Introduction

L'évaluation fait partie des fonctions du commissaire à l'équité prévues par la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (LAEPRMAO) et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) – désignées collectivement comme la législation sur l'accès équitable.

Cycle d'évaluation

L'une des principales stratégies permettant au BCE de faire en sorte que les organismes de réglementation assument leurs responsabilités en matière d'amélioration continue consiste à évaluer leurs pratiques d'inscription selon un cycle trie​nnal.

Les cycles alternent entre évaluations complètes et évaluations ciblées :

• Les évaluations complètes portent sur l'ensemble des pratiques relevant des obligations spécifiques et de l'obligation générale mentionnées dans la législation sur l'accès équitable.
• Les évaluations ciblées sont axées sur les points ayant fait l'objet de recommandations du BCE lors de la précédente évaluation complète.

Points visés par l'évaluation et abordés dans le présent rapport

En 2016-2017, l’organisme de réglementation a fait l’objet d’une évaluation complète. Le rapport détaillé du BCE met en évidence les résultats de l’évaluation complète. Toutefois, les pratiques en matière de renseignements à l’intention des auteurs d’une demande sont exclues pour les organismes de réglementation ayant déjà fait l’objet d’une évaluation. Pour ces organismes, lesdites pratiques ont été retirées de la section « Transparence » du rapport. Sont incluses les pratiques suivantes figurant dans le Guide d’évaluation des pratiques d’inscription : toutes les pratiques en matière de renseignements à l’intention des auteurs d’une demande, la pratique n° 3 en matière de réexamen ou appel interne, la pratique n° 1 en matière de renseignements sur le droit d’appel, la pratique n° 1 en matière de preuves des titres de compétences, la pratique n° 1 en matière d’évaluation des titres de compétences, la pratique n° 2 en matière d’accès aux documents (dossiers) et les pratiques n°^s 4 à 11 en matière de transparence. Le sommaire de l’évaluation récapitule les principaux renseignements suivants issus du rapport détaillé :

• Obligations évaluées
• Vue d'ensemble des résultats de l'évaluation des pratiques relevant des obligations spécifiques
• Vue d'ensemble des commentaires ayant trait à l'obligation générale
• Pratiques exemplaire
• Recommandations

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Sommaire de l’évaluation

Obligations spécifiques

Obligations spécifiques évaluées

Toutes les pratiques de l’organisme de réglementation mentionnées ci-dessous ont été évaluées. Des recommandations concernant les pratiques dont le respect est partiellement manifeste ou non manifeste sont formulées plus bas dans le présent rapport.

Commentaires

L’organisme de réglementation a apporté la preuve qu’il respecte toutes les pratiques relevant des obligations spécifiques suivantes :

• Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande
• Délai raisonnable : décisions, réponses et motifs
• Réexamen ou appel interne
• Renseignements sur le droit d’appel
• Preuves des titres de compétences
• Évaluation des titres de compétences
• Formation
• Accès aux documents (dossiers)

Obligation générale

Méthode d’évaluation

L’Ordre des kinésiologues de l’Ontario (OKO) a choisi la méthode indiquée ci-dessous aux fins d’évaluation de l’obligation générale :

a.	Évaluation par le BCE des pratiques mentionnées dans le guide d'évaluation
b.	Auto-évaluation par l'organisme de réglementation des pratiques mentionnées dans le guide d'évaluation
c.	Auto-évaluation systémique par l'organisme de réglementation (dans le cadre de laquelle il explique les mesures systémiques et holistiques prises pour respecter l'obligation générale)

Principes évalués

Tous les principes relevant de l’obligation générale de l’organisme de réglementation (transparence, objectivité, impartialité et équité) ont été évalués.

Commentaires

Pratiques exemplaires

Une pratique exemplaire est un programme, une activité ou une stratégie qui va au-delà des normes minimales prescrites par le guide d’évaluation du BCE, au regard des ressources de l’organisme de réglementation et du contexte spécifique à la profession réglementée. Les pratiques exemplaires ne sont pas toujours susceptibles d’être mises en pratique par un autre organisme de réglementation.

