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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

7. Professions de l’Ontario : solutions de remplacement acceptables

Cette section décrit les implications en termes d’accès équitable de la reconnaissance des solutions de remplacement acceptables permettant de satisfaire aux exigences en matière de diplômes. Elle examine les cinq principaux types de solutions de remplacement acceptables, ainsi que leur disponibilité dans les 38 professions de l’Ontario qui sont incluses dans cette étude.

Adoption d’une approche souple relativement aux exigences en matière de diplômes

La formulation souple utilisée dans de nombreux règlements en matière d’inscription (voir la section 6) montre que les organismes de réglementation reconnaissent de plus en plus que les auteurs d’une demande peuvent acquérir des compétences professionnelles de diverses manières, et non uniquement par le biais d’un programme d’études universitaires. Bon nombre de professions ont mis ce principe en pratique, en reconnaissant un éventail de « solutions de remplacement acceptables » pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes.

La législation sur l’accès équitable de l’Ontario encourage l’adoption de cette approche souple relativement aux exigences en matière de diplômes. La LAEPRMAO stipule que les professions réglementées doivent fournir des renseignements sur les « conditions objectives d’inscription par la profession réglementée ainsi qu’une indication des conditions qui peuvent être remplies par d’autres moyens qu’elle juge acceptables. »37

Cette clause est diversement interprétée par les organismes de réglementation. À titre d’exemple, dans leurs rapports sur les pratiques d’inscription équitables, certains organismes de réglementation décrivent d’autres voies d’accès permettant de satisfaire à l’exigence en matière de diplôme, tandis que d’autres organismes ne présentent aucune solution de remplacement car ils considèrent que l’exigence elle-même inclut plusieurs possibilités.

Dans le cadre de cette étude, les solutions de remplacement acceptablesincluent ce qui suit :

  • Les possibilités autres qu’un programme d’études universitaires traditionnel qui peuvent permettre à un auteur d’une demande d’acquérir des compétences professionnelles. Ces autres possibilités incluent :
    • une formation ou une expérience supplémentaire obtenue par un auteur d’une demande avant de présenter sa candidature à l’inscription;
    • des cours ou des programmes de transition supplémentaires suivis par un auteur d’une demande afin de combler les lacunes en matière de connaissances/compétences qui sont mises au jour par le biais du processus d’évaluation des titres de compétences de l’organisme de réglementation.
  • Les autres possibilités permettant de démontrer ou d’évaluer les compétences professionnelles (généralement par le biais de processus d’évaluation des compétences, par exemple des évaluations sur papier du portefeuille de compétences et des examens écrits et pratiques).

Les solutions de remplacement acceptables ne se limitent absolument pas à accepter des documents de remplacement qui prouvent les titres de compétences universitaires. Toutes les professions incluses dans cette étude, sauf deux d’entre elles38, reconnaissent certains types de solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes.

Comme indiqué dans la section 6, vingt professions adoptent une approche holistique pour évaluer les titres de compétences universitaires et examinent les compétences acquises en dehors d’une formation officielle. Les autres professions procèdent à une évaluation des titres de compétences plus traditionnelle, mais offrent aux auteurs d’une demande plusieurs possibilités pour combler les lacunes constatées en matière de compétences.

Contributions des solutions de remplacement acceptables et défis associés

Les solutions de remplacement acceptables contribuent à l’accès équitable en assouplissant le processus de délivrance de permis :

  • Si les documents universitaires sont indisponibles ou insuffisants pour démontrer la compétence d’un auteur d’une demande, les solutions de remplacement acceptables permettent de recourir à d’autres formes d’évaluation.
  • Si des lacunes sont constatées, les solutions de remplacement acceptables permettent aux auteurs d’une demande d’obtenir les compétences requises sans avoir à suivre un nouveau programme complet de formation universitaire.

Toutefois, les solutions de remplacement acceptables peuvent également poser des défis en matière d’accès équitable. Il se peut que les auteurs d’une demande n’aient pas le temps ou les ressources financières pour profiter des solutions de remplacement acceptables qui permettent de satisfaire aux exigences en matière de diplômes.

De leur côté, les organismes de réglementation doivent composer avec des problèmes de viabilité. Il est fréquent que les autres processus d’évaluation et programmes de formation conçus pour combler les lacunes soient fournis par des organismes d’évaluation des titres de compétences et des établissements d’enseignement externes, si bien qu’ils dépendent fortement des fonds limités dans le temps qui sont octroyés par le gouvernement fédéral ou provincial.

Dans la présente étude, le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) ne privilégie aucune approche relative aux solutions de remplacement acceptables. L’objectif est plutôt de décrire les pratiques actuelles et de souligner les enjeux pertinents liés à l’équité.

