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Bureau du commissaire à l'équité180, rue Dundas O., Bureau 300, Toronto (Ontario), M7A 2S6
Consultez la section « archives des bulletins d'information » de notre site Web pour obtenir des mises à jour sur les efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.
Les documents trouvés dans la section « conformité » de notre site Web contiennent les politiques et les directives opérationnelles qui sont utilisées pour diriger et informer les organismes de réglementation.
Politique et cadre de conformité axés sur le risque
Guides des obligations législatives et des meilleures pratiques
Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2021-2022
Rapport annuel du BCE_2021-2022 (PDF 848 Ko)
Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
PDF (636 Ko)
Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable.
PDF (425 Ko)
Pour en savoir plus sur nos quatre principes.
Renseignements sur l’obligation redditionnelle des organismes provinciaux.
Cette page contient des renseignements qui aideront les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.
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Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.
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Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020. Lire plus.
Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.
Glossaire ( PDF 241 Ko)
