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Base de données sur les pratiques exemplaires

La Base de donnes sur les pratiques exemplaires rassemble les excellentes pratiques de dlivrance de permis (inscription/certification) utilises par les organismes de rglementation de l'Ontario.

Dans le cadre de sa stratgie d'amlioration continue, le Bureau du commissaire l'quit (BCE) recense les pratiques exemplaires adoptes par les professions rglementes.

Parmi ces pratiques, le BCE slectionne celles qui sont la fois particulirement exemplaires et transfrables d'autres professions rglementes. Ce sont ces pratiques qui sont enregistres dans la Base de donnes sur les pratiques exemplaires. Cette base de donnes est ne du souhait du BCE de fournir des renseignements pertinents et utiles aux organismes de rglementation, qui cherchaient quant eux s'informer sur les diffrentes approches possibles pour amliorer leurs pratiques d'inscription et partager leurs russites.

La base de donnes s'adresse principalement au personnel des professions rglementes assujetties la Loi de 2006 sur l'accs quitable aux professions rglementes et aux mtiers accrditation obligatoire.

Cette base de donnes a t mise en place en 2013.

Foire aux questions

Pratiques en vedette

Recherche par mot-cl en anglais

Cliquez sur l'un des thmes ci-dessous pour rechercher les pratiques exemplaires correspondantes. Les rsultats de la recherche ne sont disponibles qu'en anglais.

Recherche avancée

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Parcourir les pratiques exemplaires selon les critères suivants :

Volume des effectifs de la professionCatgorie de professionPrincipes d'accs quitable
  • Petit
    (moins de 2 000 membres)
  • Moyen
    (entre 2 000 et 10 000 membres)
  • Grand
    (plus de 10 000 membres)