La Base de données sur les pratiques exemplaires rassemble les excellentes pratiques de délivrance de permis (inscription/certification) utilisées par les organismes de réglementation de l'Ontario.
Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration continue, le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) recense les pratiques exemplaires adoptées par les professions réglementées.
Parmi ces pratiques, le BCE sélectionne celles qui sont à la fois particulièrement exemplaires et transférables à d'autres professions réglementées. Ce sont ces pratiques qui sont enregistrées dans la Base de données sur les pratiques exemplaires. Cette base de données est née du souhait du BCE de fournir des renseignements pertinents et utiles aux organismes de réglementation, qui cherchaient quant à eux à s'informer sur les différentes approches possibles pour améliorer leurs pratiques d'inscription et partager leurs réussites.
La base de données s'adresse principalement au personnel des professions réglementées assujetties à la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.
Cette base de données a été mise en place en 2013.
Foire aux questions
