2019
Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour demander une version française du rapport.
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2020
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
710
|
441
|
74
|
1 508
|
0 |
2 733
|
| Auteurs d'une demande devenus membres |
251
|
194
|
37
|
739
|
0 |
1 221
|
2018
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2018
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2018
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 919 |
1 127 |
123 |
2 112 |
0 |
5 281 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 919 |
1 127 |
123 |
2 112 |
0 |
5 281 |
2017
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2017
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2017
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 754 |
1 137 |
126 |
1 994 |
0 |
5 011 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 754 |
1 137 |
126 |
1 994 |
0 |
5 011 |
2016
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2016
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2016
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 722 |
1 137 |
96 |
1 971 |
0 |
4 926 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 722 |
1 137 |
96 |
1 971 |
0 |
4 926 |
2015
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2015
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2015
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 761 |
1 084 |
162 |
1 977 |
0 |
4 984 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 761 |
1 084 |
162 |
1 977 |
0 |
4 984 |
2014
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2014
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 678 |
1 007 |
112 |
1 870 |
0 |
4 667 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 678 |
1 007 |
112 |
1 870 |
0 |
4 667 |
2011
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2011
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 541 |
698 |
106 |
1 628 |
0 |
3 973 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 541 |
698 |
106 |
1 628 |
0 |
3 973 |
2010
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2010
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 380 |
716 |
90 |
1 522 |
0 |
3 708 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 392 |
716 |
90 |
1 522 |
0 |
3 720 |
2009
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Rapports de vérification
Processus d’inscription : Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) a créé deux voies pour obtenir la certification du CMFC sans passer d’examen – la première à l’intention des médecins de famille ayant une pratique établie au Canada, et la deuxième à l’intention des personnes ayant obtenu un diplôme dans le cadre d’un système de formation à la médecine de famille dans une compétence étrangère reconnue par le CMFC. Fin 2009, l’Ordre a adopté une nouvelle politique d’inscription qui prend acte de ces deux nouvelles voies.
Entente de reconnaissance mutuelle (ERM) : Une ERM est un accord conclu entre les organismes de réglementation de différentes instances. Chaque organisme valide/accepte les permis/certifications qui sont octroyés par les autres organismes. L’Ordre a conclu une ERM avec l’organisme de réglementation médicale au Québec, à savoir, le Collège des médecins du Québec (CMQ). Aux termes de cette entente, l’Ordre et le CMQ reconnaissent leurs exigences respectives en matière de titres de compétences dans le cadre de l’exercice d’une pratique indépendante. Les médecins et chirurgiens sont toujours tenus de déposer une demande de permis et de satisfaire aux exigences de certification, mais l’entente permet de simplifier le processus de certification. L’entente entre l’Ordre et le CMQ représente la première ERM interprovinciale/interterritoriale de ce type qui est conclue par l’Ordre.
Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le
Rapport annuel 2009-2010.
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2009
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 420 |
648 |
84 |
1 586 |
0 |
3 738 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 380 |
638 |
84 |
1 536 |
0 |
3 638 |
2008
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008
En octobre 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (l’Ordre) a indiqué au BCE que son conseil avait approuvé l’été précédent une nouvelle politique établissant quatre nouvelles « voies d’accès » à l’inscription pour les diplômés en médecine formés dans d’autres instances canadiennes ou à l’étranger. Ces voies d’accès étaient numérotées de 1 à 4. L’Ordre a ensuite indiqué au BCE qu’il avait créé deux voies d’accès supplémentaires (numérotées 5 et 6) et qu’il attendait les commentaires des parties prenantes et du BCE.
La voie d’accès n° 5 définit une instance « approuvée » aux fins d’inscription des diplômés internationaux en médecine (DIM) comme étant un système d’études médicales postdoctorales pour les médecins spécialisés qui a été approuvé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (le Collège). Actuellement, les instances approuvées par le Collège sont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, la République d’Irlande, la Suisse, Singapour et Hong Kong.
