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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

6. Professions de l’Ontario : règlements en matière d’inscription

Cette section traite des règlements en matière d’inscription des professions de l’Ontario et du niveau de souplesse qu’ils autorisent pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes.

Contraintes juridiques pour les professions

Les professions réglementées de l’Ontario exercent leurs activités dans le respect des contraintes imposées par les textes de lois, les règlements et les règlements administratifs. Les professions peuvent proposer de modifier ces documents officiels, mais le processus de modification est souvent long et laborieux. Les modifications visant les lois et les règlements doivent être approuvées par le gouvernement de l’Ontario. Les modifications visant les règlements administratifs doivent être approuvées par les membres de la profession.

Ces processus d’approbation contribuent à garantir que les modifications font l’objet d’un examen minutieux. Toutefois, ils peuvent également limiter la souplesse dont font preuve les organismes de réglementation pour relever les nouveaux défis qui se posent, par exemple l’augmentation du nombre d’auteurs d’une demande formés à l’étranger.

Exigences en matière de diplômes et règlements en matière d’inscription

En règle générale, les professions décrivent leurs exigences en matière de diplômes dans les règlements en matière d’inscription.

Pour certaines professions, adopter une approche souple relativement aux exigences en matière de diplômes est incompatible avec leurs règlements en matière d’inscription.

Toutefois, de nombreuses professions se sont appuyées sur une interprétation souple de termes comme « titres de compétences universitaires équivalents » afin d’adopter des solutions de remplacement acceptables en matière d’évaluation ou d’acquisition des compétences professionnelles. D’autres professions préfèrent suivre le processus de modification et inclure les nouvelles approches dans leurs règlements en matière d’inscription.

Les règlements ou les autres documents officiels indiquent généralement que l’auteur d’une demande doit :

  • a) être titulaire d’un diplôme d’un programme agréé ou approuvé; ou
  • b) avoir des titres de compétences universitaires qui sont « équivalents » ou « substantiellement équivalents » à ceux désignés dans la clause a).

Les règlements de certaines professions incluent une troisième clause :

  • qui permet à l’auteur d’une demande de démontrer que son cursus universitaire, sa formation et son expérience peuvent, dans leur ensemble, être considérés comme « équivalents » à l’exigence en matière de diplôme;ou
  • qui décrit un processus d’évaluation de remplacement pour démontrer cette équivalence.

La variabilité de cette troisième clause montre que les organismes de réglementation reconnaissent de plus en plus que les compétences professionnelles peuvent être acquises de diverses manières, et non uniquement par le biais d’un programme d’études universitaires officiel.

Autres titres de compétences acceptés

Il n’est pas facile de faire reconnaître d’autres titres de compétences universitaires :

  • Dix professions de la santé et 8 professions non liées à la santé exigent un programme ou un titre de compétences « équivalent ».26
  • Seules quatre professions utilisent des termes comme « substantiellement équivalent », « substantiellement similaire » ou « sans différence substantielle ».27
  • Deux professions exigent une certification par un organisme national d’évaluation des titres de compétences universitaires, précisent ce que l’auteur d’une demande doit faire pour combler les lacunes éventuellement constatées et vérifient que ces exigences ont bien été satisfaites.28
  • La profession de parajuriste ne reconnaît aucune solution de remplacement à un programme agréé.29
  • Cinq professions de la santé acceptent un programme que leur conseil ou leur comité d’inscription a approuvé ou qu’il juge acceptable.30
  • Quatre professions de la santé et 4 professions non liées à la santé définissent ou dressent la liste des programmes acceptables dans leurs règlements en matière d’inscription.31

La formulation de la plupart des règlements en matière d’inscription continue de mettre l’accent sur les diplômes plutôt que sur les compétences. Ceci peut se traduire par une focalisation sur le format et le nombre d’heures du programme, plutôt que sur le contenu et l’acquisition des compétences. Les règlements visant les pharmaciens et les techniciens en pharmacie sont uniques car ils précisent que les programmes « dont les diplômés ont des connaissances, des compétences et un esprit de jugement au moins équivalents à ceux des diplômés actuels d’un programme [agréé] »32 [traduction libre], et qui ont été approuvés comme tels par le conseil de l’ordre, sont acceptés.

Compétences acquises en dehors d’un programme d’études universitaires officiel

Même si l’accent continue d’être mis sur les programmes et les titres de compétences universitaires, il est fréquent que les règlements en matière d’inscription reconnaissent des solutions de remplacement acceptables permettant de satisfaire aux exigences en matière de diplômes. Lesdites solutions incluent la reconnaissance des compétences acquises par le biais d’une formation complémentaire et/ou d’une expérience de travail.