Cinq types de solutions de remplacement acceptables

Dans cette étude, les solutions de remplacement acceptables ont été réparties dans cinq catégories ou types généraux :

Le tableau 2 recense les professions qui offrent ces types de solutions de remplacement acceptables et présente des faits saillants concernant :

  • les mécanismes de mise en œuvre (en précisant si la solution de remplacement est offerte par l’organisme de réglementation de la profession ou par une autre organisation);
  • le coût pour l’auteur d’une demande;
  • les exigences en termes de délais;
  • les processus d’appel du résultat.

Tableau 2. Solutions de remplacement acceptables dans les professions réglementées de l’Ontario : disponibilité, mécanismes de mise en œuvre et considérations relatives à l’équité

Solution de remplacement acceptable Professions proposant cette solution de remplacement Mécanismes de mise en œuvre Coût pour l’auteur d’une demande Implications en termes de délais Possibilité de faire appel du résultat

Évaluation sur papier du niveau d’études et de l’expérience

Total : 10 professions

Profession(s) non liée(s) à la santé : 9

Arpenteurs-géomètres, comptables agréés, comptables en management, forestiers, géoscientifiques, ingénieurs, techniciens en travail social, techniciens et technologues en génie, travailleurs sociaux

Profession(s) de la santé : 1

Technologistes de laboratoire médical

Sept professions offrent directement des évaluations sur papier par le biais de leur organisme de réglementation :

Arpenteurs-géomètres, comptables agréés, comptables en management, géoscientifiques, ingénieurs, techniciens en travail social, travailleurs sociaux

Trois professions utilisent des outils élaborés à l’échelle nationale :

Forestiers, techniciens et technologues en génie, technologistes de laboratoire médical

Coût le plus bas : inclus dans les frais de demande de permis.

Coût le plus élevé : 678 $.

Variables

Plusieurs professions informent les auteurs d’une demande que le processus d’évaluation est complexe et long.

Exemple le plus structuré : Les évaluations ont lieu deux fois l’an et les résultats sont disponibles dans un délai de 6 à 8 semaines.

Il est possible de faire appel de la décision en matière d’inscription dans tous les cas. Pas de frais.

Le processus structuré d’évaluation des portefeuilles de compétences offre des possibilités de réévaluation complète et partielle. Des frais sont facturés.

Évaluation directe des connaissances et/ou des compétences

Total :16 professions

Profession(s) non liée(s) à la santé : 6

Avocats, forestiers, géoscientifiques, ingénieurs, techniciens et technologues en génie, vétérinaires

Profession(s) de la santé : 10

Audiologistes et orthophonistes, chirurgiens dentistes, hygiénistes dentaires, infirmières et infirmiers, massothérapeutes, médecins, opticiens, pharmaciens, techniciens en pharmacie, technologues dentaires

Neuf professions offrent directement une évaluation ou un examen par le biais de leur organisme de réglementation :

Audiologistes et orthophonistes, forestiers, géoscientifiques, hygiénistes dentaires, ingénieurs, massothérapeutes, opticiens,techniciens et technologues en génie, technologues dentaires.

Six professions acceptent que les évaluationset les examens soient offerts par un organisme national :

Avocats, chirurgiens dentistes, médecins, pharmaciens, techniciens en pharmacie, vétérinaires

La profession infirmière offre un examen clinique objectif structuré par le biais d’un organisme provincial tiers : le Centre d’évaluation des professionnels de la santé formés à l’étranger.

Coût le plus bas : 75 $ par examen écrit.

Coût le plus élevé : 7 200 $pour un examen clinique.

Variable

Délai le plus court : examens offerts 4 fois l’an.

Délai le plus long : examens offerts une fois l’an.

Il existe un examen pour lequel il faut attendre 24 mois.

En règle générale, le recours est spécifique au processus d’examen ou d’évaluation et peut inclure des frais.

Possibilités offertes :

  • Faire appel du résultat
  • Repasser l’examen
  • Repasser une partie de l’examen.

Apprentissage selon un rythme personnel pour combler les lacunes de formation

Total: 20 professions

Profession(s) non liée(s) à la santé : 14

Architectes, arpenteurs-géomètres, avocats, comptables agréés, comptables en management, comptables généraux,éducatrices et éducateurs de la petite enfance, enseignantes et enseignants, forestiers, géoscientifiques, ingénieurs, techniciens en travail social, techniciens et technologues en génie, travailleurs sociaux

Profession(s) de la santé : 6

Audiologistes et orthophonistes, diététistes, infirmières et infirmiers,massothérapeutes, opticiens, technologistes de laboratoire médical

Treize professions ordonnent aux auteurs d’une demande de suivre des cours dans un établissement postsecondaire :

Architectes, avocats, comptables agréés, comptables en management, comptables généraux, éducatrices et éducateurs de la petite enfance, enseignantes et enseignants, géoscientifiques, infirmières et infirmiers, ingénieurs, techniciens en travail social, techniciens et technologues en génie, travailleurs sociaux
Les cours de comptabilité peuvent être suivis à l’université ou par le biais d’un organisme de réglementation.

