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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

2. Sous-évaluation des titres de compétences internationaux

Cette section présente un bref examen des travaux de recherche portant sur la sous-évaluation persistante des titres de compétences internationaux au Canada et dans le monde entier, de certains facteurs contribuant à cet état de fait et des conclusions des observateurs.

État de la recherche

De nombreuses études de recherche ont documenté les défis auxquels les personnes formées à l’étranger font face lorsqu’elles essaient d’obtenir un emploi au Canada.

Toutefois, la plupart de ces études avaient tendance soit :

  • à s’intéresser à l’accès des immigrants à toutes les professions, sans faire de distinction entre les professions réglementées et non réglementées;
         or
  • à se focaliser sur une profession comptant de nombreux membres, comme la profession infirmière ou l’ingénierie.

De plus, si l’on exclut les quelques études de cas concernant une profession spécifique présentées lors de conférences sur la reconnaissance des acquis, rares sont les recherches systématiques portant sur l’adoption de solutions de remplacement acceptables pour intégrer une certaine souplesse dans le cadre du processus d’inscription aux professions réglementées.

La présente étude comble cette lacune.

L’étude s’appuie en outre sur la documentation existante qui montre que la formation des immigrants continue d’être sous-évaluée sur le marché du travail canadien. Une étude a montré que les deux tiers des nouveaux immigrants ayant suivi des études universitaires occupaient des emplois qui exigeaient normalement tout au plus un diplôme d’études collégiales ou une formation en apprentissage.3

Ces conclusions montrent qu’il est urgent d’élaborer de nouvelles stratégies pour surmonter les obstacles à la délivrance de permis, et ce, afin de mobiliser plus efficacement les connaissances et les compétences des professionnels formés à l’étranger.

Comparaisons à l’échelle internationale : reconnaissance des titres de compétences

Ces défis visant les immigrants existent ailleurs qu’au Canada. Une étude européenne de 2009 a montré que 36 p. 100 des immigrants en âge de travailler nés à l’extérieur de l’Union européenne (UE) étaient surqualifiés pour l’emploi qu’ils exerçaient, contre 28 p. 100 de ceux nés dans l’UE et 21 p. 100 de ceux nés dans le pays de l’UE où ils travaillaient. Pour contribuer à relever ce défi clé en matière de politiques, la Commission européenne a récemment soutenu une étude de grande ampleur sur la reconnaissance des titres de compétences des migrants.4

Cette étude a souligné plusieurs évolutions importantes depuis l’an 2000. En voici quelques exemples :

  • Des pays comme le Danemark et l’Allemagne ont déposé de nouvelles lois régissant la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Les bases de données et les services d’évaluation ont contribué à faciliter la reconnaissance des titres de compétences internationaux.
  • Une tendance progressive vers l’évaluation axée sur les compétences acquises par le biais d’un enseignement formel ou non formel a été constatée.

Les citoyens de l’UE font généralement face à un plus petit nombre d’obstacles, alorsque les personnes originaires de pays ne faisant pas partie de l’UE ont souvent des possibilités limitées en termes d’accès à la reconnaissance professionnelle et à la résidence permanente.

En s’appuyant sur des études de cas réalisées en Australie et au Canada, l’étude de l’UE préconise des initiatives telles que :

  • des programmes de transition;
  • des évaluations axées sur les compétences;
  • des cours aidant les auteurs d’une demande à se préparer en vue des examens.

Dans le même temps, l’étude souligne le rôle important que peuvent jouer les ententes de reconnaissance mutuelle conclues entre différents instances pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers et pour accroître la mobilité.

Comparaisons à l’échelle internationale : évaluation de la compétence linguistique et apprentissage des langues

Les innovations en matière d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences doivent jouer un rôle important pour faire en sorte que la formation des immigrants ne soit plus sous-évaluée. D’autres obstacles – comme ceux liés à l’évaluation de la compétence linguistique et à l’apprentissage des langues – doivent toutefois également être surmontés.