L’organisme de réglementation a apporté la preuve qu’il adopte des pratiques exemplaires dans les domaines suivants :

Obligations spécifiques

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande

1. Toutes les étapes du processus d’inscription sont successivement décrites, de sorte que les auteurs d’une demande bénéficient d’une orientation du début à la fin. Dans un premier temps, les organismes externes doivent présenter les documents obligatoires (relevés de notes), puis l’auteur d’une demande doit fournir d’autres documents.
2. La page Web sur les voies d’accès à l’inscription inclut un lien vers le barème des droits, qui dresse la liste de tous les droits payables à l’organisme de réglementation durant le processus d’inscription, des modes de paiement acceptables et des droits éventuellement exigibles par des tierces parties (c.-à-d. pour un test de compétence linguistique).

Preuves des titres de compétences

1. Les solutions de remplacement acceptables sont décrites dans un document stratégique distinct.

Évaluation des titres de compétences

1. Des politiques sont publiées et affichées en ligne pour chaque volet du processus d’évaluation des titres de compétences.
2. L’examen fait l’objet d’un processus d’élaboration rigoureux. Des spécialistes du domaine formulent des questions d’examen fondées sur le Tableau de synthèse du plan directeur de l’examen et analysent chaque question après chaque examen. Des questions sont ajoutées et retirées en fonction de critères psychométriques. L’expertise en psychométrie est fournie par une société de services psychométriques. Le « Guide de l’examen et questions préparatoires » mis en ligne sur le site Web décrit le processus d’élaboration et d’administration de l’examen, ainsi que la méthode de notation. Le Tableau de synthèse du plan directeur de l’examen fait le lien entre le contenu et les compétences.
3. Le Comité des appels en matière d’examen offre un autre mécanisme de recours pour les auteurs d’une demande et permet de gérer efficacement les questions procédurales liées aux plaintes et aux appels en matière d’examen.

Accès aux documents (dossiers)

1. La politique de l’Ordre précise ce qui constitue un dossier, quelle est la marche à suivre pour en faire la demande et quelles sont les restrictions d’accès.

Obligation générale

Transparence

1. La page « Préparation à l’examen » contient des ressources d’étude et des renseignements sur les procédures d’examen et les processus d’appel.
2. Le site Web de l'Ordre publie les taux de réussite des examens dans les programmes scolaires de l'Ontario.

Impartialité

1. Le conseiller juridique de l’Ordre propose aux membres des comités et du personnel un séminaire de formation d’une demi-journée sur les conflits d’intérêts. Cette séance définit les conflits d’intérêts et décrit les stratégies permettant de les gérer. Elle couvre différents cas, notamment les conflits d’intérêts d’ordre fiduciaire et interpersonnel.

Équité

1. La Politique sur les autres documents acceptables fournit des directives claires aux auteurs d’une demande qui ne sont pas en mesure d’obtenir les documents originaux.
2. Le plan de recyclage pour les auteurs d’une demande qui doivent passer l’examen une troisième fois fixe un seuil à des fins d’équité en veillant à ce que les candidats à l’inscription procèdent à une auto-évaluation afin de comprendre les lacunes en matière de connaissances qui ont été recensées lors des précédentes tentatives et la marche à suivre pour combler ces lacunes.

Historique de l’évaluation

L’Ordre des kinésiologues de l’Ontario a été établi après le 2^e cycle d’évaluation du BCE; il s’agit donc de la première évaluation de ses pratiques.

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Rapport détaillé^[1]

Obligations spécifiques

1. Obligation spécifique — Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande

LPSR, annexe 2, art. 22.3

1. L’organisme de réglementation décrit les exigences d’inscription sur son site Web. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

2. L’organisme de réglementation décrit toutes les étapes du processus d’inscription sur son site Web, y compris celles relatives à tout processus d’évaluation des titres de compétences. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

Toutes les étapes du processus d’inscription sont successivement décrites, de sorte que les auteurs d’une demande bénéficient d’une orientation du début à la fin. Dans un premier temps, les organismes externes doivent présenter les documents obligatoires (relevés de notes), puis l’auteur d’une demande doit fournir d’autres documents.

