Aller au contenu

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Notes et références

  • 1. Picot, G. and A. Sweetman. (2012). Making it in Canada: Immigration Outcomes and Policies. Étude IRPP n° 29 (Montreal : Institut de recherche en politiques publiques).
  • 2. La « législation sur l'accès équitable » de l'Ontario fait référence à la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO) et aux dispositions correspondantes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR)
  • 3. Houle, R. et Yssaad, L. (Septembre 2010). « Reconnaissance des diplômes et de l'expérience de travail acquis à l'étranger des nouveaux immigrants. » L'emploi et le revenu en perspective, vol. 11, n° 9, p. 19-36.
  • 4. Schuster, A., Vincenza Desiderio, M. et Urso, G. (rédacteurs). (2013). Recognition of Qualifications and Competences of Migrants (Bruxelles : Organisation internationale pour les migrations).
  • 5. Hawthorne, L. et To, A. (2012). « The Impact of English Language Testing on Medical Registration Outcomes in Australia – Evidence and Outcomes 2005-2011. » Présentation lors de la conférence de l'International Association of Medical Regulatory Authorities (IAMRA) qui s'est tenue à Ottawa du 2 au 5 octobre. Tirée de : http://iamra.com/pdf/IAMRA%20Conference%20-%20October%203/Presentation%20of%20Selected%20Oral%20Abstracts/The%20Impact%20of%20English%20Language%20Testing%20on%20Medical%20Regulation%20Outcomes.pdf
  • 6. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) (2012). Making Ontario Home 2012 : Une étude des services d'établissement et d'intégration pour les immigrants et les réfugiés. Tiré de : www.ocasi.org/MOH
  • 7. Deux sources :
    • Picot, G. et Sweetman, A. (2012). Making It in Canada: Immigration Outcomes and Policies. Étude IRPP n° 29 (Montréal : Institut de recherche en politiques publiques).
    • Policy Roundtable Mobilizing Professions and Trades (PROMPT). (Juillet 2004). In the Public Interest: Immigrant Access to Regulated Professions in Today's Ontario. A PROMPT Policy Paper (Toronto). Tiré de : http://www.cassaonline.com/prompt/Library/Docs/In%20the%20Public%20Interest%20Full.pdf
  • 8. Toronto Immigrant Employment Data Initiative (TIEDI). (2012). Immigrant Transitions from Underemployment to Skills-commensurate Employment. TIEDI Roundtable discussion paper #4.
  • 9. Lowe, S. (Juillet 2012). Transitioning Temporary Foreign Workers to Permanent Residents: A Case for Better Foreign Credential Recognition. CERIS Working Paper No. 91 (Toront : CERIS — The Ontario Metropolis Centre).
  • 10. Toronto Immigrant Employment Data Initiative (TIEDI). (2012). Immigrant Transitions from Underemployment to Skills-commensurate Employment. TIEDI Roundtable discussion paper #4.
  • 11. Grenier, G. et Xue, L. (Mai 2011). « Canadian Immigrants' Access to a First Job in Their Intended Occupation. » Revue de l'intégration et de la migration internationale, vol. 12, n° 3, p. 275–303.
  • 12. Forum des ministres du marché du travail. (2009). Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Tiré de : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/reconnaissance_titres/docs/cpc.pdf.
  • 13. Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario. (2012). Une nouvelle orientation : Stratégie ontarienne en matière d'immigration. Tiré de : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/keyinitiatives/imm_str/strategy/index.shtml.
  • 14. Grenier, G. et Xue, L. (Mai 2011). « Canadian Immigrants' Access to a First Job in Their Intended Occupation. » Revue de l'intégration et de la migration internationale, vol. 12, n° 3, p. 275–303.
  • 15. Deux sources :
    • Schittenhelm, K. and O. Schmidtke. (2010, December). « Integrating Highly Skilled Migrants into the Economy: Transatlantic Perspectives. » International Journal, vol. 66, n° 1, p. 127–143.
    • Toronto Immigrant Employment Data Initiative (TIEDI). (2012). Immigrant Transitions from Underemployment to Skills–commensurate Employment. TIEDI Roundtable discussion paper #4.
  • 16. Trois sources :
    • Girard, M. (2010). « Match Between Pre- and Postmigration Education among New Immigrants: Determinants and Payoffs. » Revue canadienne d'enseignement supérieur, vol. 40, n° 3, p. 81–99.
    • Girard, M. et Smith, M. (Mai 2013). « Working In a Regulated Occupation in Canada: An Immigrant–Native Born Comparison. » Revue de l'intégration et de la migration internationale, vol. 14, n° 2, p. 219–244.
    • Zietsma, D. (Février 2010). « Immigrants exerçant des professions réglementées. » L'emploi et le revenu en perspective (Statistique Canada), février 2010, p. 15-31. Tiré de : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010102/pdf/11121-fra.pdf
