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Ressources

Ressources à l’intention des organismes de réglementation

​​​​Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) propose une série de ressources pour aider les organismes de réglementation à s’acquitter de leur obligation en matière d’adoption de pratiques d’inscription équitables.

À propos des responsabilités des organismes de réglementation

​Lignes directr​​​ices sur les limites de temps​​

À propos des rapports des organismes de réglementation soumis au BCE

À propos du Bureau du commissaire à l’équité

À propos des lois sur l’accès équitable

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