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Institut des comptables agréés de l’Ontario

Les Comptables professionnels agréés de l'Ontario (l’Ordre) est l’organisme dirigeant des comptables professionnels agréés en Ontario. Compte tenu de la proclamation de la Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l’Ontario, le 17 mai 2017, L’Association des comptables généraux accrédités de l’Ontario, les Comptables en management accrédités de l’Ontario et l’Institut des comptables agréés de l’Ontario sont fusionnés sous le nom de Comptables professionnels agréés de l'Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'Ordre afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession de comptable professionnel agréé dans la province. Rendez-vous sur www.cpaontario.ca ou sur le site Web du BCE, page des Comptables professionnels agréés de l'Ontario, pour obtenir de plus amples renseignements sur la profession.

Rapport d'évaluation des pratiques d'inscription, 2013

Le présent sommaire de l’évaluation inclut des recommandations d’amélioration.

2016

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables est disponible sur demande.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	3 869	254	75	484	0	4 682
Auteurs d'une demande devenus membres	2 136	272	19	266	0	2 693

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	7 290	179	33	328	0	7 830
Auteurs d'une demande devenus membres	4 599	158	26	197	0	4 980

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	4 969	81	23	171	0	5 244
Auteurs d'une demande devenus membres	1 397	87	32	116	0	1 632

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	9	43	189	0	1 756
Auteurs d'une demande devenus membres	1 681	93	32	113	0	1 919

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 696	130	57	128	0	2 011
Auteurs d'une demande devenus membres	1 069	110	35	43	0	1 257

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 732	92	46	125	0	1 995
Auteurs d'une demande devenus membres	1 173	76	34	24	0	1 307

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

2015

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	3 869	254	75	484	0	4 682
Auteurs d'une demande devenus membres	2 136	272	19	266	0	2 693

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables est disponible sur demande.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	7 290	179	33	328	0	7 830
Auteurs d'une demande devenus membres	4 599	158	26	197	0	4 980

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	4 969	81	23	171	0	5 244
Auteurs d'une demande devenus membres	1 397	87	32	116	0	1 632

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	9	43	189	0	1 756
Auteurs d'une demande devenus membres	1 681	93	32	113	0	1 919

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 696	130	57	128	0	2 011
Auteurs d'une demande devenus membres	1 069	110	35	43	0	1 257

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 732	92	46	125	0	1 995
Auteurs d'une demande devenus membres	1 173	76	34	24	0	1 307

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

2014

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	3 869	254	75	484	0	4 682
Auteurs d'une demande devenus membres	2 136	272	19	266	0	2 693

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	7 290	179	33	328	0	7 830
Auteurs d'une demande devenus membres	4 599	158	26	197	0	4 980

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables est disponible sur demande.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	4 969	81	23	171	0	5 244
Auteurs d'une demande devenus membres	1 397	87	32	116	0	1 632

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	9	43	189	0	1 756
Auteurs d'une demande devenus membres	1 681	93	32	113	0	1 919

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 696	130	57	128	0	2 011
Auteurs d'une demande devenus membres	1 069	110	35	43	0	1 257

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 732	92	46	125	0	1 995
Auteurs d'une demande devenus membres	1 173	76	34	24	0	1 307

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

2013

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	3 869	254	75	484	0	4 682
Auteurs d'une demande devenus membres	2 136	272	19	266	0	2 693

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	7 290	179	33	328	0	7 830
Auteurs d'une demande devenus membres	4 599	158	26	197	0	4 980

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	4 969	81	23	171	0	5 244
Auteurs d'une demande devenus membres	1 397	87	32	116	0	1 632

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	9	43	189	0	1 756
Auteurs d'une demande devenus membres	1 681	93	32	113	0	1 919

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 696	130	57	128	0	2 011
Auteurs d'une demande devenus membres	1 069	110	35	43	0	1 257

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 732	92	46	125	0	1 995
Auteurs d'une demande devenus membres	1 173	76	34	24	0	1 307

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

2012

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	3 869	254	75	484	0	4 682
Auteurs d'une demande devenus membres	2 136	272	19	266	0	2 693

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	7 290	179	33	328	0	7 830
Auteurs d'une demande devenus membres	4 599	158	26	197	0	4 980

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	4 969	81	23	171	0	5 244
Auteurs d'une demande devenus membres	1 397	87	32	116	0	1 632

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	9	43	189	0	1 756
Auteurs d'une demande devenus membres	1 681	93	32	113	0	1 919

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 696	130	57	128	0	2 011
Auteurs d'une demande devenus membres	1 069	110	35	43	0	1 257

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 732	92	46	125	0	1 995
Auteurs d'une demande devenus membres	1 173	76	34	24	0	1 307

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

2011

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	3 869	254	75	484	0	4 682
Auteurs d'une demande devenus membres	2 136	272	19	266	0	2 693

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	7 290	179	33	328	0	7 830
Auteurs d'une demande devenus membres	4 599	158	26	197	0	4 980

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	4 969	81	23	171	0	5 244
Auteurs d'une demande devenus membres	1 397	87	32	116	0	1 632

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	9	43	189	0	1 756
Auteurs d'une demande devenus membres	1 681	93	32	113	0	1 919

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 696	130	57	128	0	2 011
Auteurs d'une demande devenus membres	1 069	110	35	43	0	1 257

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (comptables agréés)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 732	92	46	125	0	1 995
Auteurs d'une demande devenus membres	1 173	76	34	24	0	1 307

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

n.d = non disponible

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

n.d = non disponible

2007

Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'ICAO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

Institut des comptables agréés de l’Ontario relève du Ministère du Procureur général. Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec l'ICAO pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession un comptable agréé en Ontario.

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Action

En 2013, le pourcentage d’auteurs d’une demande formés à l’étranger était plus faible chez les comptables agréés (13 p. 100) que chez les comptables généraux (40 p. 100) et les comptables en management (17 p. 100). Le pourcentage de membres formés à l’étranger était lui aussi inférieur chez les comptables agréés (5 p. 100 contre 11 p. 100 chez les comptables généraux et les comptables en management).

Le BCE s’est inquiété du fait qu’aucun élément probant direct n’a été fourni pour expliquer les raisons de cette sous-représentation.

Il n’est pas évident de déterminer dans quelle mesure l’ICAO respecte les politiques et les procédures officielles qui régissent son processus d’inscription.

Dans l’évaluation de 2013-2014, le BCE a formulé des recommandations à l’intention de l’ICAO pour qu’il améliore ses pratiques d’inscription.

Afin de se conformer à ces recommandations, l’ICAO devait soumettre un plan d’action dans un délai précis. L’ICAO n’a pas fourni son plan d’action à la date prévue. Le BCE prend des mesures pour faire en sorte que l’ICAO assume ses responsabilités en donnant suite aux recommandations.

Juillet 2013

Institut des comptables agréés de l’Ontario