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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Glossaire des termes

BCE :
Bureau du commissaire à l'équité (Ontario).
Certification :
Le processus par le biais duquel un organisme ayant l'autorité appropriée confirme qu'une personne a satisfait aux exigences en matière de diplômes ou aux autres exigences relatives à l'obtention d'un permis dans une profession donnée. Dans certaines professions, la certification fait également référence au processus consistant à autoriser une personne à utiliser une désignation professionnelle ou un titre protégé.
Compétences :
Les compétences et les connaissances requises pour exercer une profession.
Délivrance de permis/délivrer un permis :
Autoriser une personne à exercer une profession réglementée et/ou à utiliser un titre protégé. Dans ce document, les termes délivrance de permis et inscription ont la même signification.
Entente de reconnaissance mutuelle (ERM) :
Un accord conclu entre les organismes de deux instances différentes, dans le cadre duquel chaque organisme reconnaît les programmes de formation et/ou professionnels de son homologue. Les termes de l'accord peuvent :
  • limiter la reconnaissance aux personnes formées dans une instance en particulier, ou l'élargir à toutes les personnes inscrites par ladite instance; et
  • autoriser une pleine reconnaissance et une inscription immédiate, ou reconnaître que les personnes satisfont à certaines, mais pas à la totalité, des exigences en matière de délivrance de permis.
Évaluation axée sur les compétences :
Un processus ou un outil utilisé pour évaluer les connaissances et les compétences d'une personne qui ont été acquises par le biais d'un enseignement formel ou non formel, d'une expérience professionnelle ou d'autres moyens, en vue de déterminer si cette personne satisfait aux exigences ou si elle a besoin d'une formation supplémentaire.
Examen clinique objectif structuré (ECOS) :
Un examen clinique conçu pour évaluer des compétences telles que la communication, l'examen clinique, les procédures médicales et l'interprétation des résultats. Ce type d'examen consiste habituellement à interagir avec des acteurs formés à cette fin.
Exigence en matière de diplôme :
Le diplôme postsecondaire officiel, ou un diplôme équivalent, qui est exigé pour obtenir un permis dans une profession réglementée donnée. Dans cette étude, les exigences en matière de diplômes sont distinctes des exigences imposées par une profession en termes de programmes professionnels. Les programmes professionnels, qui peuvent être offerts dans le cadre universitaire ou dans un autre contexte, incluent habituellement une formation pratique intensive ou une expérience de travail (par exemple, programmes professionnels de comptabilité, programmes de résidence en médecine, etc.).
Inscription/inscrire :
Autoriser une personne à exercer une profession réglementée et/ou à utiliser un titre protégé. Dans ce document, les termes inscription et délivrance de permis ont la même signification.
LAEPRMAO :
La Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.
Législation sur l'accès équitable :
En Ontario, la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO) et les modifications correspondantes apportées à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).
LPSR :
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
Organisme de réglementation :
L'organisme autorisé par la loi à contrôler une profession et à protéger l'intérêt public. Les organismes de réglementation ont mis en place des processus officiels pour :
  • autoriser les auteurs d'une demande qualifiés à exercer la profession ou à utiliser un titre protégé;
  • examiner les plaintes et imposer des mesures correctrices ou des sanctions; et
  • offrir des possibilités de formation professionnelle continue et garantir la compétence des membres de la profession.
Les organismes de réglementation sont régis par des membres élus de la profession et par des membres du public nommés par le gouvernement.
Possibilités d'équivalence :
Possibilités d'intégrer un programme de formation à mi-chemin lorsque les études terminées dans un autre établissement d'enseignement sont reconnues.
Programme de transition :
Un programme conçu pour aider les personnes formées à l'étranger à combler des lacunes spécifiques en termes de connaissances et de compétences afin d'obtenir un permis ou de travailler dans leur domaine d'expertise dans une nouvelle instance. Cette étude se focalise en particulier sur les programmes de transition qui aident les participants à satisfaire aux exigences en matière de diplômes ou d'examen relatives à l'obtention d'un permis.
Règlements en matière d'inscription :
Les documents juridiques décrivant les exigences auxquelles l'auteur d'une demande doit satisfaire pour être autorisé à exercer une profession réglementée ou à utiliser un titre protégé. Les règlements en matière d'inscription, ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées, doivent être approuvés par le gouvernement.
Solutions de remplacement acceptables :
Les autres possibilités permettant de satisfaire aux exigences en matière de délivrance de permis, y compris en termes d'acquisition des compétences et des connaissances nécessaires à la pratique d'une profession et de mécanismes permettant de prouver ou d'évaluer ces compétences professionnelles. Cette étude se focalise sur les solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes.
Transfert de crédits :
Reconnaissance des cours suivis par un étudiant dans un autre établissement d'enseignement.


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Notes et références

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...