Dans 7 professions, l’établissement d’un plan personnalisé pour combler les lacunes fait l’objet de négociations entre l’auteur d’une demande et l’organisme de réglementation :

Arpenteurs-géomètres, audiologistes et orthophonistes, diététistes, forestiers, massothérapeutes, opticiens, technologistes de laboratoire médical.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario offre ses propres cours de transition.

Architecture Canada dispense le programme d’études de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC), qui constitue une solution de remplacement aux cours universitaires.

Variable

Dépend de la discipline, de l’établissement et du nombre de cours requis.

Les cours offerts par un organisme de réglementation ou une organisation professionnelle nationale sont généralement moins coûteux.

Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario : 282 $ par cours

IRAC : 525 $ par cours

Variable

Dépendent des besoins en apprentissage et du nombre de cours requis.

En règle générale, les notes obtenues aux cours dispensés dans les établissements postsecondaires peuvent faire l’objet d’un appel.

Les notes obtenues aux cours de l’IRAC peuvent faire l’objet d’un appel.

Programmes de transition pour aider les auteurs d’une demande à satisfaire aux exigences en matière de diplômes11

Total : 13 professions

Profession(s) non liée(s) à la santé : 3

Avocats, ingénieurs, vétérinaires

Profession(s) de la santé : 10

Diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, optométristes, pharmaciens, physiothérapeutes, sages-femmes, techniciens en pharmacie, technologistes de laboratoire médical, technologues en radiation médicale

Dans l’ensemble des 13 professions, les programmes de transition sont offerts par un établissement d’enseignement postsecondaire.

Coût le plus bas : moins de 5 000 $, et tous les coûts directs peuvent être couverts par le Programme ontarien d’aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais

Coût le plus élevé : 40 000 $

Délai le plus court :3-4 mois (collège)

Délai le plus long :9-12 mois (université)

En règle générale, les notes obtenues aux cours dispensés dans les établissements postsecondaires peuvent faire l’objet d’un appel.

Équivalence

Total : 5 professions2

Profession(s) non liée(s) à la santé :2

Enseignantes et enseignants, parajuristes

Profession(s) de la santé :3

Chiropraticiens, chirurgiens dentistes, massothérapeutes

L’ensemble des 5 professions orientent les auteurs d’une demande vers des possibilités d’équivalence ou de transfert de crédits dans des établissements d’enseignement postsecondaire.

Coût le plus bas : moins de 4 500 $

Coût le plus élevé : 150 000 $

Délai le plus court : moins d’un an

Délai le plus long : 2 ans

En règle générale, les notes obtenues aux cours dispensés dans les établissements postsecondaires peuvent faire l’objet d’un appel.

REMARQUES:
  • 1 Les professions suivantes reconnaissent officiellement qu’un programme de transition permet de satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis : diététistes, infirmières et infirmiers, ingénieurs, optométristes, pharmaciens, sages-femmes et techniciens en pharmacie. Dans les six autres professions, les programmes de transition aident les auteurs d’une demande à améliorer leur compréhension du milieu professionnel en Ontario et à se préparer à passer les examens requis.
  • 2 Il est possible que des personnes ayant d’autres antécédents professionnels aient également profité des possibilités d’équivalence en s’adressant directement aux établissements d’enseignement.

Il est important de noter que bon nombre de professions reconnaissent plusieurs catégories de solutions de remplacement. Dans ce type de cas, il peut arriver que plusieurs solutions soient utilisées collectivement. À titre d’exemple, au moins deux évaluations peuvent être associées pour obtenir un tableau plus complet des connaissances et des compétences d’un auteur d’une demande. Certaines évaluations permettent aussi de mettre au jour des lacunes que l’auteur d’une demande a la possibilité de combler par le biais d’un apprentissage selon un rythme personnel ou structuré.

Il arrive que les auteurs d’une demande puissent choisir entre plusieurs solutions de remplacement, en particulier s’il s’agit de combler des lacunes. À titre d’exemple, ils peuvent décider de suivre un cours oubien de passer un examen. Certains d’entre eux ont aussi la possibilité de suivre une autoformation ou un programme de transition pour se préparer en vue des examens obligatoires.

Évaluation sur papier du niveau d’études et de l’expérience

Description

Les évaluations sur papier exigent que l’auteur d’une demande décrive la formation ou l’expérience de travail démontrant qu’il dispose des compétences nécessaires pour exercer la profession. Il peut s’agir tout simplement de présenter des titres de compétences universitaires et un résumé des antécédents professionnels, qui sont évalués conjointement de façon holistique. Dans d’autres cas, l’évaluation peut consister à présenter un portefeuille de compétences détaillant la façon dont chaque compétence a été acquise. Dans le cadre de la présentation d’un portefeuille de compétences, l’auteur d’une demande doit généralement faire référence à des témoins experts et/ou soumettre des documents probants qui confirment chacune des compétences qu’il prétend maîtriser. Ceci permet aux organismes de réglementation d’avoir des certitudes et donne la possibilité aux auteurs d’une demande de fournir les preuves qu’ils jugent utiles.

