Introduction

En janvier 2012, le Bureau du commissaire à l’équité de l’Ontario a évalué la façon dont l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario   inscrit les auteurs d’une demande de permis d’exercice en Ontario, afin de veiller à ce que les pratiques d’inscription soient équitables et de faire en sorte qu’elles continuent de s’améliorer.  

Le présent résumé de l’évaluation inclut les pratiques exemplaires qui sont en cours et des recommandations d’amélioration.

L’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario est assujetti à la législation sur l’accès équitable de l’Ontario modifiant la loi sur les professions de la santé, à savoir la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. La Loi stipule que l’ordre doit avoir des pratiques et des exigences d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Le Bureau du commissaire à l’équité

Pour favoriser l’obligation redditionnelle aux termes de la loi sur l’accès équitable, le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) collabore avec les organismes de réglementation des professions pour améliorer la façon dont ils inscrivent les auteurs d’une demande de permis professionnel. Grâce à l’action du BCE, les professionnels qualifiés bénéficieront d’un accès plus rapide et plus équitable à leur permis d’exercice en Ontario, et ce, quel que soit le lieu de leur formation d’origine.

À ce jour, dans le cadre de sa collaboration avec les organismes de réglementation, le BCE a constaté que ceux-ci ont réussi à simplifier leurs processus d’inscription, mais qu’il faut aller plus loin. À titre d’exemple, les organismes de réglementation doivent être plus transparents et responsabiliser davantage leurs organismes d’évaluation en matière d’équité.

Afin d’encourager l’amélioration continue et de tenir les organismes de réglementation responsables en la matière, le BCE évalue leurs pratiques d’inscription dans le cadre d’un cycle de deux ans. Ce cycle comprend la recommandation des améliorations, le cas échéant, et la surveillance des plans d’action des organismes qui répondent aux préoccupations du BCE. Cette approche profite aux auteurs d’une demande, aux professions et à la province.

Consultez d’autres rubriques du présent site Web pour en savoir plus sur la stratégie d’amélioration continue et sur le guide d’évaluation du BCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation en particulier, communiquez avec le BCE.

Remarque : Les expressions délivrer un permis d’exercice, inscrire et certifier désignent toutes le fait d’autoriser une personne à exercer une profession.

Pratiques exemplaires

L’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario adopte de nombreuses pratiques exemplaires dans les domaines mentionnés ci-dessous. (Ces domaines correspondent aux sections du guide d’évaluation et sont issus de la législation sur l’accès équitable.)

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande

• Tous les renseignements sur l’inscription sont centralisés sur le site Web de l’Ordre, avec des points d’accès multiples.
• Les renseignements sur l’inscription sont affichés sur le site Web en français et en anglais.
• Le site Web dispose d’une rubrique dédiée aux physiothérapeutes formés à l’étranger. Cette rubrique fournit des renseignements sur l’inscription clairs, complets et faciles d’accès, dont un ordinogramme du processus d’inscription.
• Une quantité importante de renseignements sur l’inscription sont fournis en français sur le site Web, et l’Ordre a mis en place un Programme de services en français.
• Le document intitulé « Rationale for Registration Requirements » (« Justification des exigences d’inscription ») explique directement la façon dont chaque exigence d’inscription et les critères qui y sont associés sont utilisés afin d’évaluer si l’auteur d’une demande dispose ou non des compétences nécessaires pour exercer à titre de physiothérapeute en Ontario. Ce document est disponible sur le site Web de l’Ordre.

Preuves des titres de compétences

• Le guide de demande d’inscription (« Application for Registration Guide ») figurant sur le site Web de l’Ordre précise tous les documents requis pour s’inscrire et comprend une liste de vérification afin d’aider les auteurs d’une demande à s’assurer que leurs dossiers sont complets.
• Le site Web de l’Ordre inclut une foire aux questions (FAQ) qui fournit des renseignements supplémentaires sur l’inscription.
• L’Ordre tient à jour une fiche de carrière pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger. Cette fiche :
  • décrit chaque étape du processus d’inscription;
  • dresse la liste des documents que les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent fournir; et
  • explique les procédures adoptées par l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ci-après l’ « Alliance »), qui constitue l’organisme tiers chargé de l’évaluation des titres de compétences pour le compte de l’Ordre.