  • 17. Guo, S. et Shan, H. (2013). « Canada. ». Une étude de cas sur les bonnes pratiques et les recommandations en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Dans : Schuster, A., Vincenza Desiderio, M. et Urso, G. (rédacteurs). Recognition of Qualifications and Competences of Migrants (Bruxelles : Organisation internationale pour les migrations), p. 229–253.
  • 18. Forum des ministres du marché du travail. (2009). Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, p. 1. Tiré de : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/reconnaissance_titres/docs/cpc.pdf.
  • 19. Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), Citoyenneté et Immigration Canada. (2011). Renforcer l'économie du Canada – Rapport d'étape du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en 2011. Tiré de : http://www.competences.gc.ca/bortce/rapport-etape2011.asp.
  • 20. Deux sources :
    • Weeden, K. (2001). « Why Do Some Occupations Pay More than Others? Social Closure and Earnings Inequality in the United States. » American Journal of Sociology, vol. 108, n° 1, p. 55–101.
    • Witz, A. (1990, November). « Patriarchy and Professions: The Gendered Politics of Occupational Closure. » Sociology, vol. 24, n° 4, p. 675–690.
  • 21. Freidson, E. (1994). Professionalism Reborn: Theory, Prophecy, and Policy. Cambridge, R.-U. : Polity Press.
  • 22. Les auteurs d'une demande non traditionnels incluent à la fois ceux qui ont été formés à l'étranger et ceux qui ont suivi des programmes non agréés au Canada.
  • 23. Les initiatives relatives aux ententes de reconnaissance mutuelle doivent systématiquement prendre en compte la fuite des cerveaux et les principes éthiques de recrutement. Il se peut que certains pays préfèrent refuser de conclure des ententes de reconnaissance mutuelle.
  • 24. En règle générale, l'agrément est accordé à l'échelle nationale. Certains systèmes d'agrément sont binationaux et visent des programmes à la fois au Canada et aux États-Unis. Dans le cadre de quelques rares systèmes d'agrément, notamment en matière de médecine vétérinaire, les programmes internationaux sont également évalués aux fins d'agrément. Les responsables desdits programmes doivent présenter une demande et acquitter des frais pour faire l'objet d'une telle évaluation.
  • 25. Seules cinq professions n'ont pas mis en place de processus d'approbation spécifique. Trois de ces cinq professions s'appuient sur la réglementation des collèges communautaires et d'enseignement professionnel par le gouvernement pour assurer un niveau minimal de rigueur sur le plan des études. Dans les deux autres professions, pour lesquelles il existe un nombre limité de programmes d'études connus et agréés en Ontario, l'organisme de réglementation n'a pas établi de processus d'approbation.
    Dans les professions comptables, les auteurs d'une demande peuvent suivre un programme agréé ou obtenir ultérieurement les crédits exigés dans le cadre des cours donnant droit à des crédits, et ce, tout en travaillant sur leur programme professionnel.
  • 26. Professions de la santé : audiologistes et orthophonistes, chiropraticiens, denturologistes, diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, massothérapeutes, opticiens, technologues dentaires, technologues en radiation médicale. Professions non liées à la santé : arpenteurs-géomètres, comptables en management, éducatrices et éducateurs de la petite enfance, géoscientifiques, ingénieurs, techniciens en travail social, techniciens et technologues en génie et travailleurs sociaux.
  • 27. Enseignantes et enseignants, hygiénistes dentaires, optométristes et physiothérapeutes.
  • 28. Architectes et avocats.
  • 29. Lorsque la profession de parajuriste a été réglementée pour la première fois en 2007, le ministère du Procureur général a insisté pour exiger la réussite à un programme d'enseignement parajuridique agréé en Ontario.
  • 30. Pharmaciens, podologues, techniciens en pharmacie, technologistes de laboratoire médical et thérapeutes respiratoires.
  • 31. Professions de la santé : chirurgiens dentistes, médecins, psychologues et sages-femmes. Professions non liées à la santé : comptables agrées, comptables généraux, forestiers et vétérinaires.
  • 32. Règl. de l'Ont. 202/94, paragr. 6(1) et 16(1), pris en application de Loi de 1991 sur les pharmaciens, L.O. 1991, chap. 36.
  • 33. Professions de la santé : infirmières et infirmiers, optométristes, technologistes de laboratoire médical et technologues dentaires. Professions non liées à la santé : arpenteurs-géomètres, éducatrices et éducateurs de la petite enfance, géoscientifiques, techniciens en travail social et travailleurs sociaux.