Professions

Dix professions de l’Ontario ont recours à une évaluation sur papier du niveau d’études et de l’expérience afin de déterminer si les auteurs d’une demande ont satisfait à l’exigence en matière de diplôme relative à l’obtention d’un permis (voir le tableau 2).

Sept de ces dix professions administrent leur propre processus d’évaluation par le biais de leur organisme de réglementation. Les trois autres professions utilisent des outils et des processus élaborés à l’échelle nationale.

Les professions non liées à la santé ont davantage recours à l’évaluation sur papier que les professions de la santé, qui ont tendance à accorder plus d’importance aux examens et aux évaluations cliniques.

Défis

Voici la liste des défis liés à ce type de solution de remplacement :

  • Il faut fournir des documents qui peuvent être difficiles et longs à préparer ou à obtenir depuis l’étranger pour certains auteurs d’une demande.
  • Le niveau d’aisance linguistique de certains auteurs d’une demande peut influer sur leur capacité de décrire et de démontrer les compétences de façon adéquate.
  • Les échantillons de travail peuvent être difficiles à obtenir ou faire l’objet d’ententes de confidentialité.
  • Les professeurs et/ou les superviseurs professionnels susceptibles de confirmer les connaissances et les compétences d’un auteur d’une demande peuvent avoir déménagé ou être décédés.

Il est particulièrement difficile de préparer la présentation d’un portefeuille de compétences. Les organismes de réglementation signalent que bon nombre d’auteurs d’une demande hésitent à présenter un portefeuille de compétences. Ces candidats ont tendance à privilégier des options plus connues, comme suivre un cours ou passer un examen, afin de démontrer qu’ils disposent des compétences qui n’ont pas été traitées dans le cadre de leur formation universitaire. D’autres organismes de réglementation font état des difficultés qu’ils ont éprouvées à obtenir le niveau de précision nécessaire à la réalisation d’une évaluation fiable.

Il est possible d’aider les auteurs d’une demande à comprendre quels documents fournir et comment les présenter, en leur donnant des instructions claires et complètes. Plusieurs professions préviennent les auteurs d’une demande que le processus d’évaluation est long et complexe.

Coût

Le coût des évaluations sur papier est généralement inférieur à celui des autres types de solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes. De nombreuses professions incluent ce service dans les frais de dossier payables à l’organisme de réglementation.

Une profession, qui utilise un processus national d’évaluation, exige un droit de 678 $ (soit le coût le plus élevé pour ce service parmi les professions étudiées).

Au moins une autre profession a envisagé d’exiger un droit pour couvrir les coûts du soutien personnalisé en matière de préparation des présentations.

Évaluation directe des connaissances et des compétences

Description

Un auteur d’une demande faisant l’objet d’une évaluation directe doit réussir un ou plusieurs test(s) écrit(s) ou pratique(s). En fonction de la profession, le test peut être désigné comme une « évaluation » ou – plus fréquemment – comme un « examen ». Les professions non liées à la santé ont généralement recours à des examens écrits. Certaines professions, en particulier les professions de la santé et les vétérinaires, imposent à la fois des examens écrits et cliniques. Les examens cliniques peuvent consister à interagir soit avec un patient humain ou un animal vivant, soit avec un acteur formé à cette fin.

Les évaluations directes permettent aux organismes de réglementation d’évaluer les connaissances et/ou les compétences actuelles des auteurs d’une demande, et ce, afin d’atteindre les deux principaux objectifs suivants :

  • Confirmer les résultats de l’évaluation des titres de compétences. Les auteurs d’une demande passent un examen pour confirmer si leur formation est adéquate ou s’ils ont besoin d’une formation supplémentaire. Ce type d’examen est souvent appelé « examen de contrôle » et constitue une condition préalable pour passer l’examen d’admission.
  • Combler les lacunes mises au jour par l’évaluation des titres de compétences. Les auteurs d’une demande doivent passer des examens dans des domaines spécifiques pour combler leurs lacunes en matière de formation. Habituellement, les organismes de réglementation proposent des documents d’étude aux auteurs d’une demande pour les aider à se préparer en vue de l’examen. Cette approche est utilisée par des professions non liées à la santé comme les ingénieurs et les juristes, qui permettent souvent aux auteurs d’une demande de choisir entre suivre un cours et passer un examen. Elle n’est pas utilisée par les professions de la santé.

Professions

Seize professions de l’Ontario utilisent ou reconnaissent une certaine forme d’évaluation directe comme solution de remplacement acceptable pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes (voir le tableau 2).