3. L’organisme de réglementation fournit des renseignements sur son site Web au sujet de la durée habituelle du processus d’inscription, y compris le temps nécessaire à l’évaluation des titres de compétences. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

4. L’organisme de réglementation publie sur son site Web un barème des droits indiquant tous les droits d’inscription qui sont sous son contrôle, y compris le coût d’évaluation des titres de compétences. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

La page Web sur les voies d’accès à l’inscription inclut un lien vers le barème des droits, qui dresse la liste de tous les droits payables à l’organisme de réglementation durant le processus d’inscription, des modes de paiement acceptables et des droits éventuellement exigibles par des tierces parties (c.-à-d. pour un test de compétence linguistique).

5. L’organisme de réglementation veille à ce que les renseignements requis en vertu des pratiques 1 à 4 de la présente section soient clairs, précis, complets et faciles à trouver. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

2. Obligation spécifique — Délai raisonnable : décisions, réponses et motifs

LPSR, annexe 2, paragr. 20(1)

1. Si un organisme de réglementation rejette une demande, il en communique les motifs écrits à l’auteur de la demande. [Équité, transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

3. Obligation spécifique — Réexamen ou appel interne

LPSR, annexe 2, art. 15, 17, 19 et 22.3

1. L’organisme de réglementation prévoit un réexamen ou un appel interne des décisions en matière d’inscription. [Équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

2. L’organisme de réglementation met en œuvre des règles et des procédures qui empêchent toute personne ayant agi à titre de décisionnaire dans le cadre d’une décision en matière d’inscription d’agir à ce titre dans le cadre du réexamen ou de l’appel interne de la décision. [Impartialité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

3. L’organisme de réglementation fournit sur son site Web des renseignements qui informent les auteurs d’une demande sur les possibilités de réexamen ou d’appel interne. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

4. Obligation spécifique — Renseignements sur le droit d’appel

LPSR, annexe 2, art. 20, 21 et 22

1. Sur son site Web, l’organisme de réglementation informe les auteurs d’une demande de leur droit de demander un autre réexamen ou appel de la décision prise à l’issue du réexamen ou de l’appel initial. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

5. Obligation spécifique — Preuves des titres de compétences

LPSR, annexe 2, paragr. 22.4(1)

1. ’organisme de réglementation fournit sur son site Web des renseignements sur les documents qui doivent accompagner la demande pour apporter la preuve des titres de compétences. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

L’Ordre fait preuve de transparence quant aux possibilités qui s’offrent aux auteurs d’une demande pour fournir d’autres documents acceptables. Ces solutions de remplacement sont décrites dans un document stratégique distinct qui figure sur le site Web et qui est facilement accessible.

6. Obligation spécifique — Évaluation des titres de compétences

LPSR, annexe 2, paragr. 22.4(2)

1. Sur son site Web, l’organisme de réglementation informe les auteurs d’une demande du processus, des critères et des politiques en matière d’évaluation des titres de compétences. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

Des politiques sont publiées et affichées en ligne pour chaque volet du processus d’évaluation des titres de compétences.

2. L’organisme de réglementation communique par écrit les résultats de l’évaluation des titres de compétences à chaque auteur d’une demande. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Ne s’applique pas

3. L’organisme de réglementation donne à ses évaluateurs accès à des critères, politiques et procédures d’évaluation. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

4. L’organisme de réglementation démontre que ses tests et examens mesurent les paramètres prévus. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

L’examen fait l’objet d’un processus d’élaboration rigoureux. Des spécialistes du domaine formulent des questions d’examen fondées sur le Tableau de synthèse du plan directeur de l’examen et analysent chaque question après chaque examen. Des questions sont ajoutées et retirées en fonction de critères psychométriques. L’expertise en psychométrie est fournie par une société de services psychométriques. Le « Guide de l’examen et questions préparatoires » mis en ligne sur le site Web décrit le processus d’élaboration et d’administration de l’examen, ainsi que la méthode de notation. Le Tableau de synthèse du plan directeur de l’examen fait le lien entre le contenu et les compétences.

