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Conformité

Principes de réglementation modernes

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​1. Notre approche en matière de conformité réglementaire reposera sur la transparence, le professionnalisme et la collaboration.  
​​Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) appliquera les lignes de conduite suivantes :
s’attacher à parvenir à de meilleurs résultats en formulant des attentes en matière de conformité plus simples et plus directes 
  • communiquer et collaborer avec les professions et les métiers (ci-après les « organismes de réglementation ») lorsque de nouvelles approches ou des modifications des cadres réglementaires sont proposées
  • être responsable de ses décisions et ouvert à l’examen par le public​
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2. ​Notre approche en matière de conformité sera fondée sur des données probantes et axée sur le risque.  
​Nous examinerons à la fois la performance antérieure de chacun des organismes de réglementation et son profil de risque futur afin de sélectionner les outils de conformité appropriés et d’ajuster notre degré d’implication à son égard. Les facteurs de risques prospectifs seront ceux qui peuvent avoir une incidence significative sur l’amélioration des résultats obtenus par les candidats et ceux qui abordent des questions d’intérêt public définies en lien avec l’équité. La liste mise à jour des critères antérieurs et prospectifs est disponible ici (lien).  Pour une période donnée, les activités du BCE en matière de conformité peuvent être orientées vers les organismes de réglementation à l’échelon individuel, vers des questions plus thématiques/systémiques appliquées à des catégories d’organismes de réglementation, ou dans ces deux directions en parallèle. Nous prendrons en compte les mandats distincts de chaque organisme de réglementation, et adapterons nos interventions au besoin, en fonction du profil de l’organisme, de sa situation actuelle et de son degré de conformité.
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​3. Nous appliquerons une approche proportionnelle pour améliorer et promouvoir la conformité.  
​Les ressources que nous emploierons pour surveiller les activités d’un organisme de réglementation seront proportionnelles à l’expérience antérieure et au niveau de risque associés aux activités de cet organisme.  Le BCE concentrera ses efforts sur les organismes de réglementation qui ont accompli moins de progrès que leurs pairs à l’égard de leurs exigences de conformité et/ou qui sont considérés comme présentant un profil de risque prospectif élevé. Inversement, les obligations de reddition de comptes et les exigences associées pourront être réduites pour les organismes de réglementation qui satisfont à leurs obligations en matière de conformité et/ou qui accomplissent des progrès considérables concernant l’adoption de pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.
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​4.  Nous communiquerons avec les organismes de réglementation, nous les sensibiliserons et nous leur fournirons des orientations afin de promouvoir et d’accroître la conformité.
​Le BCE aura recours à un ensemble d’outils de conformité et travaillera en collaboration avec les organismes de réglementation pour améliorer leurs processus d’inscription et d’évaluation. Ces approches pourront inclure des activités de sensibilisation, des échanges entre pairs, la diffusion de documents et de trousses d’outils sur les pratiques exemplaires, la communication des exigences applicables aux rapports annuels, ainsi que des examens plus formels des pratiques de réglementation visant à accroître la conformité.
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​5. Nous procéderons à la surveillance et à l’évaluation de nos activités et de nos résultats, ainsi qu’à l’établissement de rapports à cet égard, afin d’adapter et d’améliorer nos activités en matière de conformité.
​Dans la mesure du possible, les données et les éléments probants recueillis par le BCE serviront à éta​blir les profils de risque des organismes de réglementation et à déterminer les activités associées de mise en conformité.  Le BCE fera également en sorte d’avoir recours à des technologies et à des méthodes modernes pour simplifier ses fonctions de collecte de données, d’établissement de rapports et de diffusion de renseignements.
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​6. ​Nous échangerons les renseignements et collaborerons afin de réduire le fardeau de la réglementation et de promouvoir une plus grande cohérence.
​Le BCE travaillera de façon constructive avec d’autres organismes de surveillance réglementaire afin de réduire le fardeau de la réglementation pesant sur chacun des organismes de réglementation.  Le BCE reconnaît notamment qu’il partage avec le ministère de la Santé de l’Ontario la responsabilité de travailler avec les ordres des professions de la santé pour établir des pratiques d’inscription équitables.​



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