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Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

8. Solutions de remplacement acceptables et amélioration de l’accès aux professions

Répercussions positives des mesures d’assouplissement

Les solutions permettant d’assouplir le processus de délivrance de permis ont une incidence réelle. Dans les professions réglementées, il existe une corrélation importante entre la disponibilité des solutions de remplacement acceptables et la réduction des désavantages pour les professionnels formés à l’étranger.

La présente section examine cette corrélation, ainsi que les coûts découlant du manque de souplesse.

Disparités en matière d’emploi

À ce jour, l’analyse des données du recensement de 2006 réalisée par D. Zietsma en 2010 constitue l’étude statistique la plus importante sur les différences spécifiques aux professions en matière de « taux d’appariement »professionnel des immigrants et des personnes formées au Canada46. Cette analyse examinait dans quelle mesure les particuliers exerçaient une profession au Canada correspondant à leur domaine d’études, et ce, dans 15 domaines conduisant habituellement à une profession réglementée.

Globalement, au Canada :

  • vingt-quatre pour cent des immigrants formés à l’étranger exerçaient la profession réglementée pour laquelle ils avaient été formés;
  • soixante-deux pour cent des personnes nées et formées au Canada exerçaient la profession réglementée pour laquelle elles avaient été formées.

Les taux d’appariement desimmigrants étaient supérieurs à la moyenne nationale en Saskatchewan et en Alberta, où le marchédu travail était solide en 2006. Les taux constatés en Ontario correspondaient à la moyenne nationale.

Les variations étaient considérables d’une profession à l’autre. À titre d’exemple :

  • Les taux d’appariement des immigrants formés à l’étranger allaient de 12 p. 100 pour les avocats à 84 p. 100 pour les chiropraticiens.
  • Les taux d’appariement des personnes formées dans les professions de la santé réglementées étaient systématiquement supérieurs à ceux des personnes formées dans les professions non liées à la santé.
  • Les personnes exerçant des professions non liées à la santé étaient plus susceptibles d’occuper un poste dans un domaine connexe mais non réglementé.

Assouplissement des processus de délivrance de permis et réduction des disparités en matière d’emploi

Correlation

Ilexiste une corrélation entre l’assouplissement des approches relatives à la délivrance de permispermettant d’offrir dessolutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes et la réduction des disparités en termes de résultats liés à l’emploi entre les professionnels formés à l’étranger et leurs homologues nés au Canada.

Les ingénieurs, les infirmières et infirmiers, les ergothérapeutes et les chiropraticiens sont les professions présentant les plus petits écarts entre les taux d’appariement des personnes formées au Canada et ceux des particuliers formés à l’étranger (voir le tableau 3):

  • Dix-neuf pour cent des ingénieurs formés à l’étranger exerçaient un emploi dans leur profession, contre 42 p. 100 de leurs homologues nés au Canada. L’écart entre ces taux d’appariement est de 23 points de pourcentage.
  • Les taux d’appariement des infirmières et infirmiers et des ergothérapeutes formés à l’étranger étaient inférieurs de 17 points de pourcentage à ceux de leurs homologues nés au Canada.
  • La proportion de chiropraticiens formés à l’étranger exerçant un emploi dans leur profession était similaire à celle de leurs homologues nés au Canada (84 p. 100 contre 87 p. 100, soit un écart de seulement trois points de pourcentage).

Ces écarts sont bien inférieurs à la moyenne : dans la population totale étudiée regroupant l’ensemble des 15 professions réglementées, cet écart s’élevait à 38 points de pourcentage.

Tableau 3. Professions présentant les taux d’appariement les plus proches au Canada, 2006

Profession Personnes nées et formées au Canada Personnes formées à l’étranger Écart (en points de pourcentage)
Total Taux d’appariement Total Taux d’appariement
Ingénieurs 167 260 42 % 157 930 19 % 23
Infirmières et infirmiers 78 880 73 % 13 150 56 % 17
Ergothérapeutes 9 345 82 % 560 65 % 17
Chiropraticiens 5 745 87 % 345 84 % 3
Population totale étudiée 937 050 62 % 284 080 24 % 38

Source des données : Statistique Canada, Recensement de la population de 2006 – selon l’analyse de D. Zietsma, 2010.47

Ingénieurs et infirmières et infirmiers

Les ingénieurs et les infirmières et infirmiers, qui comptent un grand nombre d’auteurs d’une demande formés à l’étranger, furent parmi les premières professions à proposer des mécanismes d’évaluation et des programmes de formation relais de remplacement. Un inventaire national des programmes de transition réalisé en 2007 dresse la liste de 15 programmes de transition destinés aux ingénieurs formés à l’étranger et de 11 programmes de transition destinés aux infirmières et infirmiers formés à l’étranger – soit plus que pour toute autre profession.48

L’Ontario a coordonné et renforcé l’innovation dans ces deux professions. À ce jour dans la province, les infirmières et infirmiers ainsi que les ingénieurs offrent quatre catégories de solutions de remplacement acceptables :

  • évaluation sur papier;
  • évaluation directe (examens);
  • apprentissage selon un rythme personnel;
  • programmes de transition.

