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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

3. Méthodes et sources utilisées dans le cadre de cette étude

Cette étude portant sur les exigences en matière de diplômes et les solutions de remplacement acceptables a été réalisée entre décembre 2012 et août 2013. L’objectif était de cerner des enjeux liés à l’équité dans le cadre des exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis et des solutions de remplacement acceptables permettant de satisfaire à ces exigences dans 38 professions de l’Ontario, et ce, en examinant les sources d’information auxquelles le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) peut facilement accéder.

Le BCE contrôle 40 organismes de réglementation des professions et des métiers de l’Ontario. Certains organismes de réglementation contrôlent plusieurs professions. Cette étude :

  • inclut les 38 professions qui inscrivent activement des membres depuis plus d’un an;
  • n’inclut pas les organismes de réglementation qui commencent tout juste à inscrire des membres, ou les conseils transitoires qui sont encore en train de finaliser leurs règlements en matière d’inscription.

Dans le cadre de cette étude, un bref examen de la documentation a permis d’analyser les principaux résultats de la recherche en matière de sous-évaluation de la formation des immigrants.

Aucune recherche primaire n’a été entreprise.

Au lieu de cela, des données ont été recueillies relativement à :

  • l’examen des exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis qui sont imposées par 38 des professions autoréglementées qui relèvent de la compétence du BCE. Des données sur les exigences ont été recueillies à partir des règlements en matière d’inscription de ces professions;
  • l’examen des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’inscription. Ces données ont été recueillies à partir de renseignements sur l’inscription accessibles au public et des rapports que les professions ont soumis au BCE; et
  • l’examen des renseignements suivants sur les programmes de transition visant les professions réglementées :
    • reconnaissance par les organismes de réglementation;
    • critères d’admissibilité;
    • durée;
    • coût.
    Ces renseignementsconcernant les programmes de transition ont été recueillis principalement sur les sites Web desdits programmes. Des données ont été collectées pour tous les programmes de transition figurant sur la liste affichée sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario.

Pour enrichir l’analyse, il a été demandé à 10 réviseurs de commenter une ébauche du présent document. Ces réviseurs représentent un large éventail d’expertise dans la recherche, la formation des professionnels, la réglementation des professions, la formation relais et l’intégration des particuliers et des groupes sur le marché du travail.

Pour obtenir la définitiondes termes qui ont contribué à orienter la collecte des données dans le cadre de cette étude (exigence en matière de diplôme, solutions de remplacement acceptables etprogrammes de transition), consultez le Glossaire des termes.


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Notes et références

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...