Une étude de recherche australienne récente a préconisé d’améliorer l’évaluation de la compétence linguistique des professionnels de la santé formés à l’étranger. Elle fait remarquer qu’il est fréquent que les anglophones ne parviennent pas à atteindre les niveaux de compétence linguistique qui conditionnent pourtant la délivrance d’un permis aux auteurs d’une demande formés à l’étranger. Cette étude conseille vivement aux organismes de réglementation de procéder à une analyse minutieuse du niveau de compétence linguistique exigé pour exercer la profession concernée, plutôt que d’utiliser sans réfléchir les niveaux établis par d’autres organismes de réglementation.5

Il est également crucial d’améliorer les méthodes d’apprentissage. Au Canada, nombreux sont les professionnels formés à l’étranger qui éprouvent de la frustration face à la lenteur et à la nature générique des programmes linguistiques de niveau intermédiaire. Malgré les améliorations récemment apportées en matière d’apprentissage linguistique avancé spécifique à chaque profession, l’accès aux programmes concernés reste limité.6

Le temps perdu à atteindre les niveaux de compétence linguistique peut être important et représenter jusqu’à cinq ans. Les compétences professionnelles et les connaissances actualisées des auteurs d’une demande qui ne pratiquent pas leur profession pendant une longue période peuvent se détériorer, ce qui réduit considérablement leurs chances d’obtenir un permis.

Préférences des employeurs et réalités du marché du travail

Au Canada, les professionnels formés à l’étranger font face à un éventail d’obstacles, aussi bien à titre personnel qu’au niveau du système.7 Les difficultés linguistiques sont un obstacle fréquent et évident. Mais il en existe d’autres, qui sont souvent méconnus.

À titre d’exemple, les employeurs privilégient les auteurs d’une demande ayant une expérience canadienne. Cet obstacle lié à l’« expérience canadienne » est si fréquent que la Commission ontarienne des droits de la personne a récemment averti les employeurs et les organismes de réglementation que le fait de rejeter la candidature des auteurs d’une demande parce qu’ils n’ont pas une telle expérience peut constituer une violation des droits de la personne.

Les employeurs ont tendance à recruter des immigrants à des postes qui ne correspondent pas à leur formation et à leur expérience. Une table ronde de recherche organisée par un organisme torontois a formulé des préoccupations concernant la nouvelle tendance de l’« accaparement des compétences » (« skills hoarding ») – qui consiste, pour les employeurs, à profiter des compétences de haut niveau de leurs employés sans jamais leur offrir un poste et un salaire adaptés à ces compétences.8

La recherche sur les travailleurs temporaires étrangers a également révélé que les employeurs privilégient les candidats surqualifiés.

Les travailleurs temporaires étrangers dont le niveau de compétence est moins élevé font face à des obstacles encore plus importants, dans la mesure où les personnes exerçant un emploi peu spécialisé ne sont pas admissibles à présenter une demande de statut de résident permanent dans la catégorie de l’expérience canadienne. Comme leur visa de travail les lie à un employeur ou un secteur spécifique, de nombreux travailleurs temporaires n’ont pas la possibilité de décrocher un emploi qui est adapté à leurs compétences.9

Politique d’immigration

Au cours de la dernière décennie, la migration temporaire des travailleurs – qualifiés et peu spécialisés – a augmenté rapidement au Canada. Ceci a non seulement créé de nouveaux défis en matière de reconnaissance des titres de compétences, mais aussi entraîné différentes modifications dans la réglementation des professions. Voici quelques exemples :

  • De nombreux organismes de réglementation de l’Ontario ont cessé d’exiger des auteurs d’une demande qu’ils aient la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent et acceptent désormais les candidats ayant obtenu une autorisation de travail appropriée de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • Certaines professions ont créé de nouvelles catégories de permis (provisoire et limité) afin de permettre aux auteurs d’une demande d’intégrer plus rapidement le marché du travail.

Toutefois, des contradictions importantes subsistent entre la philosophie du « juste à temps » qui caractérise les programmes de migration temporaire et les complexités du processus de délivrance de permis pour les professions réglementées.

Afin d’améliorer les résultats économiques pour les immigrants, les décideurs gouvernementaux ont remanié à plusieurs reprises le mode de sélection des immigrants qualifiés au Canada. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2002) a instauré un modèle axé sur les ressources humaines dans le cadre duquel des points sont accordés en fonction de la compétence linguistique, de la formation et de l’expérience professionnelle, tandis que les modifications apportées ultérieurement ont réintroduit une liste des professions prioritaires.