Ergothérapeutes

Bien qu’il s’agisse d’une profession comptant un plus petit nombre de membres, les ergothérapeutes ont également fait preuve d’innovation :

  • Dès 2000, soit bien avant le recensement de 2006, un professeur de l’Université McMaster proposait d’aider les ergothérapeutes formés à l’étranger à pratiquer leur profession en vue des examens.
  • En 2005, l’Association canadienne des ergothérapeutes a lancé un projet de recherche qui a conduit à l’élaboration d’un programme de transition à l’échelle nationale.49

À ce jour en Ontario, le Projet de préparation à la pratique et à l’examen national en ergothérapie (PPE-Ergo) est l’un des programmes de transition les plus condensés et les moins coûteux de toutes les professions réglementées. Le PPE-Ergo offre à la fois un programme complet et des modules pour les auteurs d’une demande qui doivent suivre uniquement certains cours. Le coût du programme complet regroupant les cinq cours est modeste (1 000 $) et sa durée est de sept mois.

Chiropraticiens

Les chiropraticiens présentent l’écart le plus faible en termes de taux d’appariement et constituent un cas particulier, dans la mesure où la profession compte très peu de membres à l’extérieur de l’Amérique du Nord, de l’Europe et de l’Australasie. LesCouncils on Chiropractic Education Internationalse sont attelés à conclure une entente avec ces régions sur les normes d’enseignement internationales et à faire en sorte qu’elles soient adoptées par les collèges de chiropratique agréés.

Valeur de la souplesse

Comme l’indique cette analyse, les disparités en matière d’emploi sont plutôt faibles dans les professions qui reconnaissent différentes solutions de remplacement acceptables relativement accessibles en termes de coût et de délais. C’est également le cas lorsque la reconnaissance des titres de compétences étrangers est importante.

Coûts découlant du manque de souplesse

À l’inverse, les disparités sont plus importantes dans les professions où les solutions de remplacement acceptables sont historiquement plus limitées et plus coûteuses. Dans l’étude de D. Zietsma, l’écart entre les taux d’appariement professionnel des personnes formées à l’étranger et ceux des particuliers nés et formés au Canada est supérieur à 50 points de pourcentage dans les domaines de la médecine vétérinaire, de l’optométrie et du droit (voir tableau 4).

Tableau 4. Professions présentant les taux d’appariement les plus éloignés au Canada, 2006

Domaine professionnel Personnes nées et formées au Canada Personnes formées à l’étranger Écart (en points de pourcentage)
Total Taux d’appariement Total Taux d’appariement
Médecine vétérinaire 6 580 83 % 2 225 29 % 54
Optométrie 2 760 95 % 340 38 % 57
Droit 82 615 69 % 11 295 12 % 57
Population totale étudiée 937 050 62 % 284 080 24 % 38

Source des données : Statistique Canada, Recensement de la population de 2006 – selon l’analyse de D. Zietsma, 2010.50

Au Canada, différents facteurs contribuent à ces écarts plus importants :

  • En médecine vétérinaire, le coût des examens que les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent passer sont plus élevés.
  • En optométrie, le programme de transition obligatoire comprend un nombre de places limité pour les auteurs d’une demande, ce qui restreint l’accès à la profession.
  • Dans la profession juridique, les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent suivre une formation d’appoint ou un programme d’autoformation de longue durée. Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) a réduit ses exigences au cours des dernières années, mais tous les auteurs d’une demande formés à l’étranger sont toujours tenus de suivre des cours et/ou de passer des examens dans au moins quatre disciplines spécifiques au Canada. Les personnes qui ne participent pas à un programme de droit peuvent éprouver des difficultés à s’inscrire à des cours dans une école de droit. En Ontario, le programme de transition de l’Université de Toronto destiné aux avocats formés à l’étranger offre une solution de remplacement structurée à l’autoformation, sans toutefois remplacer les examens du CNEDD. Le programme de transition et les examens sont relativement abordables, mais l’investissement en temps est important.

Corrélation et causalité

Il est toujours difficile de démontrer les relations de cause à effet caractérisant des processus sociaux complexes, lorsque de nombreux facteurs influencent les résultats. Les résultats des immigrants en termes d’emploi dépendent largement de l’accès au processus de délivrance de permis, mais aussi des préférences des employeurs et de la vigueur du marché du travail.

Néanmoins, cette analyse met en évidence une corrélation positive importante entre la reconnaissance des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences en matière de diplômes et l’amélioration des résultats en matière de délivrance de permis/d’emploi pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger. Il est possible que les professions ayant investi dans des solutions de remplacement acceptables aient également élaboré des systèmes plus efficaces pour reconnaître les titres de compétences internationaux.

Dans les évaluations des pratiques de délivrance de permis des professions réglementées réalisées en 2011-2012, le Bureau du commissaire à l’équité a formulé 16 recommandations relatives aux solutions de remplacement acceptables qui encouragent les organismes de réglementation à assouplir leurs voies d’accès à l’inscription.


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Notes et références

Exigences en matière de diplômes et solutions de remplacement acceptables :
Défis et possibilités pour les professions réglementées de l’Ontario

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives aux exigences en matière de diplômes, en anglais.

  1. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  2. Identifying acceptable alternatives for documentation of qualifications

    This practice will be of interest to regulators who...

  3. Clarifying documentation requirements and acceptable alternatives

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating acceptable alternatives for applicants with non-accredited education

    This practice offers a visual map of pathways to registration...