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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

5. Professions de l’Ontario : exigences en matière de diplômes et processus d’agrément

Dans la plupart des professions, il faut avoir suivi un programme de formation postsecondaire pour obtenir un permis.

En effet, l’élaboration d’un domaine de connaissances universitaires spécifique est un élément central du processus d’établissement d’une profession. Une profession fait autorité en matière de savoir dans un domaine particulier et définit les titres de compétences acceptables pour l’exercer. En règle générale, une formation postsecondaire est le premier déterminant de la qualification.

Cette section est consacrée aux exigences normalisées en matière de diplômes des 38 professions de l’Ontario incluses dans la présente étude. Elle décrit également les processus utilisés par ces professions pour agréer les programmes universitaires et professionnels.

Les solutions de remplacement permettant de satisfaire aux exigences en matière de diplômes sont abordées dans les sections 6 et 7.

Exigences en matière de diplômes

En Ontario, les exigences en matière de diplômes varient en fonction des professions, mais la plupart d’entre elles exigent un diplôme universitaire. Comme indiqué dans le tableau 1:

  • vingt-trois professions exigent un diplôme d’études supérieures ou de premier cycle;
  • quatorze professions exigent de terminer un programme collégial;
  • la profession infirmière délivre des permis aux titulaires d’un diplôme d’études collégiales ou universitaires en proposant différentes catégories d’inscription.

Certaines professions exigent également de suivre un programme de formation professionnelle, par exemple un programme de résidence de troisième cycle dans une école de médecine ou un programme professionnel offert par l’un des organismes de réglementation des comptables. Les exigences en matière de formation professionnelle sont distinctes des exigences universitaires, et présentent des défis uniques qui dépassent la portée de cette étude. Les solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de formation professionnelle sont souvent relativement limitées,dans la mesure où ces exigences sont très spécifiquement liées à une formation pratique intensive ou à une expérience de travail au Canada.

Agrément et approbation des programmes d’études

Pour répondre au risque de variation de la qualité des programmes, la plupart des professions réglementées ont établi un processus d’agrément et d’approbation des programmes d’études.25 Comme indiqué dans le tableau 1 :

  • dix-sept professions font appel à un organisme d’agrément externe;
  • quinze professions utilisent un processus d’approbation spécifique à l’organisme de réglementation;
  • la profession infirmière a mis en place des processus d’agrément et d’approbation spécifiques à chaque catégorie d’inscription.

Par rapport à celles qui sont exercées par un petit nombre de personnes, les professions comptant de nombreux membres et celles qui exigent des diplômes universitaires sont plus susceptibles d’avoir des organismes d’agrément à l’échelle nationale ou binationale. En général, ces professions existent depuis plus longtemps et disposent de ressources plus importantes.

Les processus d’agrément et d’approbation précisent quels types de programmes d’études satisfont aux normes de délivrance de permis.

Les programmes canadiens satisfont généralement à ces normes particulières, même si de plus en plus de collèges privés d’enseignement professionnel au Canada offrent des programmes non agréés.

Les programmes non agréés et internationaux peuvent être évalués par rapport à un programme agréé ou approuvé, afin de déterminer si l’auteur d’une demande satisfait à l’exigence en matière de diplôme ou s’il doit suivre une formation supplémentaire.

Tableau 1. Professions réglementées de l’Ontario : exigences en matière de diplômes et processus d’agrément/approbation