Mise en œuvre

Neuf professions administrent leur propre processus d’évaluation directe ou d’examen par le biais de leur organisme de réglementation, alors que six professions s’appuient sur les examens offerts par un organisme national. La profession infirmière fait appel à un organisme provincial tiers, le Centre d’évaluation des professionnels de la santé formés à l’étranger, pour administrer son nouvel examen clinique objectif structuré.

Défis

  • Les examens rendent le processus de délivrance de permis beaucoup plus stressant et peuvent conduire les auteurs d’une demande à passer énormément de temps à étudier et à se préparer.
  • Il se peut que les auteurs d’une demande ne connaissent pas le format du test.
  • De nombreux examens imposent aux auteurs d’une demande de démontrer leurs connaissances dans des matières qu’ils ont étudiées pendant leurs études universitaires, alors qu’ils ne les ont que rarement,voire jamais, utilisées durant plusieurs années de pratique professionnelle. Ces examens cherchent à déterminer si un auteur d’une demande dispose de capacités comparables à un nouveau diplômé et non à un membre expérimenté de la profession.

Les organismes de réglementation sont pleinement conscients de leur mandat de protection du public. Ils continuent d’éprouver des difficultés à élaborer des évaluations adaptées aux professionnels en milieu de carrière et offrant suffisamment de certitudes en termes de compétence. À titre d’exemple :

  • Certaines professions ont envisagé d’adopter des solutions de remplacement, par exemple des examens pratiques, afin de relever les défis inhérents aux évaluations.
  • D’autres professions ont recours à des entrevues pour déterminer si l’expérience de travail des auteurs d’une demande comble les lacunes en matière de formation universitaire.

Les approches de ce type peuvent permettre d’obtenir des renseignements précis sur les compétences pratiques maîtrisées, mais elles nécessitent :

  • d’élaborer minutieusement des critères d’évaluation et des outils communs de notation; et
  • d’offrir une formation rigoureuse aux évaluateurs afin de minimiser le risque de subjectivité.

Les examens utilisés doivent être mûrement réfléchis afin de se focaliser sur les connaissances et les compétences qui sont directement pertinentes et nécessaires pour exercer une profession de façon sécuritaire et compétente.

Les organismes de réglementation peuvent également utiliser diverses stratégies pour aider les auteurs d’une demande à réussir :

  • Les documents exhaustifs de préparation à l’examen peuvent aider les auteurs d’une demande à comprendre ce que l’on attend d’eux et à bien se préparer.
  • Les séminaires de préparation à l’examen peuvent offrir un soutien plus structuré pour aider les auteurs d’une demande à se préparer en vue des examens.

En outre, les programmes de transition peuvent soit aider les auteurs d’une demande à se préparer en vue des examens obligatoires pour tous les candidats formés à l’étranger, soit fournir une solution de remplacement plus structurée pour suivre un programme d’autoformation visant les examens imposés à certaines personnes afin de combler des lacunes spécifiques en matière de formation.

Coût

Le coût des examens peut être élevé, voire parfois prohibitif.

Les examens écrits offerts directement par l’organisme de réglementation sont généralement les moins coûteux, à partir de 75 $ pour un examen portant sur un domaine précis.

Les coûts des examens cliniques sont les plus élevés et peuvent atteindre jusqu’à 7 200 $, ce qui est particulièrement problématique lorsque les taux de réussite sont faibles et que de nombreux auteurs d’une demande doivent repasser tout ou partie d’un examen.

Apprentissage selon un rythme personnel

Description

Les solutions d’apprentissage selon un rythme personnel permettent aux auteurs d’une demande de combler des lacunes spécifiques en matière de formation universitaire sans suivre une nouvelle fois un programme qu’ils ont déjà terminé. Habituellement, ces lacunes :

  • sont mises au jour par le biais de l’évaluation des titres de compétences universitaires d’un auteur d’une demande;
  • se définissent en termes de cours que l’auteur d’une demande n’a pas suivis ou de compétences qu’il ne maîtrise pas.

Au lieu de suivre un programme d’études complet, les auteurs d’une demande s’inscrivent en général à des cours individuels pour combler les lacunes à leur propre rythme. Certaines professions autorisent des plans d’apprentissage personnalisés. Cette approche permet d’accroître la souplesse en acceptant un apprentissage non traditionnel ou en milieu de travail.

Professions

Vingt professions reconnaissent une certaine forme d’apprentissage selon un rythme personnel pour combler les lacunes en matière de formation universitaire (voir le tableau 2).

Mise en œuvre

Sur les 20 professions qui utilisent l’apprentissage selon un rythme personnel :

  • treize professions ordonnent aux auteurs d’une demande ayant des lacunes de suivre des cours par le biais de programmes universitaires; et
  • sept professions négocient un plan personnalisé avec l’auteur d’une demande, qui peut inclure des cours et d’autres formes d’apprentissage.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario offre ses propres cours dans des domaines hautement prioritaires comme le droit de l’arpentage. Ces cours permettent de combler les lacunes particulières à l’Ontario qui sont courantes chez la plupart des auteurs d’une demande formés à l’étranger.

