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Ordre des sages-femmes de l’Ontario

CMO

Ordre des sages-femmes de l’Ontario

416-640-2252

www.cmo.on.ca

admin@cmo.on.ca

L'Ordre des sages-femmes de l’Ontario (CMO) est l'organisme de réglementation des sages-femmes en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'ordre afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'une sage-femme dans la province.

Rapport d'évaluation des pratiques d'inscription, 2016

Le présent sommaire de l’évaluation inclut des recommandations d’amélioration.

2023

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2022

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2021

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2020

2019

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2020
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	58	5	1	4	0	68
Auteurs d'une demande devenus membres	61	6	1	5	0	73

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	62	4	5	6	0	77
Auteurs d'une demande devenus membres	61	3	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	64	4	7	5	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	63	4	0	0	0	67

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	71	0	5	3	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	74	0	0	0	0	74

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	5	9	7	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	58	6	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	65	8	4	3	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	64	7	0	0	0	71

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	68	0	1	6	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	60	1	4	10	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	0	1	12	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	52	0	1	9	0	62

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	46	1	2	7	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	46	1	2	6	1	55

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	42	1	4	4	0	51
Auteurs d'une demande devenus membres	42	1	4	4	0	51

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	40	0	6	10	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	40	0	6	10	0	56

2019

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	78	2	1	8	0	89
Auteurs d'une demande devenus membres	52	2	0	0	0	54

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	62	4	5	6	0	77
Auteurs d'une demande devenus membres	61	3	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	64	4	7	5	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	63	4	0	0	0	67

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	71	0	5	3	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	74	0	0	0	0	74

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	5	9	7	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	58	6	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	65	8	4	3	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	64	7	0	0	0	71

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	68	0	1	6	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	60	1	4	10	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	0	1	12	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	52	0	1	9	0	62

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	46	1	2	7	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	46	1	2	6	1	55

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	42	1	4	4	0	51
Auteurs d'une demande devenus membres	42	1	4	4	0	51

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	40	0	6	10	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	40	0	6	10	0	56

2018

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	78	2	1	8	0	89
Auteurs d'une demande devenus membres	52	2	0	0	0	54

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	62	4	5	6	0	77
Auteurs d'une demande devenus membres	61	3	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	64	4	7	5	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	63	4	0	0	0	67

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	71	0	5	3	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	74	0	0	0	0	74

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	5	9	7	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	58	6	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	65	8	4	3	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	64	7	0	0	0	71

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	68	0	1	6	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	60	1	4	10	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	0	1	12	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	52	0	1	9	0	62

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	46	1	2	7	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	46	1	2	6	1	55

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	42	1	4	4	0	51
Auteurs d'une demande devenus membres	42	1	4	4	0	51

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	40	0	6	10	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	40	0	6	10	0	56

2017

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	78	2	1	8	0	89
Auteurs d'une demande devenus membres	52	2	0	0	0	54

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	62	4	5	6	0	77
Auteurs d'une demande devenus membres	61	3	0	0	0	64

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	64	4	7	5	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	63	4	0	0	0	67

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	71	0	5	3	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	74	0	0	0	0	74

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	5	9	7	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	58	6	0	0	0	64

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	65	8	4	3	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	64	7	0	0	0	71

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	68	0	1	6	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	60	1	4	10	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	58	0	1	12	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	52	0	1	9	0	62

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	46	1	2	7	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	46	1	2	6	1	55

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	42	1	4	4	0	51
Auteurs d'une demande devenus membres	42	1	4	4	0	51

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	40	0	6	10	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	40	0	6	10	0	56

2016

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	78	2	1	8	0	89
Auteurs d'une demande devenus membres	52	2	0	0	0	54

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	62	4	5	6	0	77
Auteurs d'une demande devenus membres	61	3	0	0	0	64

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	71	0	5	3	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	74	0	0	0	0	74

2015

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	58	5	9	7	0	79
Auteurs d'une demande devenus membres	58	6	0	0	0	64

2014

Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription, 2014

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	65	8	4	3	0	80
Auteurs d'une demande devenus membres	64	7	0	0	0	71

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (sages-femmes)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	68	0	1	6	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (sages-femmes)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	60	1	4	10	0	75
Auteurs d'une demande devenus membres	0	0	0	0	0	0

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	58	0	1	12	0	71
Auteurs d'une demande devenus membres	52	0	1	9	0	62

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	46	1	2	7	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	46	1	2	6	1	55

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009

Renseignements destinés aux auteurs d’une demande : L’Ordre a revu son site Web avec un consultant en communications afin de faire en sorte que les renseignements soient clairs, accessibles et complets. Suite à cette révision, l’Ordre a actualisé la partie « Becoming Registered » (Devenir membre) et rendu les pages plus faciles à consulter. Il a également ajouté l’ensemble de ses politiques, lignes directrices, normes et énoncés dans la partie « Registrant’s Binder » (Classeur des membres inscrits) du site Web.

Sur demande, les auteurs d’une demande peuvent recevoir des mises à jour régulières par courrier électronique.

Par ailleurs, l’Ordre a réduit (de 21 à 14 jours) le délai nécessaire pour répondre aux auteurs d’une demande au sujet de l’un ou l’autre des éléments suivants :

achèvement du processus de demande;
achèvement du processus de renvoi de la demande au comité d’inscription.

Modifications en matière d’inscription : Au 31 mars 2010, les modifications en matière d’inscription qui ont été proposées en 1999 et en 2006, dont la mise en œuvre d’un examen d’inscription, étaient toujours en cours d’examen par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	42	1	4	4	0	51
Auteurs d'une demande devenus membres	42	1	4	4	0	51

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

L’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (l’Ordre) a fait part au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des modifications qu’il se propose d’apporter à ses règlements en matière d’inscription, notamment la mise en œuvre d’un examen d’accès à la profession. Au 31 mars 2009, les modifications proposées étaient toujours en cours d’examen au ministère.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	40	0	6	10	0	56
Auteurs d'une demande devenus membres	40	0	6	10	0	56

2007

Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de le CMO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

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