PROFESSION EXIGENCES EN MATIÈRE DE DIPLÔMES1
L’auteur d’une demande doit avoir obtenu...
AGRÉMENT OU APPROBATION
Le programme d’études doit être…
  NON LIÉE À LA SANTÉ
Architectes Un diplôme en architecture dans un établissement postsecondaire Agréé par le Conseil canadien de certification en architecture
Arpenteurs-géomètres Un programme au niveau du baccalauréat dans le domaine de l’arpentage professionnel Approuvé par l’Ordredes arpenteurs-géomètres de l’Ontario
Avocats Un baccalauréat en droit2 ou undoctorat en jurisprudence Agréé par le Barreau du Haut-Canada
Comptables agréés Un diplôme de premier cycle d’un programme d’études de quatre ans/les crédits exigés dans le cadre des cours donnant droit à des crédits Agréé par l’Institut des comptables agréés de l’Ontario
Comptables en management Un diplôme au niveau du baccalauréat ou un diplôme d’études supérieures d’un programme universitaire de quatre ans/les crédits exigés dans le cadre des cours donnant droit à des crédits Agréé parComptables en management accrédités de l’Ontario
Comptables généraux Un diplôme de premier cycle d’un programme d’études de quatre ans/les crédits exigés dans le cadre des cours donnant droit à des crédits Agréé par l’Association des comptables généraux accrédités de l’Ontario
Éducatrices et éducateurs de la petite enfance Un diplôme d’un programme d’éducation de la petite enfance Approuvé par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
Enseignantes et enseignants Un diplôme postsecondaire acceptable Un programme de formation professionnelle agréé ou approuvé par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Forestiers Un diplôme à vocation scientifique d’un programme d’études de quatre ans Approuvé par l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario
Géoscientifiques Un baccalauréat ès sciences de quatre ans dans un domaine de la géoscience Approuvé par l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, dès lors qu’il satisfait aux exigences en matière de cours énoncées dans le document intitulé « APGO Minimum Knowledge (Academic) Requirements »
Ingénieurs Un baccalauréat en génie Agréé par leBureau canadien d’agrément des programmes de génie
Parajuristes Un diplôme d’un programme de services juridiques Agréé par le Barreau du Haut-Canada
Techniciens en travail social Un diplôme dans le domaine du travail social Suivi dans un collège d’arts appliqués et de technologie en Ontario
Techniciens et technologues en génie Un diplôme de technicien en génie/en sciences appliquées d’un programme d’études de deux ans ou un diplôme de technologue en génie/en sciences appliquées d’un programme d’études de trois ans Agréé par le Bureau canadien d’agrément de la technologie
Travailleurs sociaux Un diplôme dans le domaine du travail social Agréé par l’Association canadienne pour la formation en travail social
Vétérinaires Un diplôme de base en médecine vétérinaire Agréé par l’American Veterinary Medical Association Council on Education
  DE LA SANTÉ
Audiologistes et orthophonistes Une maîtrise professionnelle en audiologie ou en orthophonie (ou les deux) Agréé par le Conseil d’agrément des programmes universitaires canadiens en audiologie et en orthophonie
Chiropraticiens Les qualifications requises pour réussir un programme d’enseignement de la chiropratique Agréé par la Fédération canadienne des organismes de réglementation de la chiropratique
Chirurgiens dentistes Un diplôme en dentisterie attestantqu’il a suivi avec succès un programme de médecine dentaire de quatre années au moins dans la faculté de dentisterie d’une université Agréé par la Commission de l’agrément dentaire du Canada
Denturologistes Un diplôme en denturothérapie ou en denturologie Approuvé par l’Ordre des denturologistes de l’Ontario
Diététistes Un diplôme d’un programme universitaire dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition Agréé par Les diététistes du Canada
Ergothérapeutes Un baccalauréat ou une maîtrise ès sciences dans le domaine de l’ergothérapie Suivi en Ontario
Hygiénistes dentaires Un diplôme d’un programme d’hygiène dentaire équivalant à un programme à temps plein de deux ans Agréé par la Commission de l’agrément dentaire du Canada
Infirmières et infirmiers Pour les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens : une maîtrise en sciences infirmières/un diplôme d’un programme de formation du personnel infirmier praticien Approuvé par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
Pour les infirmières autorisées et infirmiers autorisés : un baccalauréat en sciences infirmières Agréé par l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières
Pour les infirmières auxiliaires autorisées et infirmiers auxiliaires autorisés : un diplôme d’un programme de soins infirmiers auxiliaires Approuvé par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
Massothérapeutes Un diplôme en massothérapie Suivi dans une école privée de formation professionnelle ou dans un collège d’arts appliqués et de technologie en Ontario
Médecins et chirurgiens Un diplôme en médecine Agréé par le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada
Opticiens Un diplôme d’un programme d’optique Agréé par la National Association of Canadian Optician Regulators
Optométristes Un diplôme en optométrie Agréé par l’Accreditation Council on Optometric Education
Pharmaciens Au moins un baccalauréat en pharmacie3 Agréé par Le Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie
Physiothérapeutes Un diplôme en physiothérapie Approuvé par l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
Psychologues Pour les psychologues : un doctorat d’un programme d’études portant principalement sur la psychologie
Pour les associés en psychologie : une maîtrise
Approuvé par l’Ordre des psychologues de l’Ontario, dès lors qu’il satisfait aux lignes directrices publiées par l’Ordre
Podologues Un diplôme d’un programme postsecondaire incluant des cours dans les domaines des sciences de la santé, de la podologie, des lettres et sciences humaines et de la formation clinique4 Approuvé par l’Ordre des podologues de l’Ontario
Sages-femmes Un baccalauréat en sciences de la santé (profession de sage-femme) Suivi en Ontario
Technologues dentaires Un diplôme d’un programme approuvé en technologie dentaire Suivi dans un collège d’arts appliqués et de technologie en Ontario
Technologistes de laboratoire médical Un diplôme d’un programme d’études approuvé de technologie de laboratoire médical Agréé par les Services de l’agrément de l’Association médicale canadienne
Technologues en radiation médicale Un diplôme d’un programme de technologie de radiation médicale Approuvé par l’Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario
Techniciens en pharmacie Un diplôme d’un programme de techniques pharmaceutiques Agréé par Le Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie
Thérapeutes respiratoires Un diplôme d’un programme de thérapie respiratoire Agréé par le Conseil d’agrément des programmes de formation en thérapie respiratoire
REMARQUES :
  • 1 La formulation utilisée dans la colonne « Exigences en matière de diplômes » est directement tirée de la politique d’inscription de la profession concernée, ou d’un document équivalent.
  • 2, 3, 4 Une formation universitaire préalable est requise aux fins d’admission à ce programme. Légende des couleurs .
Légende de couleurs
Colonne 2 Colonne 3
 Programme collégial requis  Pas d’approbation spécifique requise pour cette profession
 Diplôme de premier cycle requis  Doit être approuvé par l’organisme de réglementation
 Diplôme d’études supérieures/professionnel requis  Doit être agréé par un organisme d’agrément externe


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Notes et références

  • 25. Seules cinq professions n'ont pas mis en place de processus d'approbation spécifique. Trois de ces cinq professions s'appuient sur la réglementation des collèges communautaires et d'enseignement professionnel par le gouvernement pour assurer un niveau minimal de rigueur sur le plan des études. Dans les deux autres professions, pour lesquelles il existe un nombre limité de programmes d'études connus et agréés en Ontario, l'organisme de réglementation n'a pas établi de processus d'approbation.
    Dans les professions comptables, les auteurs d'une demande peuvent suivre un programme agréé ou obtenir ultérieurement les crédits exigés dans le cadre des cours donnant droit à des crédits, et ce, tout en travaillant sur leur programme professionnel.

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...