Architecture Canada, un organisme national, offre des possibilités d’apprentissage selon un rythme personnel par le biais du programme « Syllabus » de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).

Défis

Si l’organisme de réglementation n’a pas mis en place d’accès spécifique à leur intention, les auteurs d’une demande peuvent éprouver des difficultés à s’inscrire à des cours individuels.39

Dans certains cas, alors que l’auteur d’une demande n’a véritablement besoin de suivre que certaines sections spécifiques d’un ou plusieurs cours, la seule façon d’accéder à ce contenu est de suivre le cours dans son intégralité. Ceci signifie que l’auteur d’une demande peut malgré tout être amené à participer à un programme de formation dont il maîtrise déjà le contenu. Cela peut également allonger les délais pour satisfaire aux exigences en matière de diplômesrelatives à l’obtention d’un permis, en particulier si les cours concernés ne sont pas offerts chaque semestre.

Les organismes de réglementation peuvent et doivent envisager de mener des négociations en matière d’accès aux cours pour le compte des auteurs d’une demande. L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario a mené des négociations fructueuses avec les fournisseurs de programmes universitaires pour réserver des places à l’intention des auteurs d’une demande qui ont bénéficié de la « voie d’accès axée sur l’intégration » (« supported integration» pathway) proposée par l’ordre.40

Les professions peuvent également améliorer l’accès en travaillant à l’échelle provinciale ou nationale pour élaborer des programmes de formation ciblésvisant à combler les lacunes qui sont courantes chez de nombreux auteurs d’une demande non traditionnels. Par la suite, les professions peuvent offrir cette formation en autorisant l’apprentissage selon un rythme personnel.

Coût

Le coût de l’apprentissage selon un rythme personnel varie en fonction des organismes de prestation. Les programmes de formation ciblésqui sont offerts directement par un organisme de réglementation ou une organisation professionnelle nationale peuvent être moins coûteux pour les auteurs d’une demande qu’un cours d’un semestre dans un établissement d’enseignement postsecondaire. Cependant, il peut s’avérer coûteux d’élaborer et de maintenir ce type de cours, en particulier pour les professions comptant un petit nombre de membresqui ne sont pas contrôlées par une organisation nationale importante.

Programmes de transition

Description

À l’instar des voies d’accès fondées sur l’apprentissage selon un rythme personnel, les programmes de transition aident les personnes formées à l’étranger à combler des lacunes spécifiques en matière de connaissances et de compétences. Toutefois, les programmes de transition offrent un éventail complet de cours et d’autres possibilités d’apprentissage conçues spécialement pour répondre aux besoins des professionnels formés à l’étranger. À cet égard, ils se distinguent des possibilités d’équivalence et d’apprentissage selon un rythme personnel qui sont proposées dans les programmes de formation professionnelle ordinaires.

Selon la rétroaction des participants, les programmes de transition de l’Ontario permettent d’aider les auteurs d’une demande à se préparer en vue des examens.41 Bien que les travaux de recherche sur l’évaluation soient limités, certains programmes ont fait état d’une amélioration des taux de réussite pour les participants aux programmes de formation.42

Les programmes de transition offrent un soutien aux participants durant le processus souvent stressant qui leur permet d’obtenir un permis et un emploi dans leur profession. Les programmes de transition les plus efficaces incluent également un volet consacré au mentorat ou aux stages qui aide les participants à établir un réseau professionnel.

Cette analyse se focalise sur les programmes de transition qui aident les participants à obtenir un permis dans leur domaine d’expertise dans une nouvelle instance. Elle exclut les programmes de transition qui sont exclusivement consacrés à l’emploi.

Professions

Treize professions permettent aux auteurs d’une demande de s’inscrire à un programme de transition qui les aide à satisfaire aux exigences en matière de diplômes et/ou d’examen relatives à l’obtention d’un permis (voir le tableau 2).

La reconnaissance officielle des programmes de transition est variable :

  • Dans sept professions, les auteurs d’une demande peuvent satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis en suivant avec succès un programme de transition qui est reconnu par l’organisme de réglementation.43 (Pour les diététistes, le programme de transition permet à la plupart des participants de satisfaire aux exigences en matière de diplômes, mais il est possible que certains auteurs d’une demande doivent suivre des cours supplémentaires en plus dudit programme.)
  • Dans les six autres professions, le programme de transition aide les auteurs d’une demande à comprendre l’environnement de travail en Ontario et à se préparer en vue des examens obligatoires.44 Lesdits examens peuvent eux-mêmes constituer une solution de remplacement acceptable pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes, mais il peut également s’agir d’examens d’admission que tous les auteurs d’une demande doivent passer.

