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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

10. Solutions de remplacement acceptables : perspectives d’avenir

Le Bureau du commissaire à l'équité formule les recommandations suivantes aux organismes de réglementation, aux établissements d'enseignement et au gouvernement. Ces recommandations aideront tous les intervenants à :

  • relever les défis existants liés aux solutions de remplacement acceptables;
  • assouplir les possibilités offertes aux auteurs d'une demande pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l'obtention d'un permis en Ontario.

Recommandations aux organismes de réglementation

  • Mettre l'accent sur les compétences et non sur les diplômes.
  • Assouplir l'évaluation, de façon à reconnaître la diversité des stratégies d'acquisition des connaissances et des compétences professionnelles. Le cas échéant, collaborer avec des organisations nationales pour élaborer et mettre en œuvre des solutions de remplacement en matière d'évaluation des compétences professionnelles.
  • Collaborer avec les établissements d'enseignement pour offrir des possibilités d'apprentissage de haute qualité permettant aux auteurs d'une demande formés à l'étranger d'acquérir les compétences qui leur manquent et de satisfaire aux exigences en matière de délivrance de permis. Faire en sorte d'améliorer l'accès aux cours individuels, aux programmes de transition et aux possibilités d'équivalence.
  • Collaborer avec les partenaires du secteur pour minimiser les délais et les coûts associés aux solutions de remplacement acceptables.

Recommandations aux établissements d’enseignement postsecondaire

  • Mettre l'accent sur l'enseignement des compétences et non sur le maintien des structures de programmes traditionnelles.
  • Renforcer la reconnaissance des acquis et assouplir les offres de formation afin de mieux répondre à l'éventail des besoins en apprentissage. Améliorer l'accès aux cours individuels et aux possibilités d'équivalence.
  • Intégrer les programmes de transition et les mécanismes similaires dans les activités ordinaires des départements universitaires, afin que ces mesures ne soient plus isolées et dépendantes de fonds axés sur des projets spécifiques et limités dans le temps.

Recommandations au gouvernement

  • Maintenir et augmenter le financement des initiatives de reconnaissance des titres de compétences étrangers et des programmes de formation relais.
  • Améliorer l'accès à l'aide financière pour les professionnels formés à l'étranger, afin de couvrir l'intégralité des coûts associés au processus de délivrance de permis, depuis les évaluations et les examens jusqu'à la formation relais.
  • Faire en sorte que tous les services pertinents soutiennent activement la réussite des professionnels immigrants en matière d'obtention de permis et d'emploi, au lieu de s'appuyer uniquement sur les services liés aux affaires civiques et à l'immigration.
  • Par l'intermédiaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario, veiller à ce que le système d'enseignement postsecondaire réponde aux besoins des apprenants formés à l'étranger.


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Notes et références

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...