  • 34. Diététistes, opticiens, pharmaciens, techniciens en pharmacie et thérapeutes respiratoires.
  • 35. Avocats et architectes.
  • 36. Professions de la santé : massothérapeutes et sages-femmes. Professions non liées à la santé : enseignantes et enseignants et ingénieurs.
  • 37. Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO), art. 7.
  • 38. Denturologistes et podologues.
  • 39. À titre d'exemple, les infirmières et infirmiers formés à l'étranger ont indiqué que des défis se posent pour trouver des cours permettant de combler les lacunes mises au jour par le biais de l'examen clinique objectif structuré.
  • 40. Cette voie d'accès a été suspendue depuis cette date car les capacités sont limitées. L'ordre continue d'étudier des stratégies permettant de proposer des solutions de remplacement efficaces et viables.
  • 41. Le BCE a reçu la rétroaction directe de participants à des programmes de transition lors de visites sur place.
  • 42. Selon les rapports sur les programmes soumis au ministère des Affaires civiques et de l'Immigration.
  • 43. Diététistes, infirmières et infirmiers, ingénieurs, optométristes, pharmaciens, sages-femmes et techniciens en pharmacie.
  • 44. Avocats, ergothérapeutes, physiothérapeutes, technologistes de laboratoire médical, technologues en radiation médicale et vétérinaires.
  • 45. Il est possible que des particuliers ayant une autre expérience professionnelle aient également saisi des possibilités d'équivalence directement auprès des établissements d'enseignement. Toutefois, certains programmes universitaires n'acceptent pas les auteurs d'une demande qui sont déjà titulaires d'un diplôme dans la même discipline.
  • 46. Zietsma, D. (Février 2010). « Immigrants exerçant des professions réglementées. » L'emploi et le revenu en perspective (Statistique Canada), février 2010, p. 15–31. Tiré de : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010102/pdf/11121-fra.pdf.
  • 47. Zietsma, D. (Février 2010). Voir la note précédente.
  • 48. Forum des politiques publiques (2008). Improving Bridging Programs: Compiling Best Practices from a Survey of Canadian Bridging Programs (Ottawa : Forum des politiques publiques).
  • 49. Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). (2012). Six innovations en formation paramédicale. Tiré de : http://www.accc.ca/xp/index.php/fr/programmes/partenariats-canadiens/paramedicales/resume.
  • 50. Zietsma, D. (Février 2010). « Immigrants exerçant des professions réglementées. » L'emploi et le revenu en perspective (Statistique Canada), février 2010, p. 15–31. Tiré de : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010102/pdf/11121-fra.pdf.
  • 51. Guo, S. et Shan, H. (2013). « Canada. ». Une étude de cas sur les bonnes pratiques et les recommandations en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Dans : Schuster, A., Vincenza Desiderio, M. et Urso, G. (rédacteurs). Recognition of Qualifications and Competences of Migrants (Bruxelles : Organisation internationale pour les migrations), p. 229–253.
  • 52. Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), Citoyenneté et Immigration Canada. (2012). Renforcer l'économie du Canada — Rapport d'étape du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en 2011. Tiré de : http://www.competences.gc.ca/bortce/rapport-etape2011.asp.
  • 53. Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario. (2012). Aider les nouveaux arrivants qualifiés à trouver un emploi. Communiqué de presse, 25 juin 2012.
  • 54. Benzie, R. (26 juillet 2013). « Premiers to Ottawa: Fix Jobs Program. » Toronto Star, p. A10.
  • 55. Services économiques RBC (décembre 2011). « Situation des immigrants sur le marché du travail au Canada : les avantages de combler les écarts au chapitre de l'emploi et de la rémunération. » Tiré de : http://www.rbc.com/nouvelles/pdf/1219-2011-immigration.pdf.


Return to Top


Notes et références

    Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
    Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

    Pratiques exemplaires

    Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

    1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

      This practice allows applicants to better understand...

    2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

      This practice will be of interest to regulators who...

    3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

      This practice will be of interest to regulators seeking...

    4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

      This practice offers a visual map of pathways to registration...