Comme indiqué précédemment, certains organismes de réglementation adoptent une approche souple pour interpréter les clauses relatives aux « titres de compétences équivalents » ou « substantiellement équivalents ». D’autres organismes incluent dans leurs règlements des clauses décrivant l’approche spécifique adoptée pour reconnaître les compétences acquises en dehors d’un programme d’études universitaires officiel.

Pas moins de 20 professions utilisent des formulations qui permettent de procéder à une évaluation plus holistique des connaissances et des compétences :

  • Quatre professions de la santé et 5 professions non liées à la santé reconnaissent les auteurs d’une demande qui sont titulaires d’un titre de compétences approprié et qui peuvent aussi démontrer que leur cursus universitaire, leur formation et leur expérience supplémentaires satisfont, dans leur ensemble, à l’exigence en matière de diplôme.33
  • Cinq professions de la santé font référence à l’utilisation de processus d’évaluation des compétences ou d’examens.34
  • Deux professions non liées à la santé désignent un programme de cours ou de certification de remplacement qui peut être utilisé pour acquérir et démontrer les compétences.35
  • Deux professions de la santé et 2 professions non liées à la santé utilisent une formulation plus souple en parlant d’« autres titres de compétences »36

Les professions exigeant un diplôme d’études supérieures sont les moins souples pour reconnaître les compétences acquises en dehors d’un programme d’études universitaires officiel.

Dispenses

Suivre un programme d’études universitaires constitue toujours la voie habituelle pour acquérir des compétences professionnelles. Les règlements en matière d’inscription peuvent certes autoriser les auteurs d’une demande à démontrer que leur formation et leur expérience peuvent, dans leur ensemble, être considérées comme équivalentes à l’exigence en matière de diplôme, mais ils accordent rarement des dispenses de l’obligation de terminer un programme d’études universitaires.

Les organismes comptables se montrent plus souples que la plupart des professions, dans la mesure où ils exigent à la fois des études universitaires de premier cycle et un programme de formation professionnelle offert par l’organisme de réglementation concerné. Les auteurs d’une demande peuvent obtenir les crédits universitaires requis pendant ou après leur programme de premier cycle, et acquérir des compétences de base par le biais de leur programme professionnel. Ainsi :

  • Comptables en management accrédités de l’Ontario et l’Institut des comptables agréés de l’Ontario accordent des dispenses des exigences en matière de diplômes aux auteurs d’une demande ayant une expérience professionnelle pertinente.
  • Tous les organismes de réglementation des comptables peuvent accorder des dispenses totales ou partielles des exigences en matière de formation aux auteurs d’une demande qui sont des membres en règle d’un organisme comptable dans une autre instance.
  • [Rectification : Les renseignements sur les dispenses dans les professions comptables qui figurent dans ces paragraphes ont été modifiés.]

Seuls deux organismes de réglementation de la santé – l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario et l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario – accordent des dispenses, et ce, uniquement dans des circonstances extrêmement rares, à savoir, lorsque l’auteur d’une demande a déjà obtenu un permis ou a été inscrit par le passé dans la même province ou dans une autre province.


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Notes et références

  • 26. Professions de la santé : audiologistes et orthophonistes, chiropraticiens, denturologistes, diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, massothérapeutes, opticiens, technologues dentaires, technologues en radiation médicale. Professions non liées à la santé : arpenteurs-géomètres, comptables en management, éducatrices et éducateurs de la petite enfance, géoscientifiques, ingénieurs, techniciens en travail social, techniciens et technologues en génie et travailleurs sociaux.
  • 27. Enseignantes et enseignants, hygiénistes dentaires, optométristes et physiothérapeutes.
  • 28. Architectes et avocats.
  • 29. Lorsque la profession de parajuriste a été réglementée pour la première fois en 2007, le ministère du Procureur général a insisté pour exiger la réussite à un programme d'enseignement parajuridique agréé en Ontario.
  • 30. Pharmaciens, podologues, techniciens en pharmacie, technologistes de laboratoire médical et thérapeutes respiratoires.
  • 31. Professions de la santé : chirurgiens dentistes, médecins, psychologues et sages-femmes. Professions non liées à la santé : comptables agrées, comptables généraux, forestiers et vétérinaires.
  • 32. Règl. de l'Ont. 202/94, paragr. 6(1) et 16(1), pris en application de Loi de 1991 sur les pharmaciens, L.O. 1991, chap. 36.
  • 33. Professions de la santé : infirmières et infirmiers, optométristes, technologistes de laboratoire médical et technologues dentaires. Professions non liées à la santé : arpenteurs-géomètres, éducatrices et éducateurs de la petite enfance, géoscientifiques, techniciens en travail social et travailleurs sociaux.
  • 34. Diététistes, opticiens, pharmaciens, techniciens en pharmacie et thérapeutes respiratoires.
  • 35. Avocats et architectes.
  • 36. Professions de la santé : massothérapeutes et sages-femmes. Professions non liées à la santé : enseignantes et enseignants et ingénieurs.

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...