Évaluation des titres de compétences

• L’Ordre prend des mesures pour veiller à ce que les évaluations des titres de compétences réalisées par l’Alliance soient transparentes, objectives, impartiales et équitables.
• L’Alliance fournit de nombreux renseignements sur son site Web, notamment au sujet de ses politiques et procédures, et ce, dans le document intitulé « Examen de compétence en physiothérapie – Guide du candidat » et dans la FAQ.
• L’Alliance veille à ce que les questions d’examen soient valables et objectives, et en apporte la preuve aux auteurs d’une demande :
  • en tenant à jour et en publiant un plan d’examen, qui oriente l’élaboration des examens. Le plan montre comment les différentes questions d’un examen permettent de tester les compétences essentielles en physiothérapie (c.-à-d., les aptitudes et les connaissances nécessaires pour exercer la profession);
  • en examinant et en révisant le plan d’examen à intervalles réguliers, afin de veiller à ce que les examens continuent d’évaluer les compétences essentielles en physiothérapie;
  • en menant de vastes consultations pendant l’élaboration des questions d’examen;
  • en utilisant des méthodes normalisées de contrôle de la qualité;
  • en réalisant un certain nombre de rapports et d’études sur l’examen; et
  • en utilisant l’expertise de consultants externes en matière de tests et d’évaluations.
• Après chaque examen, l’Alliance remet à l’Ordre un rapport apportant la preuve que l’examen a été administré de façon valable et fiable.

Formation

• Les membres du comité d’inscription et du personnel reçoivent une formation initiale et continue portant sur la prise de décisions équitables et dénuées de préjugés culturels, sur le respect des droits de la personne, sur la compréhension des différences culturelles et sur la rédaction des décisions et des motifs.

Transparence

• Le site Web de l’Ordre fournit suffisamment de renseignements sur l’inscription en français et en anglais.
• L’Ordre communique avec les auteurs d’une demande à différentes étapes du processus d’inscription.

Équité

• L’Ordre contribue à faire en sorte de prendre des décisions cohérentes :
  • en offrant aux membres du personnel et du comité d’inscription une formation dans tous les domaines qui relèvent de la prise de décisions en matière d’inscription équitables et efficaces;
  • en tenant à jour un manuel des politiques et des procédures pour son personnel, et ce, afin de veiller à la prise de décisions équitables, valables et cohérentes;
  • en utilisant les critères d’inscription afin d’évaluer les demandes de façon claire pour les auteurs d’une demande et les décideurs; et
  • en adoptant et en respectant les principes directeurs proposés par l’Ontario Regulators for Access Consortium (ORAC) en matière d’équité, d’objectivité, de transparence, de responsabilisation et de collaboration.

Recommandations

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande	État
L’Ordre conserve tous les documents d’inscription des auteurs d’une demande pendant une période indéterminée. L’Ordre exige uniquement des copies notariées des documents originaux, et ces derniers sont conservés par l’auteur d’une demande. Le BCE recommande à l’Ordre d’ajouter cette précision sur le formulaire de demande et dans le guide d’inscription, afin que les auteurs d’une demande en soient informés. [Bonne pratique]	Juillet 2012
L’Ordre est en train de réviser son ordinogramme pour y inclure à la fois les délais et les droits d’inscription. L’Ordre réalise qu’un seul et même diagramme peut être difficile à comprendre s’il comporte trop de renseignements. Le BCE recommande à l’Ordre de séparer l’information de sorte à ce qu’elle soit facilement accessible et compréhensible. À titre d’exemple, il serait possible d’élaborer un ordinogramme pour chacun des différents types de diplômés (à savoir, les diplômés ontariens, les diplômés d’autres provinces ou territoires du Canada et les diplômés formés à l’étranger). [Bonne pratique]	Juillet 2012