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Publications

Brochures

  • Pratiques d'inscription équitables dans les professions : les organismes de réglementation réalisent des progrès (fiche d'information, Janvier 2011) (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 64 KB)

Guides

  • Guide de démarrage pour l'examen des pratiques d'inscription (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 4,1 MB) (À partir de juillet 2009, le guide de démarrage est remplacé par le guide sur les examens du processus d'accès à la profession.)

Études

Rapports de vérification (2008-2010; en anglais seulement)

Bien que le BCE encourage l’ensemble des organismes de réglementation à mettre leurs rapports de vérification à la disposition du public, les ordres de réglementation des professions de la santé ne sont pas dans l’obligation de le faire.

Avis de non-responsabilité : Les publications ci-dessous ont été produites par des organismes ne faisant pas partie du Bureau du commissaire à l’équité, et ne sont pas nécessairement disponibles en français. Elles sont fournies sur ce site à titre de renseignement.

Examen des pratiques d'inscription 2007

Vous pouvez également faire une recherche sur les organismes de réglementation par mots-clés.