Aller au contenu


Rapport annuel

  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2017-2018 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 3,1 Mo)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 août 2017 (PDF document, ouvre une nouvelle fenêtre PDF 197 Ko)
      (Le Bureau du commissaire à l'équité est devenu un organisme public rattaché à la Commission le 1er septembre 2017.)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2016-2017 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 4 Mo)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2017 (PDF document, ouvre une nouvelle fenêtre PDF 195 Ko)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2015-2016 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 1,3 Mo)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2016 (PDF document, ouvre une nouvelle fenêtre PDF 194 Ko)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2014-2015 (Document PDF; Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2014 - 2015 PDF 956 Ko)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2015 (PDF document, opens in a new window PDF 175 Ko)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2013-2014 (Document PDF; Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2013 - 2014 PDF 2 Mo)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2014 (PDF document, opens in a new window PDF 168 Ko)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2012-2013 (Document PDF; Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2012 - 2013 PDF 2,3 Mo)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2011-2012 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 2,9 Mo)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2010-2011 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 5,1 Mo)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2011 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 23 Ko)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 1,4 Mo)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2008–2009 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 2,2 Mo)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2007-2008 (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 5 Mo)

Rapport annuel

Le nouveau rapport annuel couvre l’exercice 2017-2018.

Annual Report

Accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire en Ontario : Rapport annuel 2017-2018

Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 3,1 Mo

Salle de lecture virtuelle

La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices —  ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information
et à la protection de la vie privée
— soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.