de la présente étude

Cette étude examine les défis liés à l’inscription professionnelle auxquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger continuent de faire face pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis en Ontario. En particulier, elle analyse l’efficacité des initiatives conçues pour composer avec les différences en termes de formation reçue à l’extérieur du Canada. Ces « solutions de remplacement acceptables » incluent d’autres possibilités permettant d’acquérir des compétences professionnelles, mais aussi de prouver lesdites compétences ou de les faire évaluer.

L’étude se focalise sur les questions suivantes :

  • Quels types de solutions de remplacement acceptables existent pour satisfaire aux exigences officielles en matière de diplômes?
  • Quels défis limitent l’efficacité de ces solutions de remplacement? Commentces défis peuvent-ils être surmontés?

Ces questions comblent une lacune importante, dans la mesure où les solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes ont rarement fait l’objet d’une analyse systématique dans les travaux de recherche. L’étude offre un bref examen des travaux de recherche qui existent sur ce sujet, mais se focalise principalement sur une analyse approfondie des rapports et des renseignements que les organismes de réglementation ont soumis au BCE.

Bon nombre de solutions de remplacement acceptables sont relativement nouvelles. Les organismes de réglementation et les établissements d’enseignement ont beaucoup à apprendre les uns des autres concernant les atouts et les limites des différentes approches qu’ils ont adoptées. Dans le même temps, les gouvernements fédéral et provincial peuvent aussi tirer des leçons de ces expériences liées aux solutions de remplacement acceptables, afin de mieux cibler leur financement et d’assurer la viabilité des interventions en matière d’accès équitable.

L’analyse qui suit a pour objet de contribuer à l’amélioration continue de l’élaboration et de la mise en œuvre des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de délivrance de permis. Dans le cadre de l’analyse, une attention particulière est portée à l’accessibilité, à l’abordabilité, à l’efficience et à l’efficacité des solutions de remplacement.

Organisation

La présente étude comprend les sections suivantes :

  • La section 2 offre un bref examen des renseignements généraux pertinents et des études de recherche portant sur la sous-évaluation des titres de compétences internationaux, à la fois au Canada et partout dans le monde.
  • La section 3 décrit les méthodes et les sources utilisées dans le cadre de cette étude.
  • Les sections 4 à 8 présentent l’analyse de l’étude :
    • La section 4 présente le contexte politique et le cadre réglementaire qui donnent forme aux défis et aux possibilités concernant les exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis et les solutions de remplacement acceptables pour satisfaire à ces exigences au sein des professions réglementées de l’Ontario.
    • La section 5 documente les exigences normalisées en matière de diplômes des 38 professions réglementées de l’Ontario qui sont incluses dans le mandat du BCE, ainsi que les processus d’agrément ou d’approbation des programmes d’études permettant de satisfaire à ces exigences.
    • La section 6 traite des règlements en matière d’inscription de ces professions et du niveau de souplesse qu’ils autorisent pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes.
    • La section 7 décrit les approches adoptées pour utiliser les solutions de remplacement acceptables afin de satisfaire aux exigences en matière de diplômes. Cette section examine les cinq principaux types de solutions de remplacement acceptables, ainsi que leur disponibilité et les implications en termes d’accès équitable dans les professions de l’Ontario faisant partie du mandat du BCE.
    • La section 8 examine la corrélation positive entre la disponibilité des solutions de remplacement acceptables et l’amélioration de l’accès aux professions.
  • La section 9 présente les conclusions.
  • La section 10 fournit les recommandations formulées par le BCE à l’intention des organismes de réglementation, des établissements d’enseignement et du gouvernement.
  • Le glossaire des termes définit les termes et les abréviations utilisés dans cette étude.


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Notes et références

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...