La voie d’accès n° 6 traite de l’inscription des DIM dont le diplôme de médecine a été obtenu dans une instance non approuvée, c’est-à-dire les personnes dont la formation postdoctorale n’a pas été approuvée par le Collège. Pour être admissible à l’inscription, ces auteurs d’une demande doivent satisfaire à l’ensemble des exigences pour l’obtention d’un certificat de pratique indépendante et avoir accumulé au moins cinq années de pratique indépendante au Canada.
Dans sa réponse à l’ordre datée de décembre 2008, le BCE a exprimé deux inquiétudes à propos des voies d’accès 5 et 6. D’abord, la voie d’accès 5 soulève la question de l’équité, car les instances approuvées par le Collège n’incluent pas quatre des cinq principaux pays d’origine des auteurs d’une demande formés à l’étranger (voir la Figure 5 à la page 30). Ensuite, la voie d’accès n° 6 pose le problème de la transparence. On ne voit pas trop comment les auteurs d’une demande peuvent satisfaire à l’exigence d’au moins cinq années consécutives de pratique indépendante au Canada si leurs diplômes médicaux et leur formation postdoctorale n’ont pas été approuvés par le Collège. Le BCE a recommandé que l’Ordre fournisse aux auteurs d’une demande utilisant la voie d’accès n° 6 des renseignements supplémentaires et plus clairs sur la façon de satisfaire à l’exigence liée à la pratique.
Même si le BCE n’a pas été invité à commenter les voies d’accès 1 à 4, il a malgré tout formulé des observations à ce titre dans sa réponse à l’Ordre. Ces voies d’accès, qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008, visent à accélérer l’inscription des médecins formés dans d’autres instances canadiennes et aux États-Unis. Le BCE a accueilli favorablement les voies d’accès 1 à 4 en tant qu’étapes positives vers un meilleur accès à la profession de ces auteurs d’une demande. Il a toutefois mis en évidence que les voies d’accès 1 à 4 ne traitent pas les problèmes rencontrés par les auteurs d’une demande qualifiés qui se trouvent déjà en Ontario. En fait, l’Ordre semble privilégier les nouveaux médecins aux dépens de ceux qui sont dans la province depuis quelque temps. Ces derniers vont continuer à perdre du terrain car leurs titres de compétences seront considérés comme n’étant plus à jour.
Le BCE a également fait remarquer que les auteurs d’une demande qualifiés qui se trouvent déjà en Ontario représentent une importante source de talent : ils ont des compétences utiles et pourraient servir à combler la pénurie de médecins que connaît la province. Le BCE a suggéré qu’il était important de tenir compte de ces auteurs d’une demande, peu importe le lieu de leur formation, et de les traiter eux aussi de façon équitable.
Le bon déroulement d’un programme de résidence approuvé est une exigence cruciale pour l’obtention d’un certificat de pratique indépendante. Le BCE a estimé que l’accès à un programme de résidence approuvé est un obstacle majeur à l’inscription des DIM. Les procédures d’inscription de l’Ordre seraient améliorées si l’on offrait à ces personnes des solutions de rechange. Le BCE a recommandé à l’Ordre d’envisager des solutions de rechange au programme de résidence afin de donner aux auteurs d’une demande plusieurs possibilités de satisfaire à l’exigence de résidence.
Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2008
| Du 1er janvier au 31 décembre |
Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés |
Total |
| Ontario |
Autres instances canadiennes |
É.-U. |
Autres pays |
Inconnu |
| Nouvelles demandes reçues |
1 262 |
678 |
74 |
1 553 |
0 |
3 567 |
| Auteurs d'une demande devenus membres |
1 262 |
668 |
74 |
1 503 |
0 |
3 467 |
2007
Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un
examen des pratiques d'inscription de l'OMCO pour établir des données et des renseignements de base.
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