5. L’organisme de réglementation précise ses critères d’évaluation de manière à permettre aux évaluateurs de les interpréter de manière uniforme. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

6. L’organisme de réglementation veille à ce que les renseignements sur les programmes d’enseignement utilisés pour élaborer ou mettre à jour les critères d’évaluation soient maintenus à jour et exacts. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

7. L’organisme de réglementation lie ses méthodes d’évaluation aux exigences/normes d’accès à la profession ou au métier. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

8. L’organisme de réglementation exige que les évaluateurs appliquent les critères, politiques et procédures d’évaluation des titres de compétences uniformément à tous les auteurs d’une demande. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

9. L’organisme de réglementation fait uniquement appel à des évaluateurs compétents pour effectuer les évaluations. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

10. L’organisme de réglementation surveille la cohérence et l’exactitude des décisions, et prend des mesures correctives en cas de besoin, afin de garantir l’objectivité de ses décisions d’évaluation. [Objectivité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

11. L’organisme de réglementation interdit la discrimination et informe les évaluateurs de la nécessité d’éviter tout préjugé au cours de l’évaluation. [Impartialité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

12. L’organisme de réglementation met en œuvre des procédures pour garantir l’impartialité de ses méthodes et procédures d’évaluation. [Impartialité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

13. L’organisme de réglementation donne aux auteurs d’une demande la possibilité d’interjeter appel des résultats d’une évaluation des titres de compétences ou de les faire réexaminer. [Équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

Le Comité des appels en matière d’examen offre un autre mécanisme de recours pour les auteurs d’une demande et permet de gérer efficacement les questions procédurales liées aux plaintes et aux appels en matière d’examen.

14. L’organisme de réglementation évalue les titres de compétences, communique les résultats aux auteurs d’une demande et fournit des motifs écrits aux auteurs d’une demande non retenus, et ce, sans retard injustifié. [Équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

15. Les organismes de réglementation qui se fient à un tiers pour évaluer les titres de compétences établissent des politiques et des procédures en vertu desquelles les évaluateurs tiers sont responsables de veiller à ce que les évaluations soient transparentes, objectives, impartiales et équitables. [Transparence, objectivité, impartialité, équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

7. Obligation spécifique — Formation

LPSR, annexe 2, paragr. 22.4(3)

1. L’organisme de réglementation fournit une formation au personnel et aux bénévoles qui évaluent les titres de compétences ou qui prennent des décisions en matière d’inscription ou des décisions à l’issue de réexamens ou d’appels internes. [Objectivité, impartialité, équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

2. L’organisme de réglementation aborde les notions d’objectivité et d’impartialité au cours de la formation qu’il fournit aux évaluateurs et aux décideurs. [Objectivité, impartialité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

3. L’organisme de réglementation détermine à quel moment les membres du personnel et les bénévoles, nouveaux et anciens, ont besoin d’être formés et offre la formation en conséquence. [Objectivité, impartialité, équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

8. Obligation spécifique — Accès aux documents (dossiers)

LPSR, annexe 2, art. 16

1. L’organisme de réglementation fournit à chaque auteur d’une demande accès à son dossier de demande. [Équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Pratique exemplaire

La politique de l’Ordre démontre un engagement ferme en matière de transparence et d’équité, car elle précise ce qui constitue un dossier, quelle est la marche à suivre pour en faire la demande et quelles sont les restrictions d’accès, et parce qu’elle prévoit un accès gratuit pour les auteurs d’une demande.