Mise en œuvre et financement

Les programmes de formation relais sont financés par le gouvernement provincial et mis en œuvre par un éventail de fournisseurs tiers. Tous les programmes de transition inclus dans cette étude sont mis en œuvre par un établissement d’enseignement postsecondaire.

La province peut définir des professions prioritaires en fonction d’une analyse des lacunes dans les services en Ontario et du nombre de nouveaux immigrants ayant une expérience professionnelle bien précise, mais la mise en œuvre des programmes de transition dépend largement des chefs de file du secteur. Ces leaders lancent des projets novateurs et élaborent des partenariats. Ceci a entraîné des variations importantes en termes de disponibilité et de qualité des programmes de transition dans les différentes professions.

Les programmes de transition les plus efficaces sont axés sur une collaboration étroite entre le fournisseur et l’organisme de réglementation. Ce dernier doit être certain de la qualité de la formation afin de pouvoir affirmer qu’un programme de transition satisfait aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis. Pour que le bénéfice soit maximal, l’organisme de réglementation doit aussi être à l’écoute de la rétroaction des fournisseurs de programmes de transition concernant les exigences en matière d’obtention de permis ou les processus d’inscription qui engendrent des obstacles inutiles pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger.

Défis :capacités limitées et processus concurrentiels de demande

L’accès aux programmes de transition peut constituer un défi, en particulier pour les immigrants qui résident dans des collectivités de plus petite taille où les services spécialisés de ce type sont rares. Même dans les grandes villes comme Toronto, les auteurs d’une demande peuvent éprouver des difficultés à accéder à des programmes de transition qui sont marqués par une forte concurrence, dans la mesure où le nombre de places disponibles est inférieur à la demande.

L’accès est un sujet particulièrement préoccupant dans les programmes de transition qui constituent un volet obligatoire du processus de délivrance de permis pour les professionnels formés à l’étranger :

  • En raison des capacités limitées des programmes, certains candidats admissibles sont inscrits sur liste d’attente, ce qui allonge la durée du processus de délivrance de permis d’un an ou plus.
  • Les programmes qui ontmis en place un processus concurrentiel de demande peuvent exclure les auteurs d’une demande qui satisfont à des conditions minimales d’admissibilité mais qui sont moins bien évalués que leurs pairs.

Défis : coûts du programme et coûts de la vie

Les coûts peuvent également limiter l’accès aux programmes de transition. Tous les programmes universitaires de transition en sciences infirmières, en optométrie, en pharmacie et en médecine vétérinaire coûtent plus de 10 000 $. La plupart des participants à ces programmes n’ont pas accès au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).

Le Programme ontarien d’aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais fournit une aide pour couvrir les coûts directs des programmes de transition offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire financés par l’État, mais cette aide ne prend pas en charge les coûts de la vie. La plupart des programmes reconnus permettant de satisfaire aux exigences en matière de diplômes relatives à l’obtention d’un permis durent entre neuf mois et un an. Il peut être difficile de renoncer à un revenu et de joindre les deux bouts pendant une telle période, en particulier pour les auteurs d’une demande qui ont des obligations familiales.

Surmonter les défis

Compte tenu des défis en matière d’accès évoqués précédemment, le BCE a dissuadé les organismes de réglementation de rendre ces programmes obligatoires pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger. Certains programmes de transition réfléchissent à des possibilités plus souples incluant ce qui suit :

  • offrir des possibilités d’apprentissage en ligne et à distance;
  • intégrer les participants aux programmes de transition à certains cours faisant partie de programmes professionnels ordinaires, afin de contribuer à assurer la viabilité des programmes et de faciliter l’accès des étudiants au RAFEO;
  • élaborer des approches modulaires permettant aux participants de suivre des cours spécifiques visant à combler des lacunes précises en matière de connaissances au lieu de leur imposer un programme uniformisé.

Chacune de ces approches s’accompagne de nouveaux défis. À titre d’exemple, en raison d’un financement incertain, de nombreux fournisseurs s’inquiètent de la viabilité des programmes, en particulier pour les professions comptant un petit nombre de membres :

  • Le programme de transition en massothérapie est suspendu depuis 2011. Les auteurs d’une demande formés à l’extérieur de la province n’ont pas d’autre possibilité que de faire une demande d’équivalence dans un programme approuvé en Ontario. [Rectification : Les renseignements sur le programme de massothérapie qui figurent dans ce paragraphe ont été modifiés.]
  • L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario a récemment suspendu ses autres voies d’accès à l’inscription. La voie d’accès axée sur la transition (« bridging pathway ») ne comptait pas suffisamment de candidats admissibles et la « voie d’accès axée sur l’intégration » (« supported integration » pathway) ne proposait pas assez de places disponibles pour répondre à la demande. L’ordre s’efforce actuellement d’examiner son modèle fondé sur les voies d’accès afin de proposer des solutions de remplacement efficaces et viables.