Toutefois, la modification des critères de sélection s’est avérée largement inefficace pour contribuer à l’intégration appropriée des immigrants dans l’économie.

Les données du recensement montrent que les salaires des professionnels immigrants sont sensiblement inférieurs à ceux de leurs homologues nés au Canada. En 2006, le revenu annuel moyen des professionnels immigrants ayant suivi des études universitaires était tout juste supérieur pendant leurs premières années d’exercice à la moitié de celui de leurs homologues nés au Canada.10 Selon une autre étude portant sur l’exercice d’un emploi avant et après la migration, 48 p. 100 des immigrants occupaient un poste exigeant une formation universitaire avant leur départ au Canada. Seuls 23 p. 100 d’entre eux occupaient un tel poste quatre ans après leur arrivée.11

Résultats de la recherche : Supprimer les obstacles et améliorer les soutiens

Il ne suffit pas d’améliorer le processus de sélection des immigrants :

  • Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger de 2009 reconnaît la nécessité d’établir une vision commune et une collaboration active entre les gouvernements et les intervenants en matière de réglementation pour améliorer l’accès aux professions et aux métiers.12
  • La Stratégie ontarienne en matière d’immigration reconnaît qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux pour supprimer les obstacles et améliorer les soutiens, et ce, afin que les immigrants réussissent à intégrer le marché du travail de l’Ontario.13

Les chercheurs qui se sont focalisés sur les professions réglementées ont recommandé aux organismes de réglementation et aux gouvernements de concentrer leurs mécanismes d’aide pendant les premières années qui suivent l’arrivée des immigrants au Canada. Selon ce raisonnement, ce sont pendant ces premières années que les immigrants ont le plus de chances de réussir à obtenir un permis dans leur profession– ou de ne jamais y arriver. Les délais importants pour obtenir un permis peuvent entraîner les immigrants dans une spirale économique négative.14 Les périodes prolongées de chômage ou de sous-emploi entraînent une détérioration des compétences professionnelles et une perte de confiance, ce qui réduit les chances de décrocher un emploi approprié.15

La recherche montre que les interventions devraient viser à améliorer la compréhension des systèmes d’éducation des autres instances et à accroître la portée des ententes de reconnaissance mutuelle, tout en renforçant également la capacité de cerner et de combler les lacunes des auteurs d’une demande en matière de compétence.

À l’heure actuelle, la région où les immigrants ont fait leurs études à l’origine influe largement sur leurs résultats en termes d’inscription et d’emploi, de même que la formation suivie après leur arrivée au Canada. Les immigrants ayant étudié dans des pays où les systèmes d’éducation et la langue d’enseignement sont similaires à ceux du Canada obtiennent de meilleurs résultats. Il en va de même pour les immigrants qui suivent une formation au Canada après leur arrivée.16

Les observateurs font remarquer que le gouvernement doit financer et soutenir les organismes de réglementation pour améliorer les résultats des immigrants, qui sont généralement moins bons. Ils ont remis en question les perspectives de progrès en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, dans la mesure où les fonds du gouvernement sont souvent axés sur des projets spécifiques au lieu d’être octroyés de façon permanente.17

Les chercheurs font valoir que les initiatives positives nécessitant un soutien incluent celles conçues pour :

  • améliorer la reconnaissance des titres de compétences internationaux, de la façon la plus opportune possible;
  • accroître l’accès aux programmes de formation relais, aux programmes visant à aider les auteurs d’une demande à se préparer en vue des examens et aux programmes de formation linguistique spécifiques à chaque profession, par le biais d’une aide financière appropriée.


