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Bureau du commissaire à l'équité595 Bay Street, Suite 1201, Toronto, ON
Prenez connaissance des mises à jour sur nos derniers efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.
Le cadre régit la façon dont notre bureau assume ses responsabilités en matière de conformité et surveille les pratiques d'inscription équitables pour les organismes de réglementation individuels.
Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2020 -2021
PDF (753 Ko)
Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
PDF (531 Ko)
Prenez connaissance du processus d'évaluation ici.
Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable.
PDF (425 Ko)
Pour en savoir plus sur nos quatre principes.
Renseignements sur l’obligation redditionnelle des organismes provinciaux.
Cette page contient des renseignements qui aideront les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.
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Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.
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Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020. Lire plus.
Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.
Glossaire ( PDF 241 Ko)