Le BCE continue de demander instamment au gouvernement provincial de maintenir le financement en matière de formation relais et d’augmenter l’aide financière pour les participants.

Équivalence

Description

Dans certains cas, il se peut que l’écart entre la formation d’un auteur d’une demande et l’exigence imposée par l’organisme de réglementation soit trop important pour être comblé par le biais de l’apprentissage selon un rythme personnel ou d’un programme de transition. Ces solutions peuvent même être indisponibles ou inadaptées dans certaines professions. À titre d’exemple, les parajuristes doivent réussir un programme ontarien agréé pour être admissibles à un permis.

Dans ce type de situation, il se peut que les auteurs d’une demande doivent s’inscrire à un programme universitaire ordinaire qui est agréé ou approuvé par l’organisme de réglementation en Ontario.

Toutefois, ils peuvent avoir la possibilité de demander une reconnaissance partielle de la formation qu’ils ont suivie. L’établissement d’enseignement peut reconnaître des cours spécifiques, procéder à des transferts de crédits ou offrir des possibilités d’équivalence pour permettre aux auteurs d’une demande d’intégrer un programme à mi-chemin.

L’équivalence permet à une personne de combler des lacunes en matière de formation universitaire sans avoir à suivre un nouveau programme complet. Le fait que les participants suivent les dernières étapes du programme agréé de formation offre des certitudes aux organismes de réglementation.

Professions

Au moins cinq professions de l’Ontario offrent des possibilités d’équivalence : les chiropraticiens, les chirurgiens dentistes, les enseignantes et enseignants, les massothérapeutes et les parajuristes.45 Les organismes de réglementation de ces professions sont informés des possibilités d’équivalence et peuvent orienter les auteurs d’une demande vers des renseignements pertinents. En règle générale, l’accès aux possibilités d’équivalence est déterminé par le programme de formation et peut être plus ou moins officialisé. À titre d’exemple :

  • Dans la profession dentaire, le processus est largement officialisé et les universités réservent des possibilités d’équivalence pour les dentistes formés à l’étranger.
  • Dans la profession de parajuriste, chaque auteur d’une demande ayant déjà suivi une formation juridique doit prendre l’initiative de faire une demande de transfert de crédits.

Défis

À l’instar des programmes de transition, les possibilités d’équivalence présentent des défis en matière d’accès et d’abordabilité :

  • Les places disponibles sont souvent limitées pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger.
  • Le processus peut être long et coûteux. Les chirurgiens dentistes qui choisissent cette voie d’accès doivent suivre des études pendant deux ans, pour un coût pouvant atteindre jusqu’à 150 000 $. Afin d’offrir une solution de remplacement plus rapide et moins coûteuse, la profession a mis en place un autre mécanisme incluant trois évaluations administrées par Le Bureau national d’examen dentaire du Canada.

Les organismes de réglementation peuvent préconiser que des possibilités d’équivalence soient officiellement réservées aux auteurs d’une demande formés à l’étranger. Comme c’est le cas dans la profession dentaire, ils peuvent également proposer d’autres solutions de remplacement permettant d’atténuer les préoccupations en matière d’accès.

Processus d’appel

En règle générale, il existe un processus d’appel pour chaque catégorie de solution de remplacement acceptable (voir le tableau 2).

Habituellement, en matière d’évaluation et d’examen, les auteurs d’une demande font officiellement appel du résultat ou bien repassent tout ou partie de l’examen.


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Notes et références

  • 37. Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO), art. 7.
  • 38. Denturologistes et podologues.
  • 39. À titre d'exemple, les infirmières et infirmiers formés à l'étranger ont indiqué que des défis se posent pour trouver des cours permettant de combler les lacunes mises au jour par le biais de l'examen clinique objectif structuré.
  • 40. Cette voie d'accès a été suspendue depuis cette date car les capacités sont limitées. L'ordre continue d'étudier des stratégies permettant de proposer des solutions de remplacement efficaces et viables.
  • 41. Le BCE a reçu la rétroaction directe de participants à des programmes de transition lors de visites sur place.
  • 42. Selon les rapports sur les programmes soumis au ministère des Affaires civiques et de l'Immigration.
  • 43. Diététistes, infirmières et infirmiers, ingénieurs, optométristes, pharmaciens, sages-femmes et techniciens en pharmacie.
  • 44. Avocats, ergothérapeutes, physiothérapeutes, technologistes de laboratoire médical, technologues en radiation médicale et vétérinaires.
  • 45. Il est possible que des particuliers ayant une autre expérience professionnelle aient également saisi des possibilités d'équivalence directement auprès des établissements d'enseignement. Toutefois, certains programmes universitaires n'acceptent pas les auteurs d'une demande qui sont déjà titulaires d'un diplôme dans la même discipline.

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...