Skip to Content
2016 - Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable ( PDF 425 KB)
2015 - Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable ( PDF 436 KB)
Salle de lecture virtuelle
La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices — ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée — soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.