2. Si l’accès aux dossiers nécessite de payer des droits, l’organisme de réglementation fournit aux auteurs d’une demande une estimation des droits d’accès exigés. [Transparence]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

3. Si l’accès aux dossiers nécessite de payer des droits, l’organisme de réglementation examine les droits exigés pour s’assurer que leur montant ne dépasse pas celui du recouvrement des coûts raisonnables. [Équité]

Résultat de l'évaluation

Respect manifeste

Obligation générale

LPSR, annexe 2, art. 22.2

Transparence

• Maintien de l’ouverture
• Importance de donner accès aux renseignements sur l’inscription, d’assurer leur suivi et de les mettre à jour
• Communication claire avec les auteurs d’une demande au sujet de leur statut

Commentaires du BCE

L’Ordre a démontré son engagement ferme à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, en adoptant des processus de gouvernance ouverte et en organisant des consultations avec les intervenants. L’Ordre utilise les réseaux sociaux pour diffuser des renseignements sur ses processus.

Ouverture :

• Sur son site Web, l’Ordre affiche des renseignements sur le Conseil et les comités et fournit des liens vers les procès-verbaux des réunions du Conseil.
• Les propositions de modification des règlements et des règlements administratifs sont affichées sur le site Web.
• L’Ordre publie des renseignements sur son rôle et son mandat sur sa chaîne YouTube et son compte Twitter.

Accès :

• Les politiques, les procédures et les ressources sont reliées de façon claire au processus d’inscription sur le site Web.

Clarté :

• Les renseignements sur l’inscription sont présentés de façon claire sur le site Web. Dans sa Politique sur les services à la clientèle figurant sur son site Web, l’Ordre affirme un engagement à donner accès aux renseignements et à faire preuve de clarté, et ce, en utilisant un langage simple, en adoptant des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et en mettant en ligne des documents clés en français et en anglais.

Pratique exemplaire

Tous les renseignements figurant sur le site Web de l’Ordre sont rédigés en langage simple et présentés de façon claire. Les auteurs d’une demande peuvent donc obtenir tous les renseignements dont ils ont besoin, lorsque cela s’avère nécessaire. En affichant ses principales politiques sur l’inscription dans une rubrique clairement accessible, l’Ordre fait en sorte qu’il soit facile pour le public de s’informer sur son mode de fonctionnement. En particulier, la page « Préparation à l’examen » contient des ressources d’étude et des renseignements sur les procédures d’examen et les processus d’appel.

Objectivité

• Conception de critères et de procédures fiables et valides
• Surveillance et suivi des obstacles à la validité et à la fiabilité

Commentaires du BCE

L’Ordre adopte des stratégies efficaces pour assurer la cohérence et l’exactitude de ses décisions en matière d’inscription. Différentes sources en apportent la preuve, notamment les documents stratégiques, les exemples d’outils destinés aux décideurs et les registres des examens périodiques effectués par l’Ordre au sujet de ses propres critères, politiques et procédures d’inscription.

Fiabilité :

Pour assurer la fiabilité de ses décisions en matière d’inscription, l’OKO :

• dispose d’un processus de révision des critères afin de garantir leur clarté;
• fournit aux décideurs un accès aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin pour travailler, notamment un manuel de ressources exhaustif;
• fournit aux personnes chargées d’examiner les dossiers des critères exprimés en unités mesurables.

Validité :

L’Ordre prend des mesures acceptables pour assurer la validité de ses décisions en matière d’inscription. À titre d’exemple, l’Ordre :

• prend ses décisions en matière d’inscription en se fondant sur des données mesurables dans le cadre de son processus documenté pour les personnes chargées d’examiner les dossiers;
• exige que les personnes chargées d’examiner les dossiers suivent des lignes directrices documentées et utilisent des outils normalisés;
• dispose d’un processus permettant au personnel de vérifier que les dossiers sont examinés de façon uniforme et de prendre des mesures correctives en cas de besoin.

Impartialité

• Identification des préjugés, surveillance et prise de mesures correctives
• Mise en œuvre de stratégies

Commentaires du BCE

L’Ordre dispose de processus permettant d’identifier les préjugés et met en œuvre des stratégies visant à atténuer l’incidence des préjugés éventuels.

