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Professions et métiers

Barreau de l'Ontario​

Barreau de l'Ontario​

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416-947-3300

Le Barreau de l'Ontario (Barreau) est l'organisme de réglementation des avocats / parajuristes en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription du le Barreau de l'Ontario afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'un avocat / un parajuriste dans la province.

Rapport d'évaluation des pratiques d'inscription

(Avocats, 2016) (Parajuristes, 2016)

 2019

2019

2019

​​Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.


Nombre de demandes d'inscription à titre Lawyers traitées par le Barreau en 2019
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 4652648087302 682
Auteurs d'une demande devenus membres1 4672489749202 304
Nombre de demandes d'inscription à titre Paralegals traitées par le Barreau en 2019
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 44800001 448
Auteurs d'une demande devenus membres1 05700001 057

 2018

2018

2019

​​Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

​​​

Nombre de demandes d'inscription à titre Lawyers traitées par le Barreau en 2018
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 5072959266502 559
Auteurs d'une demande devenus membres1 4382617946502 243
Nombre de demandes d'inscription à titre Paralegals traitées par le Barreau en 2018
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 41600001 416
Auteurs d'une demande devenus membres9310000931

 2017

2017

2019

​​Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.

​​

Nombre de demandes d'inscription à titre Lawyers traitées par le Barreau en 2017
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 4973198364102 540
Auteurs d'une demande devenus membres1 3552418136802 045
Nombre de demandes d'inscription à titre Paralegals traitées par le Barreau en 2017
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 35400001 354
Auteurs d'une demande devenus membres1 05300001 053

 2016

2016

2019

​​Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.


Nombre de demandes d'inscription à titre Lawyers traitées par le Barreau en 2016
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 3862939652702 302
Auteurs d'une demande devenus membres1 3132499043102 083
Nombre de demandes d'inscription à titre Paralegals traitées par le Barreau en 2016
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 36000001 360
Auteurs d'une demande devenus membres9940000994

 2015

2015

2019

​​Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.


Nombre de demandes d'inscription à titre Lawyers traitées par le Barreau en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 4492979649402 336
Auteurs d'une demande devenus membres1 3312701061063862 199
Nombre de demandes d'inscription à titre Paralegals traitées par le Barreau en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 45100001 451
Auteurs d'une demande devenus membres1 37100001 371

 2014

2014

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription, 2014 (Avocats)

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription, 2014 (Parajuristes)

2019

​​​Ce rapport est uniquement disponible en anglais. Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour obtenir une version française du rapport.​

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Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 647869551602 344
Auteurs d'une demande devenus membres1 505969928101 981
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 56300001 563
Auteurs d'une demande devenus membres1 15400001 154

 2013

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013 (Les parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 61810511641602 255
Auteurs d'une demande devenus membres1 49410410628501 989
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 57600001 576
Auteurs d'une demande devenus membres1 32900001 329

 2012

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012 (Les parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 55711311534602 131
Auteurs d'une demande devenus membres1 4281119423501 868
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 24500001 245
Auteurs d'une demande devenus membres1 04900001 049

 2011

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011 (Les parajuristes)

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (Avocats)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 5703910526601 980
Auteurs d'une demande devenus membres1 3711275015001 698
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 48900001 489
Auteurs d'une demande devenus membres7510000751

 2010

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (Les parajuristes)

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2010 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010t.

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 515927623301 916
Auteurs d'une demande devenus membres1 358865212601 622
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 07500001 075
Auteurs d'une demande devenus membres8300000830

 2009

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (Les parajuristes)

Rapports de vérification

Dans un guide publié en juillet 2009 pour aider les organismes de réglementation à procéder à l’examen de leurs exigences en matière d’accès à la profession, le BCE a mis en avant certaines pratiques prometteuses du Barreau :

Stage d’avocat : Le groupe de travail de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a recommandé d’autoriser les auteurs d’une demande à demander une dispense de stage s’ils sont titulaires d’un diplôme en common law, s’ils ont pratiqué le droit dans une instance de common law et s’ils ont obtenu une expérience professionnelle d’au moins 10 mois dans une instance de tradition juridique autre que la common law. Le Barreau a adopté cette recommandation. Les auteurs d’une demande qui font l’objet d’une dispense doivent suivre le cours de trois jours sur l’éthique et la pratique professionnelles en Ontario.

Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) : La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a apporté des modifications au sein du CNEDD, dont voici une liste non exhaustive :

  • déménagement de l’Université d’Ottawa pour contribuer à garantir l’objectivité;
  • recrutement de nouveaux gestionnaires et membres du personnel;
  • réduction (à quatre) du nombre d’examens normalisés de vérification des connaissances que l’ensemble des auteurs d’une demande doit passer et réussir;
  • réorganisation complète du site Web du CNEDD pour expliquer de façon plus claire les politiques, les procédures et les processus relatifs aux exigences, aux évaluations et aux appréciations de l’organisme.

Parajuristes : Le nombre des demandes visant la profession de parajuriste a augmenté, passant de 333 en 2008 à 551 en 2009. Sur ces 551 auteurs d’une demande en 2009, 415 sont devenus membres de la profession en 2009 – ce qui représente un taux d’inscription annuel de 75 pour cent.

Les particuliers formés à l’étranger ne peuvent pas s’inscrire dans cette profession, dont 100 pour cent des nouveaux membres en 2009 ont été formés en Ontario.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre d'avocat traitées par le Barreau en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 4612337115n.d1 636
Auteurs d'une demande devenus membres1 328973782n.d1 544

n.d = non disponible

Nombre de demandes d'inscription à titre des techniciens juridiques traitées par le Barreau en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues551n.dn.dn.dn.d551
Auteurs d'une demande devenus membres415n.dn.dn.dn.d415

n.d = non disponible

 2008