Skip to Content
Bureau du commissaire à l'équité180, rue Dundas O., Bureau 300, Toronto (Ontario), M7A 2S6
Prenez connaissance des mises à jour sur nos derniers efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.
Le cadre régit la façon dont notre bureau assume ses responsabilités en matière de conformité et surveille les pratiques d'inscription équitables pour les organismes de réglementation individuels.
Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2021-2022
Rapport annuel du BCE_2021-2022 (PDF 848 Ko)
Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
PDF (636 Ko)
Lisez "Le processus d'évaluation en 2016-2017".
Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable.
PDF (425 Ko)
Pour en savoir plus sur nos quatre principes.
Renseignements sur l’obligation redditionnelle des organismes provinciaux.
Cette page contient des renseignements qui aideront les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.
En savoir plus...
Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.
En savoir plus...
Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020. Lire plus.
Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.
Glossaire ( PDF 241 Ko)