Identification des préjugés :

L’Ordre définit ce qui constitue un conflit d’intérêts et fournit au personnel des indications sur la marche à suivre en cas de conflit d’intérêts. En outre, les préjugés sont définis dans le cadre des séances de formation à l’intention des membres du personnel et des comités.

Stratégies :

L’Ordre met en place des garanties afin de contribuer à minimiser le risque de préjugés et de discrimination dans le processus décisionnel. En voici quelques exemples :

• Le conseiller juridique de l’Ordre participe à la formation annuelle des membres du personnel et des comités. La formation couvre des sujets relatifs aux conflits d’intérêts, à la législation sur l’accès équitable et à l’accessibilité.
• La politique sur les accommodements spéciaux (« Accommodations Policy » – en anglais seulement) de l’Ordre stipule que les droits des personnes handicapées sont protégés par différentes lois fédérales et provinciales, indique que l’Ordre a l’obligation de fournir des aménagements raisonnables et décrit le processus de demande d’accommodements spéciaux pour l’examen.

Pratique exemplaire

Le conseiller juridique de l’Ordre propose aux membres des comités et du personnel un séminaire de formation d’une demi-journée sur les conflits d’intérêts. Cette séance définit les conflits d’intérêts et décrit les stratégies permettant de les gérer. Elle couvre différents cas, notamment les conflits d’intérêts d’ordre fiduciaire et interpersonnel.

Équité

• Garantie de l’équité en matière de fond
• Garantie de l’équité de la procédure
• Garantie de l’équité dans la relation

Commentaires du BCE

L’Ordre reçoit un nombre relativement limité de demandes émanant de candidats à l’inscription formés à l’étranger, ce qui facilite l’adoption d’un processus d’inscription équitable et simplifié. L’Ordre a établi des modèles d’inscription équitables dès le début de ses activités et continue d’aider les auteurs d’une demande à satisfaire aux exigences d’inscription dans le cadre de ses interventions programmatiques.

Équité en matière de fond :

Les exigences d’inscription se fondent sur le Profil des compétences de base des kinésiologues de l’Ordre. À titre d’exemple :

• le Tableau de synthèse du plan directeur de l’examen fait le lien entre les compétences et le contenu de l’examen;
• l’Ordre a mis en place un comité de liaison avec les établissements universitaires de l’Ontario offrant des programmes de kinésiologie;
• les exigences linguistiques de l’Ordre se fondent sur sa Politique sur la compétence linguistique – en la matière, l’Ordre a fourni d’autres documents d’information qui apportent des justifications plus détaillées.

Équité de la procédure :

L’Ordre a mis en place des processus permettant de prendre des décisions cohérentes et de répondre rapidement aux demandes des candidats à l’inscription. À titre d’exemple :

• le Comité d’inscription examine toutes les évaluations effectuées par le personnel;
• le système de renseignements sur l’inscription de l’Ordre signale les dossiers des auteurs d’une demande pour lesquels une action est requise.

Équité dans la relation :

L’Ordre prend les mesures suivantes pour promouvoir l’équité dans la relation :

• il prévoit un plan de recyclage officiel pour les auteurs d’une demande qui échouent deux fois à l’examen, en les obligeant à présenter un plan d’études avant de faire une troisième tentative;
• il dispose d’un processus visant à envisager et à accorder des accommodements spéciaux pour l’examen d’inscription;
• il dispose d’une Politique sur les autres documents acceptables qui définit les solutions de remplacement acceptables pour les auteurs d’une demande indiquant ne pas être en mesure d’obtenir les documents exigés.

Pratique exemplaire

La Politique sur les autres documents acceptables fournit des directives claires aux auteurs d’une demande qui ne sont pas en mesure d’obtenir les documents originaux.

Le plan de recyclage pour les auteurs d’une demande qui doivent passer l’examen une troisième fois fixe un seuil à des fins d’équité en veillant à ce que les candidats à l’inscription procèdent à une auto-évaluation afin de comprendre les lacunes en matière de connaissances qui ont été recensées lors des précédentes tentatives et la marche à suivre pour combler ces lacunes.

