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Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

416-491-9020

www.aols.org

admin@aols.org

L'Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (OAGO) est l'organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'ordre afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession de arpenteur-géomètre dans la province.

Rapport d'évaluation des pratiques d'inscription, 2016

Le présent sommaire de l’évaluation inclut des recommandations d’amélioration.

2023

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2022

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2021

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2020

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2020
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	23	2	0	8	0	33
Auteurs d'une demande devenus membres	4	1	0	1	0	6

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	44	11	0	20	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	21	2	1	4	0	28

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	34	15	0	22	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	10	5	0	4	0	19

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	38	8	0	13	0	59
Auteurs d'une demande devenus membres	6	1	0	3	0	10

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	33	5	1	18	0	57
Auteurs d'une demande devenus membres	8	0	0	4	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	12	0	1	13	0	26
Auteurs d'une demande devenus membres	1	0	0	4	0	5

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	35	1	0	8	0	44
Auteurs d'une demande devenus membres	9	1	0	2	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	16	0	0	17	0	33
Auteurs d'une demande devenus membres	7	0	0	5	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	18	1	1	11	0	31
Auteurs d'une demande devenus membres	3	2	0	1	0	6

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	5	0	5	0	21
Auteurs d'une demande devenus membres	10	0	0	5	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	4	1	12	0	28
Auteurs d'une demande devenus membres	4	2	0	5	0	11

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	2	1	5	0	19
Auteurs d'une demande devenus membres	3	3	0	3	0	9

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	30	9	0	13	0	52
Auteurs d'une demande devenus membres	6	6	0	3	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	44	11	0	20	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	21	2	1	4	0	28

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	34	15	0	22	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	10	5	0	4	0	19

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	38	8	0	13	0	59
Auteurs d'une demande devenus membres	6	1	0	3	0	10

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	33	5	1	18	0	57
Auteurs d'une demande devenus membres	8	0	0	4	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	12	0	1	13	0	26
Auteurs d'une demande devenus membres	1	0	0	4	0	5

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	35	1	0	8	0	44
Auteurs d'une demande devenus membres	9	1	0	2	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	16	0	0	17	0	33
Auteurs d'une demande devenus membres	7	0	0	5	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	18	1	1	11	0	31
Auteurs d'une demande devenus membres	3	2	0	1	0	6

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	5	0	5	0	21
Auteurs d'une demande devenus membres	10	0	0	5	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	4	1	12	0	28
Auteurs d'une demande devenus membres	4	2	0	5	0	11

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	2	1	5	0	19
Auteurs d'une demande devenus membres	3	3	0	3	0	9

2018

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	30	9	0	13	0	52
Auteurs d'une demande devenus membres	6	6	0	3	0	15

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	44	11	0	20	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	21	2	1	4	0	28

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	34	15	0	22	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	10	5	0	4	0	19

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	38	8	0	13	0	59
Auteurs d'une demande devenus membres	6	1	0	3	0	10

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	33	5	1	18	0	57
Auteurs d'une demande devenus membres	8	0	0	4	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	12	0	1	13	0	26
Auteurs d'une demande devenus membres	1	0	0	4	0	5

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	35	1	0	8	0	44
Auteurs d'une demande devenus membres	9	1	0	2	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	16	0	0	17	0	33
Auteurs d'une demande devenus membres	7	0	0	5	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	18	1	1	11	0	31
Auteurs d'une demande devenus membres	3	2	0	1	0	6

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	5	0	5	0	21
Auteurs d'une demande devenus membres	10	0	0	5	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	4	1	12	0	28
Auteurs d'une demande devenus membres	4	2	0	5	0	11

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	2	1	5	0	19
Auteurs d'une demande devenus membres	3	3	0	3	0	9

2017

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	30	9	0	13	0	52
Auteurs d'une demande devenus membres	6	6	0	3	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	44	11	0	20	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	21	2	1	4	0	28

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	34	15	0	22	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	10	5	0	4	0	19

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	38	8	0	13	0	59
Auteurs d'une demande devenus membres	6	1	0	3	0	10

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	33	5	1	18	0	57
Auteurs d'une demande devenus membres	8	0	0	4	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	12	0	1	13	0	26
Auteurs d'une demande devenus membres	1	0	0	4	0	5

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	35	1	0	8	0	44
Auteurs d'une demande devenus membres	9	1	0	2	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	16	0	0	17	0	33
Auteurs d'une demande devenus membres	7	0	0	5	0	12

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	18	1	1	11	0	31
Auteurs d'une demande devenus membres	3	2	0	1	0	6

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	5	0	5	0	21
Auteurs d'une demande devenus membres	10	0	0	5	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	4	1	12	0	28
Auteurs d'une demande devenus membres	4	2	0	5	0	11

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	11	2	1	5	0	19
Auteurs d'une demande devenus membres	3	3	0	3	0	9

2016

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	30	9	0	13	0	52
Auteurs d'une demande devenus membres	6	6	0	3	0	15

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	44	11	0	20	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	21	2	1	4	0	28

2019

Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour demander une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	38	8	0	13	0	59
Auteurs d'une demande devenus membres	6	1	0	3	0	10

2015

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables est disponible sur demande.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	33	5	1	18	0	57
Auteurs d'une demande devenus membres	8	0	0	4	0	12

2014

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription, 2014

2019

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	12	0	1	13	0	26
Auteurs d'une demande devenus membres	1	0	0	4	0	5

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	35	1	0	8	0	44
Auteurs d'une demande devenus membres	9	1	0	2	0	12

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (arpenteurs-géomètres)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	16	0	0	17	0	33
Auteurs d'une demande devenus membres	7	0	0	5	0	12

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	18	1	1	11	0	31
Auteurs d'une demande devenus membres	3	2	0	1	0	6

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	11	5	0	5	0	21
Auteurs d'une demande devenus membres	10	0	0	5	0	15

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Rapports de vérification

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	11	4	1	12	0	28
Auteurs d'une demande devenus membres	4	2	0	5	0	11

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

Au cours de l'été 2008, l'Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario (l'Ordre) a fait part au ministère du Développement du Nord et des Mines des modifications qu'il se propose d'apporter à ses règlements en matière d'inscription. Parmi les modifications, on peut citer la suppression de l'exigence de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent. Par ailleurs, il propose que le comité chargé de la vérification des diplômes et de l'expérience puisse exempter les auteurs d'une demande membres en bonne et due forme de l'Ordre dans une autre instance (pas seulement dans une instance canadienne). Le BCE estime que ces modifications vont dans le sens de la réduction des obstacles à l’inscription.

Au 31 mars 2009, le ministère étudiait encore les modifications.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	11	2	1	5	0	19
Auteurs d'une demande devenus membres	3	3	0	3	0	9

2007

Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'OAGO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

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