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Rapport annuel

Le nouveau rapport annuel couvre l’exercice 2022-2023.




Rapport an​nuel du Bureau du
commissaire à l’équité  2022-2023

Salle de lecture virtuelle

La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices —  ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information
et à la protection de la vie privée
— soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction. ​​​