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Le nouveau rapport annuel couvre l’exercice 2022-2023.
Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2022-2023
Salle de lecture virtuelle
La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices — ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée — soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.
