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FAIRE PROGRESSER LES PRATIQUES
D’INSCRIPTION ÉQUITABLES

Bureau du commissaire à l'équité
180, rue Dundas O., Bureau 300, Toronto (Ontario), M7A 2S6

 

Bulletins d'informations

Consultez la section « archives des bulletins d'information » de notre site Web pour obtenir des mises à jour sur les efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.​​

 


Conformité

Les documents trouvés dans la sectio​n « conformité » de notre site W​eb contiennent les politiques et les directives opérationnelles qui sont utilisées pour diriger et informer les organismes de réglementation.​

Politique et​ c​adre de conformité axés sur le risque

Guides des obligations législatives et des meilleures pratiques


 

Rapport a​nnuel​​

Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2022-2023​

​​​​​​​​​​Rapport annuel du BCE_​2022​-2023 (PDF 1,435 Ko)

 

Plan d’activités 2​​022-2025​​

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.​

PDF (​636 Ko)


Infographie : Faits en bref ​​

Rap​ports

Chaque année, le BCE demande aux organismes de réglementation de lui fournir des rapports sur les pratiques d'inscription équitables (PIÉ). Ces rapports fournissent des informations sur les tendances en matière d'inscription au sein de leur profession ou de leurs métiers spécialisés.

Rapports PIÉ

Infographies

  • ​Des faits en bre​f basés sur les rapports du PIÉ des professions et des métiers réglementés par la législation sur l'accès équitable peuvent être consultés dans la section Infographies (fairnesscommissioner.ca) du site Web du BCE.​​​​​​​​​​​​

 Nouvelles

28 10 2021
Le Bureau publie son rapport annuel 2020-2021
Lisez les articles
12 06 2020
Le BCE fonctionne présentement à distance à temps plein tandis que notre bureau physique reste fermé. Vous pouvez continuter de connecter avec nous par couriel.
Contactez-nous
17 09 2019
Le Bureau publie son rapport annuel 2018-2019.
Lisez les articles.
23 10 2018
Le Bureau publie son rapport annuel 2017-2018.
Lisez les articles.

 Organismes de réglementation

Cette page contient des renseignements qui aideront ​les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.

En savoir pl​us...​​

 Candidats

Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.

En savoir plus...

Commissaire à l'équité de l'Ontario

​​

Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020. Lire plus.

Glossaire

Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.

​​Glossaire​​​

Glossaire (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 241 Ko)​​

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