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Notes et références

  • 3. Houle, R. et Yssaad, L. (Septembre 2010). « Reconnaissance des diplômes et de l'expérience de travail acquis à l'étranger des nouveaux immigrants. » L'emploi et le revenu en perspective, vol. 11, n° 9, p. 19-36.
  • 4. Schuster, A., Vincenza Desiderio, M. et Urso, G. (rédacteurs). (2013). Recognition of Qualifications and Competences of Migrants (Bruxelles : Organisation internationale pour les migrations).
  • 5. Hawthorne, L. et To, A. (2012). « The Impact of English Language Testing on Medical Registration Outcomes in Australia – Evidence and Outcomes 2005-2011. » Présentation lors de la conférence de l'International Association of Medical Regulatory Authorities (IAMRA) qui s'est tenue à Ottawa du 2 au 5 octobre. Tirée de : http://iamra.com/pdf/IAMRA%20Conference%20-%20October%203/Presentation%20of%20Selected%20Oral%20Abstracts/The%20Impact%20of%20English%20Language%20Testing%20on%20Medical%20Regulation%20Outcomes.pdf
  • 6. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) (2012). Making Ontario Home 2012 : Une étude des services d'établissement et d'intégration pour les immigrants et les réfugiés. Tiré de : www.ocasi.org/MOH
  • 7. Deux sources :
    • Picot, G. et Sweetman, A. (2012). Making It in Canada: Immigration Outcomes and Policies. Étude IRPP n° 29 (Montréal : Institut de recherche en politiques publiques).
    • Policy Roundtable Mobilizing Professions and Trades (PROMPT). (Juillet 2004). In the Public Interest: Immigrant Access to Regulated Professions in Today's Ontario. A PROMPT Policy Paper (Toronto). Tiré de : http://www.cassaonline.com/prompt/Library/Docs/In%20the%20Public%20Interest%20Full.pdf
  • 8. Toronto Immigrant Employment Data Initiative (TIEDI). (2012). Immigrant Transitions from Underemployment to Skills-commensurate Employment. TIEDI Roundtable discussion paper #4.
  • 9. Lowe, S. (Juillet 2012). Transitioning Temporary Foreign Workers to Permanent Residents: A Case for Better Foreign Credential Recognition. CERIS Working Paper No. 91 (Toront : CERIS — The Ontario Metropolis Centre).
  • 10. Toronto Immigrant Employment Data Initiative (TIEDI). (2012). Immigrant Transitions from Underemployment to Skills-commensurate Employment. TIEDI Roundtable discussion paper #4.
  • 11. Grenier, G. et Xue, L. (Mai 2011). « Canadian Immigrants' Access to a First Job in Their Intended Occupation. » Revue de l'intégration et de la migration internationale, vol. 12, n° 3, p. 275–303.
  • 12. Forum des ministres du marché du travail. (2009). Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Tiré de : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/reconnaissance_titres/docs/cpc.pdf.
  • 13. Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario. (2012). Une nouvelle orientation : Stratégie ontarienne en matière d'immigration. Tiré de : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/keyinitiatives/imm_str/strategy/index.shtml.
  • 14. Grenier, G. et Xue, L. (Mai 2011). « Canadian Immigrants' Access to a First Job in Their Intended Occupation. » Revue de l'intégration et de la migration internationale, vol. 12, n° 3, p. 275–303.
  • 15. Deux sources :
    • Schittenhelm, K. and O. Schmidtke. (2010, December). « Integrating Highly Skilled Migrants into the Economy: Transatlantic Perspectives. » International Journal, vol. 66, n° 1, p. 127–143.
    • Toronto Immigrant Employment Data Initiative (TIEDI). (2012). Immigrant Transitions from Underemployment to Skills–commensurate Employment. TIEDI Roundtable discussion paper #4.
  • 16. Trois sources :
    • Girard, M. (2010). « Match Between Pre- and Postmigration Education among New Immigrants: Determinants and Payoffs. » Revue canadienne d'enseignement supérieur, vol. 40, n° 3, p. 81–99.
    • Girard, M. et Smith, M. (Mai 2013). « Working In a Regulated Occupation in Canada: An Immigrant–Native Born Comparison. » Revue de l'intégration et de la migration internationale, vol. 14, n° 2, p. 219–244.
    • Zietsma, D. (Février 2010). « Immigrants exerçant des professions réglementées. » L'emploi et le revenu en perspective (Statistique Canada), février 2010, p. 15-31. Tiré de : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010102/pdf/11121-fra.pdf
  • 17. Guo, S. et Shan, H. (2013). « Canada. ». Une étude de cas sur les bonnes pratiques et les recommandations en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Dans : Schuster, A., Vincenza Desiderio, M. et Urso, G. (rédacteurs). Recognition of Qualifications and Competences of Migrants (Bruxelles : Organisation internationale pour les migrations), p. 229–253.

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...