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Contexte

Méthodes d’évaluation

Les évaluations se fondent sur le Guide d'évaluation des pratiques d'inscription : Pour les professions réglementées et métiers à accréditation obligatoire et les ordres de réglementation des professions de la santé. Ce guide présente les pratiques d'inscription relevant des obligations spécifiques et de l'obligation générale mentionnées dans la législation sur l'accès équitable.

Le respect, dans le cadre des pratiques d'un organisme de réglementation, des obligations spécifiques prévues par la législation sur l'accès équitable peut être évalué de façon directe. En revanche, l'obligation générale a une portée très vaste et les principes qu'elle énonce (transparence, objectivité, impartialité et équité) ne sont pas définis par la législation.

C'est pourquoi les pratiques sont évaluées différemment, selon qu'elles relèvent des obligations spécifiques ou de l'obligation générale (reportez-vous à la Stratégie d'amélioration continue).

Obligations spécifiques

Le BCE est en mesure de déterminer précisément si un organisme de réglementation apporte la preuve qu’il respecte les pratiques relevant des obligations spécifiques mentionnées dans le guide d’évaluation. Par conséquent, le BCE délivre l’un des résultats d’évaluation suivants pour chaque pratique relevant des obligations spécifiques :

• Respect manifeste : tous les éléments requis dans le cadre de cette pratique sont présents ou pris en compte.
• Respect partiellement manifeste : certains (mais pas la totalité) des éléments requis dans le cadre de cette pratique sont présents ou pris en compte.
• Respect non manifeste : aucun des éléments requis dans le cadre de cette pratique n’est présent ou pris en compte.
• Sans objet : cette pratique ne s’applique pas aux pratiques d’inscription de l’OKO.

Obligation générale

Au vu des nombreux mécanismes permettant à un organisme de réglementation d’apporter la preuve que ses pratiques respectent dans l’ensemble les principes de l’obligation générale, le BCE formule des commentaires à ce sujet, au lieu de délivrer des résultats d’évaluation. Pour la même raison, ces commentaires d’évaluation portent sur le fond, et non sur la forme.

Pour obtenir des renseignements sur l’interprétation par le BCE des principes relevant de l’obligation générale et sur les pratiques servant de ligne directrice aux évaluations du BCE, consultez le site Web du BCE.

Pratiques exemplaires et recommandations

Le cas échéant, le BCE recense les pratiques exemplaires ou formule des recommandations d’amélioration au regard des obligations spécifiques et de l’obligation générale.

Sources

Les résultats d’évaluation, les commentaires, les pratiques exemplaires et les recommandations se fondent sur les renseignements fournis par l’organisme de réglementation. Le BCE produit le rapport d’évaluation en partant du principe que ces renseignements sont exacts. Le BCE compile les renseignements sur l’inscription provenant de diverses sources, notamment :

• les rapports sur les pratiques d’inscription équitables, les vérifications, les rapports sur l’examen du processus d’accès à la profession ou au métier et les réunions annuelles;
• a documentation de l’organisme de réglementation, à savoir :
  • le site Web,
  • les politiques, les procédures, les lignes directrices et les modèles de documents connexes à l’intention des auteurs d’une demande,
  • les règles et les règlements,
  • les mécanismes de vérification interne et de présentation de rapports,
  • les ententes conclues avec des tiers et les documents de suivi ou rapports connexes, et
  • les mécanismes d’évaluation des titres de compétences et les documents connexes;
• les questions/demandes ciblées portant sur une pratique ou un principe en particulier dont le respect doit être démontré par l’organisme de réglementation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le cycle d'évaluation, le processus d'évaluation et les obligations prévues par la législation, consultez la Stratégie d'amélioration continue.

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References

1. ^ Remarque : Les suggestions d’amélioration continue figurent uniquement dans le rapport détaillé. Les suggestions d’amélioration ne constituent pas des recommandations sur les mesures à prendre pour démontrer l’application d’une pratique, mais sont formulées dans le seul but d’indiquer des domaines qu’un organisme de réglementation peut envisager d’améliorer à l’avenir.